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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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Prisons : le risque dun jeu de chaises musicales ? / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23546 (22/09/2020)
[article]
Titre : Prisons : le risque dun jeu de chaises musicales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Richard Schittly, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23546 (22/09/2020)Descripteurs : détention provisoire / politique judiciaire / vie en prison Résumé : Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de lhomme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en liberté des personnes en détention provisoire détenues dans des conditions indignes ; les directives du ministre de la Justice pour éviter les libérations de détenus ; le risque de déplacements incessants de détenus. Lexamen par le Conseil constitutionnel de labsence de recours possible pour les détenus condamnés purgeant leur peine dans des conditions indignes. La création, par lassociation lyonnaise Prison Insider, dun indice mondial pour évaluer les conditions de détention à partir de données factuelles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Prisons : le risque dun jeu de chaises musicales ? [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Richard Schittly, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23546 (22/09/2020)
Descripteurs : détention provisoire / politique judiciaire / vie en prison Résumé : Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de lhomme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en liberté des personnes en détention provisoire détenues dans des conditions indignes ; les directives du ministre de la Justice pour éviter les libérations de détenus ; le risque de déplacements incessants de détenus. Lexamen par le Conseil constitutionnel de labsence de recours possible pour les détenus condamnés purgeant leur peine dans des conditions indignes. La création, par lassociation lyonnaise Prison Insider, dun indice mondial pour évaluer les conditions de détention à partir de données factuelles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes