Détail de l'auteur
Auteur Marine Pataillot |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
ARNm : licenciez... les brevets ! / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 033 (07/2021)
[article]
Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 033 (07/2021)Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] ARNm : licenciez... les brevets ! [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 033 (07/2021)
Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053974 Disponible Barème Macron, la saga / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 043 (07/2022)
[article]
Titre : Barème Macron, la saga Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 043 (07/2022)Descripteurs : licenciement / politique de l'emploi / rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Barème Macron, la saga [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 043 (07/2022)
Descripteurs : licenciement / politique de l'emploi / rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055048 Disponible Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 038 (02/2022)
[article]
Titre : Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 038 (02/2022)Descripteurs : gestion financière Mots-clés : objet publicitaire Résumé : Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2022 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 038 (02/2022)
Descripteurs : gestion financière Mots-clés : objet publicitaire Résumé : Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061779 Disponible La commandite, société d'un autre temps ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 035 (10/2021)
[article]
Titre : La commandite, société d'un autre temps ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 035 (10/2021)Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] La commandite, société d'un autre temps ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 035 (10/2021)
Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054202 Disponible Dette française : banqueroute ou banquet ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 034 (09/2021)
[article]
Titre : Dette française : banqueroute ou banquet ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 034 (09/2021)Descripteurs : dette publique Résumé : Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Dette française : banqueroute ou banquet ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 034 (09/2021)
Descripteurs : dette publique Résumé : Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054061 Disponible Deux sûretés valent mieux qu'une / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 037 (12/2021)
[article]
Titre : Deux sûretés valent mieux qu'une Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51
in Pour l'éco > 037 (12/2021)Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Deux sûretés valent mieux qu'une [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
in Pour l'éco > 037 (12/2021)
Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054344 Disponible L'entreprise individuelle, flop ou encore ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 036 (11/2021)
[article]
Titre : L'entreprise individuelle, flop ou encore ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51
in Pour l'éco > 036 (11/2021)Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolution législative du statut d'entreprise individuelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'entreprise individuelle, flop ou encore ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
in Pour l'éco > 036 (11/2021)
Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolution législative du statut d'entreprise individuelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054255 Disponible Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 044 (09/2022)
[article]
Titre : Force majeure et contrat : une promenade de santé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57
in Pour l'éco > 044 (09/2022)Descripteurs : contrat commercial Résumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Force majeure et contrat : une promenade de santé ? [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
in Pour l'éco > 044 (09/2022)
Descripteurs : contrat commercial Résumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055183 Disponible L'inflation est aussi normative / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 042 (06/2022)
[article]
Titre : L'inflation est aussi normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57
in Pour l'éco > 042 (06/2022)Descripteurs : normalisation Résumé : Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'inflation est aussi normative [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
in Pour l'éco > 042 (06/2022)
Descripteurs : normalisation Résumé : Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061733 Disponible Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 032 (06/2021)
[article]
Titre : Qui veut taxer la fortune ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51
in Pour l'éco > 032 (06/2021)Descripteurs : droit fiscal / Etats-Unis / France / impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Qui veut taxer la fortune ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
in Pour l'éco > 032 (06/2021)
Descripteurs : droit fiscal / Etats-Unis / France / impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053866 Disponible Swift, entre droit européen et influence américaine / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 040 (04/2022)
[article]
Titre : Swift, entre droit européen et influence américaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.55
in Pour l'éco > 040 (04/2022)Descripteurs : droit international / finance internationale / relations internationales Résumé : Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la demande par le Conseil de l'Union européenne d'exclure la Russie de Swift ; le rappel de la loi américaine qui rattache au droit américain des faits que des non-Américains commettent en dehors des Etats-Unis et l'influence des Etats-Unis sur Swift ; la domination américaine en matière d'ordre international. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Swift, entre droit européen et influence américaine [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2022 . - p.55.
in Pour l'éco > 040 (04/2022)
Descripteurs : droit international / finance internationale / relations internationales Résumé : Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la demande par le Conseil de l'Union européenne d'exclure la Russie de Swift ; le rappel de la loi américaine qui rattache au droit américain des faits que des non-Américains commettent en dehors des Etats-Unis et l'influence des Etats-Unis sur Swift ; la domination américaine en matière d'ordre international. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054773 Disponible La valse des jours fériés / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 031 (05/2021)
[article]
Titre : La valse des jours fériés Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51
in Pour l'éco > 031 (05/2021)Descripteurs : droit du travail Mots-clés : commémoration Résumé : Le point sur la notion de jour férié dans le droit du travail : la définition légale de jour férié ; la particularité du 1er mai ; les particularités locales des jours fériés. Encadré : la part des jours fériés et chômés en France et sur certaines parties du territoire national. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] La valse des jours fériés [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51.
in Pour l'éco > 031 (05/2021)
Descripteurs : droit du travail Mots-clés : commémoration Résumé : Le point sur la notion de jour férié dans le droit du travail : la définition légale de jour férié ; la particularité du 1er mai ; les particularités locales des jours fériés. Encadré : la part des jours fériés et chômés en France et sur certaines parties du territoire national. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053623 Disponible A vos marques... / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 039 (03/2022)
[article]
Titre : A vos marques... Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.51
in Pour l'éco > 039 (03/2022)Descripteurs : droit intellectuel / marque commerciale Résumé : Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] A vos marques... [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2022 . - p.51.
in Pour l'éco > 039 (03/2022)
Descripteurs : droit intellectuel / marque commerciale Résumé : Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054619 Disponible