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Les acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23726 (20/04/2021)
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Titre : Les acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10,29 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23726 (20/04/2021)Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le point sur la succession des projets de réforme de la justice ; les critiques à l'encontre du projet ; la précipitation et le manque de recul dans son élaboration. Analyse du projet de loi portant sur la réduction des peines et ses conséquences. Point de vue de la rédaction sur le manque d'ambition du projet de réforme de la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Les acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10,29.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23726 (20/04/2021)
Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le point sur la succession des projets de réforme de la justice ; les critiques à l'encontre du projet ; la précipitation et le manque de recul dans son élaboration. Analyse du projet de loi portant sur la réduction des peines et ses conséquences. Point de vue de la rédaction sur le manque d'ambition du projet de réforme de la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021)
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Titre : Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)Descripteurs : antiracisme / vie associative Mots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF [texte imprimé] / Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)
Descripteurs : antiracisme / vie associative Mots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Brigadistes : le geste de Macron envers l'Italie / Jérôme Gautheret / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23735 (30/04/2021)
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Titre : Brigadistes : le geste de Macron envers l'Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Gautheret, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23735 (30/04/2021)Descripteurs : France / Italie / terrorisme Mots-clés : extradition extrême gauche : politique Résumé : Dossier sur l'extradition par la France d'activistes d'extrême gauche en Italie. Historique de la présence de militants italiens en France : leur condamnation en Italie pour leur participation à des attentats dans les années 1970-1980 ; leur exil en France ; le statut de réfugié des brigadistes grâce à la "doctrine de Mitterrand" ; les personnalités interpellées dont des membres des Brigades rouges ; la dimension diplomatique de leur extradition ; la procédure d'extradition de la justice française. Analyse de la portée de l'affaire Cesare Battisti, ancien militant des Prolétaires armés pour le communisme, sur les relations diplomatiques entre la France et l'Italie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Brigadistes : le geste de Macron envers l'Italie [texte imprimé] / Jérôme Gautheret, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23735 (30/04/2021)
Descripteurs : France / Italie / terrorisme Mots-clés : extradition extrême gauche : politique Résumé : Dossier sur l'extradition par la France d'activistes d'extrême gauche en Italie. Historique de la présence de militants italiens en France : leur condamnation en Italie pour leur participation à des attentats dans les années 1970-1980 ; leur exil en France ; le statut de réfugié des brigadistes grâce à la "doctrine de Mitterrand" ; les personnalités interpellées dont des membres des Brigades rouges ; la dimension diplomatique de leur extradition ; la procédure d'extradition de la justice française. Analyse de la portée de l'affaire Cesare Battisti, ancien militant des Prolétaires armés pour le communisme, sur les relations diplomatiques entre la France et l'Italie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Ce que rapporte la protection juridique des majeurs / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23564 (13/10/2020)
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Titre : Ce que rapporte la protection juridique des majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23564 (13/10/2020)Mots-clés : métier du droit Résumé : Dossier consacré au gain socio-économique des mandataires judiciaires. Présentation des résultats de lenquête commanditée par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : le gain socio-économique généré par laction des mandataires ; les principaux bénéfices sociaux et économiques ; méthodologie de lenquête ; la demande dune reconnaissance professionnelle des mandataires (salaire et diplôme). Reportage consacré à laction dune mandataire judiciaire intervenant pour lassociation Ariane-Falret à Paris. Encadré : lexique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Ce que rapporte la protection juridique des majeurs [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.13.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23564 (13/10/2020)
Mots-clés : métier du droit Résumé : Dossier consacré au gain socio-économique des mandataires judiciaires. Présentation des résultats de lenquête commanditée par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : le gain socio-économique généré par laction des mandataires ; les principaux bénéfices sociaux et économiques ; méthodologie de lenquête ; la demande dune reconnaissance professionnelle des mandataires (salaire et diplôme). Reportage consacré à laction dune mandataire judiciaire intervenant pour lassociation Ariane-Falret à Paris. Encadré : lexique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Ces bénévoles qui "écoutent" les détenus / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24001 (08/03/2022)
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Titre : Ces bénévoles qui "écoutent" les détenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24001 (08/03/2022)Descripteurs : politique pénitentiaire / vie en prison Résumé : Reportage dans une antenne de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) : le rapport avec les détenus ; leurs interrogations et leurs doutes ; la recherche de l'établissement d'une relation de confiance entre le bénévole et le détenu ; le rôle du conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ; l'agrément par l'administration pénitentiaire ; la formation des bénévoles ; les tensions avec les surveillants pénitentiaires. Le point sur l'action de l' ANVP auprès de personnes sous main de justice en milieu ouvert, non incarcérées : l'accompagnement dans la démarche de réinsertion ; un soutien moral pour des personnes socialement isolées ; les modalités pratiques des rencontres ; l'évolution des profils des bénévoles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Ces bénévoles qui "écoutent" les détenus [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.18.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 24001 (08/03/2022)
Descripteurs : politique pénitentiaire / vie en prison Résumé : Reportage dans une antenne de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) : le rapport avec les détenus ; leurs interrogations et leurs doutes ; la recherche de l'établissement d'une relation de confiance entre le bénévole et le détenu ; le rôle du conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ; l'agrément par l'administration pénitentiaire ; la formation des bénévoles ; les tensions avec les surveillants pénitentiaires. Le point sur l'action de l' ANVP auprès de personnes sous main de justice en milieu ouvert, non incarcérées : l'accompagnement dans la démarche de réinsertion ; un soutien moral pour des personnes socialement isolées ; les modalités pratiques des rencontres ; l'évolution des profils des bénévoles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
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Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)
Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Cordelia Schmid, pionnière de la vision par ordinateur / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24524 (08/11/2023)
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Titre : Cordelia Schmid, pionnière de la vision par ordinateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.7 du Cahier Science
in Le Monde (Paris. 1944) > 24524 (08/11/2023)Descripteurs : chercheur / reconnaissance des formes Résumé : Portrait de l'informaticienne et chercheuse allemande Cordelia Schmid, pionnière dans le domaine de la reconnaissance visuelle par ordinateur : la reconnaissance de ses travaux de recherche scientifique par le prix Körber pour la science européenne en 2023 ; le recours au "deep learning" dans ses recherches sur la reconnaissance d'objets par ordinateur ; ses travaux sur l'utilisation de la vision en robotique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Cordelia Schmid, pionnière de la vision par ordinateur [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2023 . - p.7 du Cahier Science.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24524 (08/11/2023)
Descripteurs : chercheur / reconnaissance des formes Résumé : Portrait de l'informaticienne et chercheuse allemande Cordelia Schmid, pionnière dans le domaine de la reconnaissance visuelle par ordinateur : la reconnaissance de ses travaux de recherche scientifique par le prix Körber pour la science européenne en 2023 ; le recours au "deep learning" dans ses recherches sur la reconnaissance d'objets par ordinateur ; ses travaux sur l'utilisation de la vision en robotique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Le délicat suivi des condamnés en "milieu ouvert" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23925 (09/12/2021)
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Titre : Le délicat suivi des condamnés en "milieu ouvert" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10
in Le Monde (Paris. 1944) > 23925 (09/12/2021)Descripteurs : vie en prison Résumé : Dossier consacré au suivi des condamnés en "milieu ouvert". Reportage sur la mission effectuée par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation : l'exemple des arbitrages réalisés par Laurence Zobel, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) dans le cas d'un jeune de 20 ans équipé d'un bracelet électronique ; les explications d'Alain Montigny, directeur du SPIP du Rhône, au sujet de l'évolution de la mission des SPIP ; le nombre de personnes suivies par les SPIP dans le Rhône ; les précisions du conseiller Fabien Gallini, sur la prise en charge de dix hommes condamnés dans des affaires de pédocriminalité en ligne ; le suivi d'un jeune homme après sa sortie de séjour de deux ans en hôpital psychiatrique ; le cas d'un homme bénéficiant du programme "COP" ("courtes peines"). Le nombre de peines de probation en France en juin 2021 ; le constat de Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire au sujet du recours à la probation ; l'impact du développement des alternatives sur les taux de réponse pénale ; les obligations relatives aux personnes suivies en milieu ouvert ; le travail des CPIP ; la mesure judiciaire du travail d'intérêt général ; l'évolution de la qualité du suivi depuis 2015. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Le délicat suivi des condamnés en "milieu ouvert" [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23925 (09/12/2021)
Descripteurs : vie en prison Résumé : Dossier consacré au suivi des condamnés en "milieu ouvert". Reportage sur la mission effectuée par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation : l'exemple des arbitrages réalisés par Laurence Zobel, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) dans le cas d'un jeune de 20 ans équipé d'un bracelet électronique ; les explications d'Alain Montigny, directeur du SPIP du Rhône, au sujet de l'évolution de la mission des SPIP ; le nombre de personnes suivies par les SPIP dans le Rhône ; les précisions du conseiller Fabien Gallini, sur la prise en charge de dix hommes condamnés dans des affaires de pédocriminalité en ligne ; le suivi d'un jeune homme après sa sortie de séjour de deux ans en hôpital psychiatrique ; le cas d'un homme bénéficiant du programme "COP" ("courtes peines"). Le nombre de peines de probation en France en juin 2021 ; le constat de Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire au sujet du recours à la probation ; l'impact du développement des alternatives sur les taux de réponse pénale ; les obligations relatives aux personnes suivies en milieu ouvert ; le travail des CPIP ; la mesure judiciaire du travail d'intérêt général ; l'évolution de la qualité du suivi depuis 2015. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La délinquance financière," tout le monde s'en fiche" / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23834 (25/08/2021)
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Titre : La délinquance financière," tout le monde s'en fiche" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Simon Piel, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23834 (25/08/2021)Descripteurs : criminalité économique / justice Résumé : Dossier consacré à la justice en France. Reportage au tribunal de Lille sur les difficultés qui entravent la lutte contre la délinquance économique et financière. Les conséquences de l'extension du secret aux activités de conseil. Le projet de loi concernant la limitation de la durée des enquêtes préliminaires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La délinquance financière," tout le monde s'en fiche" [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Simon Piel, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10-11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23834 (25/08/2021)
Descripteurs : criminalité économique / justice Résumé : Dossier consacré à la justice en France. Reportage au tribunal de Lille sur les difficultés qui entravent la lutte contre la délinquance économique et financière. Les conséquences de l'extension du secret aux activités de conseil. Le projet de loi concernant la limitation de la durée des enquêtes préliminaires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La dérive de vingt-trois membres dune famille, partis faire le djihad / Allan Kaval / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23337 (21/01/2020)
[article]
Titre : La dérive de vingt-trois membres dune famille, partis faire le djihad Type de document : texte imprimé Auteurs : Allan Kaval, Auteur ; Elise Vincent, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14-15
in Le Monde (Paris. 1944) > 23337 (21/01/2020)Mots-clés : djihadisme radicalisation violente Résumé : Dossier consacré aux djihadistes français. Récit sur la façon dont la totalité dune famille originaire de Roubaix a été, sous limpulsion dun de ses membres, Fodil Tahar Aouiate, embrigadée ou contrainte à se rendre en Syrie pour participer au djihad ; la situation des survivants. La question du retour et du traitement des djihadistes français encore détenus à létranger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La dérive de vingt-trois membres dune famille, partis faire le djihad [texte imprimé] / Allan Kaval, Auteur ; Elise Vincent, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14-15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23337 (21/01/2020)
Mots-clés : djihadisme radicalisation violente Résumé : Dossier consacré aux djihadistes français. Récit sur la façon dont la totalité dune famille originaire de Roubaix a été, sous limpulsion dun de ses membres, Fodil Tahar Aouiate, embrigadée ou contrainte à se rendre en Syrie pour participer au djihad ; la situation des survivants. La question du retour et du traitement des djihadistes français encore détenus à létranger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Dupond-Moretti : "Les peines sont de plus en plus lourdes en France" / Eric Dupont-Moretti / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23722 (15/04/2021)
[article]
Titre : Dupond-Moretti : "Les peines sont de plus en plus lourdes en France" Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Dupont-Moretti, Auteur ; Claire Gatinois, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.16-17
in Le Monde (Paris. 1944) > 23722 (15/04/2021)Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Entretien avec le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti : la question de la confiance des Français dans l'institution judiciaire ; le reproche de laxisme envers la justice ; les décisions de justice ; la limitation de la durée des enquêtes préliminaires ; la question de la réorganisation des services de police ; la généralisation des cours criminelles ; la défiance à l'égard des magistrats ; ses arguments contre l'automaticité des remises de peine ; la réinsertion des détenus ; l'indépendance de la justice ; la fonction de ministre. Présentation des points clés du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Dupond-Moretti : "Les peines sont de plus en plus lourdes en France" [texte imprimé] / Eric Dupont-Moretti, Auteur ; Claire Gatinois, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.16-17.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23722 (15/04/2021)
Descripteurs : justice Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Entretien avec le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti : la question de la confiance des Français dans l'institution judiciaire ; le reproche de laxisme envers la justice ; les décisions de justice ; la limitation de la durée des enquêtes préliminaires ; la question de la réorganisation des services de police ; la généralisation des cours criminelles ; la défiance à l'égard des magistrats ; ses arguments contre l'automaticité des remises de peine ; la réinsertion des détenus ; l'indépendance de la justice ; la fonction de ministre. Présentation des points clés du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Enfance en danger : la protection se dégrade / Solène Corbier / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24057 (12/05/2022)
[article]
Titre : Enfance en danger : la protection se dégrade Type de document : texte imprimé Auteurs : Solène Corbier, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.12-13
in Le Monde (Paris. 1944) > 24057 (12/05/2022)Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Dossier consacré à la protection de l'enfance en danger. Le constat de la dégradation des conditions de prise en charge des mineurs en souffrance ; le constat de Gisèle Delcambre, juge des enfants à Lille ; la dégradation de la mise en oeuvre des décisions en assistance éducative évoquée par le juge des enfants à Montargis, Antoine Trocello ; les conséquences du manque de place adaptées aux besoins des jeunes ; la colère d'un médecin de l'unité de médecine légale du CHU de Lille ; la préoccupation de Christine Blanc, juge coordinatrice du tribunal pour enfants de Nanterre ; la situation critique en Seine-Saint-Denis ; la question du recrutement des éducateurs ; le "dispositif d'accompagnement immédiat" créé par Jean-Philippe Itier, directeur des services AEMO du Comité de protection de l'enfance et de l'adolescence Gard-Lozère ; le dispositif innovant mis en place à Colmar face à la pénurie de familles d'accueil ; la défaillance de la prise en charge du handicap chez l'enfant. Point sur la réforme de la justice des mineurs : l'entrée en vigueur du code de la justice des mineurs (CJPM) ; l'innovation de l'audience de mise en examen ; les atouts de la procédure rapide pour une audience unique ; le contraste de la situation dans les grandes juridictions ; la particularité de la juridiction parisienne ; l'évolution du nombre de mineurs détenus. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Enfance en danger : la protection se dégrade [texte imprimé] / Solène Corbier, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.12-13.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24057 (12/05/2022)
Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Dossier consacré à la protection de l'enfance en danger. Le constat de la dégradation des conditions de prise en charge des mineurs en souffrance ; le constat de Gisèle Delcambre, juge des enfants à Lille ; la dégradation de la mise en oeuvre des décisions en assistance éducative évoquée par le juge des enfants à Montargis, Antoine Trocello ; les conséquences du manque de place adaptées aux besoins des jeunes ; la colère d'un médecin de l'unité de médecine légale du CHU de Lille ; la préoccupation de Christine Blanc, juge coordinatrice du tribunal pour enfants de Nanterre ; la situation critique en Seine-Saint-Denis ; la question du recrutement des éducateurs ; le "dispositif d'accompagnement immédiat" créé par Jean-Philippe Itier, directeur des services AEMO du Comité de protection de l'enfance et de l'adolescence Gard-Lozère ; le dispositif innovant mis en place à Colmar face à la pénurie de familles d'accueil ; la défaillance de la prise en charge du handicap chez l'enfant. Point sur la réforme de la justice des mineurs : l'entrée en vigueur du code de la justice des mineurs (CJPM) ; l'innovation de l'audience de mise en examen ; les atouts de la procédure rapide pour une audience unique ; le contraste de la situation dans les grandes juridictions ; la particularité de la juridiction parisienne ; l'évolution du nombre de mineurs détenus. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France / Cécile Vigour / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23879 (16/10/2021)
[article]
Titre : Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23879 (16/10/2021)Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civiles ; les raisons de la lenteur des procédures ; un plan de recrutement de juristes assistants ; les limites de cette aide. Entretien avec la chercheuse Cécile Vigour sur les rapports des citoyens à la justice : un déficit de confiance structurel ; un mélange d'attachement et de défiance ; le sentiment d'une justice de classe ; des attentes et des désillusions très fortes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France [texte imprimé] / Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23879 (16/10/2021)
Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civiles ; les raisons de la lenteur des procédures ; un plan de recrutement de juristes assistants ; les limites de cette aide. Entretien avec la chercheuse Cécile Vigour sur les rapports des citoyens à la justice : un déficit de confiance structurel ; un mélange d'attachement et de défiance ; le sentiment d'une justice de classe ; des attentes et des désillusions très fortes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23881 (19/10/2021)
[article]
Titre : Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23881 (19/10/2021)Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des peines de la loi Belloubet entrée en vigueur en mars 2020 ; le travail complexe de la police de recherche des personnes condamnées ; la perte de sens des sanctions appliquées trop tardivement. Reportage au domaine de la Butte Pinson, Val d'Oise : le fonctionnement de la ferme pédagogique dans laquelle les condamnés assurent des travaux d'intérêt général ; le réseau des Fermes d'espoir ; les enjeux de lutte contre la récidive par l'insertion professionnelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23881 (19/10/2021)
Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des peines de la loi Belloubet entrée en vigueur en mars 2020 ; le travail complexe de la police de recherche des personnes condamnées ; la perte de sens des sanctions appliquées trop tardivement. Reportage au domaine de la Butte Pinson, Val d'Oise : le fonctionnement de la ferme pédagogique dans laquelle les condamnés assurent des travaux d'intérêt général ; le réseau des Fermes d'espoir ; les enjeux de lutte contre la récidive par l'insertion professionnelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Hôpitaux, étudiants, tribunaux... Ces dossiers urgents du second quinquennat / Camille Bordenet / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24046 (29/04/2022)
[article]
Titre : Hôpitaux, étudiants, tribunaux... Ces dossiers urgents du second quinquennat Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Bordenet, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Béatrice Jérôme, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.14-15
in Le Monde (Paris. 1944) > 24046 (29/04/2022)Mots-clés : politique publique Résumé : Le point sur les demandes de différents secteurs du service public pour améliorer leur situation dans le contexte du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron : le manque de médecins et soignants, la pénurie de personnel dans les Ehpad, la situation des étudiants, la revalorisation des enseignants, l'accès au service public dans les zones rurales, la situation de la justice, les travailleurs sociaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Hôpitaux, étudiants, tribunaux... Ces dossiers urgents du second quinquennat [texte imprimé] / Camille Bordenet, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Béatrice Jérôme, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.14-15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24046 (29/04/2022)
Mots-clés : politique publique Résumé : Le point sur les demandes de différents secteurs du service public pour améliorer leur situation dans le contexte du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron : le manque de médecins et soignants, la pénurie de personnel dans les Ehpad, la situation des étudiants, la revalorisation des enseignants, l'accès au service public dans les zones rurales, la situation de la justice, les travailleurs sociaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" / Bruno Lasserre / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23743 (11/05/2021)
[article]
Titre : "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.17
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" [texte imprimé] / Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.17.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)
Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Irresponsabilité pénale, la fin du consensus / Anne Chemin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23855 (18/09/2021)
[article]
Titre : Irresponsabilité pénale, la fin du consensus Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.28-29
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021)Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Irresponsabilité pénale, la fin du consensus [texte imprimé] / Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.28-29.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021)
Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Justice / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24084 (12/06/2022)
[article]
Titre : Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 24084 (12/06/2022)Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice : les recommandations du comité des Etats généraux de la justice en termes de réforme de l'institution, de moyens alloués, de missions du juge civil, de pouvoir du parquet, de limite de l'emprisonnement et de réforme de l'institution. La restitution officielle des travaux du comité. La polémique sur la nomination d'une conseillère du président E. Macron au poste de première présidente à la cour d'appel de Bastia. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Justice [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24084 (12/06/2022)
Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice : les recommandations du comité des Etats généraux de la justice en termes de réforme de l'institution, de moyens alloués, de missions du juge civil, de pouvoir du parquet, de limite de l'emprisonnement et de réforme de l'institution. La restitution officielle des travaux du comité. La polémique sur la nomination d'une conseillère du président E. Macron au poste de première présidente à la cour d'appel de Bastia. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23792 (07/07/2021)
[article]
Titre : La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23792 (07/07/2021)Descripteurs : expertise / procès / psychiatrie Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bilan du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : l'absence de module de formation spécifique à l'expertise criminologique et judiciaire dans les cursus universitaires ; l'insuffisance de la rémunération des expertises. L'objectif de ces expertises et les attentes vis-à-vis de l'expert : évaluation de la dangerosité d'un individu et du risque de récidive, du discernement de l'auteur d'un crime et de sa responsabilité pénale. La distinction entre abolition et altération du discernement. Le déroulement d'une expertise psychiatrique. Reportage à l'UMD (Unité pour malades difficiles) de Montfavet à Avignon, une structure accueillant des criminels déclarés irresponsables pénalement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10-11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23792 (07/07/2021)
Descripteurs : expertise / procès / psychiatrie Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bilan du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : l'absence de module de formation spécifique à l'expertise criminologique et judiciaire dans les cursus universitaires ; l'insuffisance de la rémunération des expertises. L'objectif de ces expertises et les attentes vis-à-vis de l'expert : évaluation de la dangerosité d'un individu et du risque de récidive, du discernement de l'auteur d'un crime et de sa responsabilité pénale. La distinction entre abolition et altération du discernement. Le déroulement d'une expertise psychiatrique. Reportage à l'UMD (Unité pour malades difficiles) de Montfavet à Avignon, une structure accueillant des criminels déclarés irresponsables pénalement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice entre dans l'ère du zéro papier / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23825 (14/08/2021)
[article]
Titre : La justice entre dans l'ère du zéro papier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23825 (14/08/2021)Descripteurs : gestion électronique de documents / justice Mots-clés : numérisation de documents Résumé : Reportage sur le site pilote du tribunal de Blois, autour du déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) visant à améliorer la communication entre les services d'information de la justice, de la police et de la gendarmerie : les avantages de la numérisation et ses limites. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice entre dans l'ère du zéro papier [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23825 (14/08/2021)
Descripteurs : gestion électronique de documents / justice Mots-clés : numérisation de documents Résumé : Reportage sur le site pilote du tribunal de Blois, autour du déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) visant à améliorer la communication entre les services d'information de la justice, de la police et de la gendarmerie : les avantages de la numérisation et ses limites. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23576 (27/10/2020)
[article]
Titre : Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.15
in Le Monde (Paris. 1944) > 23576 (27/10/2020)Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers ; les réactions des magistrats. Reportage consacré à l'activité des délégués du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23576 (27/10/2020)
Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers ; les réactions des magistrats. Reportage consacré à l'activité des délégués du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020)
[article]
Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.10
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice du quotidien se veut plus accessible [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.10.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)
Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021)
[article]
Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.18
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Loi "Justice" : le secret des avocats limité [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.18.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)
Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Un long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020)
[article]
Titre : Un long parcours jusqu'à la QPC Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.30-31
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Un long parcours jusqu'à la QPC [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.30-31.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Mireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)
[article]
Titre : Mireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.30
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)Descripteurs : droits de l'homme Mots-clés : métier du droit Collège de France Résumé : Portrait de Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeure au Collège de France, décédée le 12 février 2022 : son parcours personnel et professionnel ; son métier de professeure et de juriste ; sa participation à des comités de réflexion et commissions sollicités par le gouvernement ou des institutions internationales ; ses travaux sur la procédure pénale et notamment le droit pénal des affaires ; ses propositions pour la création d'un parquet européen supranational ; son travail au Collège de France ; son attachement à l'universalisme des valeurs liées aux droits de l'homme ; ses critiques contre les lois sécuritaires et la privation des libertés ; ses années de présidence de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions ; sa réflexion sur la question des frontières, juridiques, politiques ou économiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Mireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.30.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)
Descripteurs : droits de l'homme Mots-clés : métier du droit Collège de France Résumé : Portrait de Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeure au Collège de France, décédée le 12 février 2022 : son parcours personnel et professionnel ; son métier de professeure et de juriste ; sa participation à des comités de réflexion et commissions sollicités par le gouvernement ou des institutions internationales ; ses travaux sur la procédure pénale et notamment le droit pénal des affaires ; ses propositions pour la création d'un parquet européen supranational ; son travail au Collège de France ; son attachement à l'universalisme des valeurs liées aux droits de l'homme ; ses critiques contre les lois sécuritaires et la privation des libertés ; ses années de présidence de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions ; sa réflexion sur la question des frontières, juridiques, politiques ou économiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes