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"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" / Bruno Lasserre / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23743 (11/05/2021)
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Titre : "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" [texte imprimé] / Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)
Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Irresponsabilité pénale, la fin du consensus / Anne Chemin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23855 (18/09/2021)
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Titre : Irresponsabilité pénale, la fin du consensus Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021)Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Irresponsabilité pénale, la fin du consensus [texte imprimé] / Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021)
Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Justice / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24084 (12/06/2022)
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Titre : Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24084 (12/06/2022)Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice : les recommandations du comité des Etats généraux de la justice en termes de réforme de l'institution, de moyens alloués, de missions du juge civil, de pouvoir du parquet, de limite de l'emprisonnement et de réforme de l'institution. La restitution officielle des travaux du comité. La polémique sur la nomination d'une conseillère du président E. Macron au poste de première présidente à la cour d'appel de Bastia. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Justice [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24084 (12/06/2022)
Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice : les recommandations du comité des Etats généraux de la justice en termes de réforme de l'institution, de moyens alloués, de missions du juge civil, de pouvoir du parquet, de limite de l'emprisonnement et de réforme de l'institution. La restitution officielle des travaux du comité. La polémique sur la nomination d'une conseillère du président E. Macron au poste de première présidente à la cour d'appel de Bastia. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23792 (07/07/2021)
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Titre : La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23792 (07/07/2021)Descripteurs : expertise / procès / psychiatrie Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bilan du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : l'absence de module de formation spécifique à l'expertise criminologique et judiciaire dans les cursus universitaires ; l'insuffisance de la rémunération des expertises. L'objectif de ces expertises et les attentes vis-à-vis de l'expert : évaluation de la dangerosité d'un individu et du risque de récidive, du discernement de l'auteur d'un crime et de sa responsabilité pénale. La distinction entre abolition et altération du discernement. Le déroulement d'une expertise psychiatrique. Reportage à l'UMD (Unité pour malades difficiles) de Montfavet à Avignon, une structure accueillant des criminels déclarés irresponsables pénalement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23792 (07/07/2021)
Descripteurs : expertise / procès / psychiatrie Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bilan du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : l'absence de module de formation spécifique à l'expertise criminologique et judiciaire dans les cursus universitaires ; l'insuffisance de la rémunération des expertises. L'objectif de ces expertises et les attentes vis-à-vis de l'expert : évaluation de la dangerosité d'un individu et du risque de récidive, du discernement de l'auteur d'un crime et de sa responsabilité pénale. La distinction entre abolition et altération du discernement. Le déroulement d'une expertise psychiatrique. Reportage à l'UMD (Unité pour malades difficiles) de Montfavet à Avignon, une structure accueillant des criminels déclarés irresponsables pénalement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice entre dans l'ère du zéro papier / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23825 (14/08/2021)
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Titre : La justice entre dans l'ère du zéro papier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23825 (14/08/2021)Descripteurs : gestion électronique de documents / justice Mots-clés : numérisation de documents Résumé : Reportage sur le site pilote du tribunal de Blois, autour du déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) visant à améliorer la communication entre les services d'information de la justice, de la police et de la gendarmerie : les avantages de la numérisation et ses limites. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice entre dans l'ère du zéro papier [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23825 (14/08/2021)
Descripteurs : gestion électronique de documents / justice Mots-clés : numérisation de documents Résumé : Reportage sur le site pilote du tribunal de Blois, autour du déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) visant à améliorer la communication entre les services d'information de la justice, de la police et de la gendarmerie : les avantages de la numérisation et ses limites. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23576 (27/10/2020)
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Titre : Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.15
in Le Monde (Paris. 1944) > 23576 (27/10/2020)Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers ; les réactions des magistrats. Reportage consacré à l'activité des délégués du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Justice de proximité : Castex mobilise les magistrats [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23576 (27/10/2020)
Descripteurs : justice Résumé : Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers ; les réactions des magistrats. Reportage consacré à l'activité des délégués du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020)
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Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.10
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice du quotidien se veut plus accessible [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.10.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020)
Descripteurs : exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021)
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Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.18
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Loi "Justice" : le secret des avocats limité [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.18.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)
Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Un long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020)
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Titre : Un long parcours jusqu'à la QPC Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.30-31
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Un long parcours jusqu'à la QPC [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.30-31.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Mireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)
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Titre : Mireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.30
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)Descripteurs : droits de l'homme Mots-clés : métier du droit Collège de France Résumé : Portrait de Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeure au Collège de France, décédée le 12 février 2022 : son parcours personnel et professionnel ; son métier de professeure et de juriste ; sa participation à des comités de réflexion et commissions sollicités par le gouvernement ou des institutions internationales ; ses travaux sur la procédure pénale et notamment le droit pénal des affaires ; ses propositions pour la création d'un parquet européen supranational ; son travail au Collège de France ; son attachement à l'universalisme des valeurs liées aux droits de l'homme ; ses critiques contre les lois sécuritaires et la privation des libertés ; ses années de présidence de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions ; sa réflexion sur la question des frontières, juridiques, politiques ou économiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Mireille Delmas-Marty : juriste, ancienne professeure au Collège de France [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.30.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)
Descripteurs : droits de l'homme Mots-clés : métier du droit Collège de France Résumé : Portrait de Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeure au Collège de France, décédée le 12 février 2022 : son parcours personnel et professionnel ; son métier de professeure et de juriste ; sa participation à des comités de réflexion et commissions sollicités par le gouvernement ou des institutions internationales ; ses travaux sur la procédure pénale et notamment le droit pénal des affaires ; ses propositions pour la création d'un parquet européen supranational ; son travail au Collège de France ; son attachement à l'universalisme des valeurs liées aux droits de l'homme ; ses critiques contre les lois sécuritaires et la privation des libertés ; ses années de présidence de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions ; sa réflexion sur la question des frontières, juridiques, politiques ou économiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / François Molins / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23731 (25/04/2021)
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Titre : "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" Type de document : texte imprimé Auteurs : François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23731 (25/04/2021)Descripteurs : affaire judiciaire Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon : le principe de l'article 122.1 du code pénal pour éviter tout arbitraire, la possibilité de l'inadaptation de la loi, la procédure depuis la réforme de 2008 (détermination de l'existence de l'infraction et de son imputabilité à l'auteur, puis détermination de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale), l'abolition de discernement lors du passage à l'acte, le cas de la consommation de stupéfiants lors d'un crime, le rôle de la chambre d'instruction et des experts sur la responsabilité pénale ; son point de vue sur les critiques adressées aux deux décisions de justices prises ; le problème de l'instrumentalisation des décisions de justice, la nécessité de faire mieux comprendre les décisions rendues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" [texte imprimé] / François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23731 (25/04/2021)
Descripteurs : affaire judiciaire Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon : le principe de l'article 122.1 du code pénal pour éviter tout arbitraire, la possibilité de l'inadaptation de la loi, la procédure depuis la réforme de 2008 (détermination de l'existence de l'infraction et de son imputabilité à l'auteur, puis détermination de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale), l'abolition de discernement lors du passage à l'acte, le cas de la consommation de stupéfiants lors d'un crime, le rôle de la chambre d'instruction et des experts sur la responsabilité pénale ; son point de vue sur les critiques adressées aux deux décisions de justices prises ; le problème de l'instrumentalisation des décisions de justice, la nécessité de faire mieux comprendre les décisions rendues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes "Nous bâtissons notre asservissement de demain" : Patrick Spinosi / Patrice Spinosi / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020)
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Titre : "Nous bâtissons notre asservissement de demain" : Patrick Spinosi Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Spinosi, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)Descripteurs : libertés individuelles Mots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Entretien avec l'avocat Patrice Spinosi au sujet du risque lié à l'accumulation de mesures sécuritaires limitant la liberté : les restrictions de libertés individuelles ; le déséquilibre institutionnel ; l'attente des Français en matière de sécurité ; la question de l'asservissement volontaire dans le futur ; l'exemple du risque lié à l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" ; l'inversion de l'ordre de la loi ; l'évocation du préfet de police Maurice Grimaud en Mai 1968 ; le rôle du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] "Nous bâtissons notre asservissement de demain" : Patrick Spinosi [texte imprimé] / Patrice Spinosi, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)
Descripteurs : libertés individuelles Mots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Entretien avec l'avocat Patrice Spinosi au sujet du risque lié à l'accumulation de mesures sécuritaires limitant la liberté : les restrictions de libertés individuelles ; le déséquilibre institutionnel ; l'attente des Français en matière de sécurité ; la question de l'asservissement volontaire dans le futur ; l'exemple du risque lié à l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" ; l'inversion de l'ordre de la loi ; l'évocation du préfet de police Maurice Grimaud en Mai 1968 ; le rôle du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes L'ordinaire d'une petite prison, à hauteur d'homme / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23884 (22/10/2021)
[article]
Titre : L'ordinaire d'une petite prison, à hauteur d'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.20-21
in Le Monde (Paris. 1944) > 23884 (22/10/2021)Descripteurs : condition sociale / établissement pénitentiaire / vie en prison Mots-clés : surveillant d'établissement pénitentiaire Résumé : Reportage sur les conditions de vie des détenus et du personnel dans la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte en Vendée : présentation de la prison, sa surpopulation, témoignages de surveillants et d'incarcérés, description de leur quotidien. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] L'ordinaire d'une petite prison, à hauteur d'homme [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.20-21.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23884 (22/10/2021)
Descripteurs : condition sociale / établissement pénitentiaire / vie en prison Mots-clés : surveillant d'établissement pénitentiaire Résumé : Reportage sur les conditions de vie des détenus et du personnel dans la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte en Vendée : présentation de la prison, sa surpopulation, témoignages de surveillants et d'incarcérés, description de leur quotidien. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La parole aux jurés / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24184 (07/10/2022)
[article]
Titre : La parole aux jurés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.22-23
in Le Monde (Paris. 1944) > 24184 (07/10/2022)Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice Résumé : Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, la confrontation entre représentation de la justice et exercice de la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La parole aux jurés [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2022 . - p.22-23.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24184 (07/10/2022)
Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice Résumé : Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, la confrontation entre représentation de la justice et exercice de la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La police et les citoyens. Maintien de l'ordre : en finir avec "l'encagement" / Nicolas Chapuis / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23484 (11/07/2020)
[article]
Titre : La police et les citoyens. Maintien de l'ordre : en finir avec "l'encagement" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14-15
in Le Monde (Paris. 1944) > 23484 (11/07/2020)Descripteurs : confiance / police Mots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Dossier consacré à la place et au rôle de la police dans la société et à ses relations avec les citoyens. Le point sur la question du maintien de l'ordre et les droits des citoyens : le contexte et les enjeux du rapport du Défenseur des droits ; les diverses recommandations destinées à mettre fin à des pratiques jugées abusives ; le cas des "observateurs issus de la société civile" ; la question des armes intermédiaires. Retour sur l'augmentation des condamnations pour outrage et rébellion : des statistiques révélatrices de la généralisation de la défiance entre la police et la population ; l'augmentation des tensions et des insultes ; la question de la "présomption de crédibilité" dont bénéficient les policiers. Analyse de l'action de l'IGPN, l'inspection générale de la police nationale : la question de l'efficacité de ses enquêtes ; les diverses options de réforme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La police et les citoyens. Maintien de l'ordre : en finir avec "l'encagement" [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14-15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23484 (11/07/2020)
Descripteurs : confiance / police Mots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Dossier consacré à la place et au rôle de la police dans la société et à ses relations avec les citoyens. Le point sur la question du maintien de l'ordre et les droits des citoyens : le contexte et les enjeux du rapport du Défenseur des droits ; les diverses recommandations destinées à mettre fin à des pratiques jugées abusives ; le cas des "observateurs issus de la société civile" ; la question des armes intermédiaires. Retour sur l'augmentation des condamnations pour outrage et rébellion : des statistiques révélatrices de la généralisation de la défiance entre la police et la population ; l'augmentation des tensions et des insultes ; la question de la "présomption de crédibilité" dont bénéficient les policiers. Analyse de l'action de l'IGPN, l'inspection générale de la police nationale : la question de l'efficacité de ses enquêtes ; les diverses options de réforme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes