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10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan / Bayard Presse (2022) in I love english world, 354 (11/2022)
[article]
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love english world > 354 (11/2022)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] 10 bizarre laws from around the world [texte imprimé] / Rupert Morgan . - Bayard Presse, 2022 . - p.8-9.
Langues : Anglais (eng)
in I love english world > 354 (11/2022)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055421 Disponible 17 février 1933 : la fin de la Prohibition / Faton (2013) in Histoire junior, 016 (02/2013)
[article]
Titre : 17 février 1933 : la fin de la Prohibition Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.20-21 Note générale : Filmographie, lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 016 (02/2013)Descripteurs : 1919-1939 / boisson alcoolisée / Etats-Unis / législation Résumé : Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce clandestins de l'alcool, la criminalité liée à ces activités, le gangster Al Capone, le "Blaine Act" qui abolit la politique de la Prohibition le 17 février 1933. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] 17 février 1933 : la fin de la Prohibition [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.20-21.
Filmographie, lexique.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 016 (02/2013)
Descripteurs : 1919-1939 / boisson alcoolisée / Etats-Unis / législation Résumé : Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce clandestins de l'alcool, la criminalité liée à ces activités, le gangster Al Capone, le "Blaine Act" qui abolit la politique de la Prohibition le 17 février 1933. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 41631 Disponible L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter / Faton (2015) in Histoire junior, 045 (10/2015)
[article]
Titre : L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2015 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 045 (10/2015)Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter [texte imprimé] . - Faton, 2015 . - p.32-33.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 045 (10/2015)
Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45499 Disponible Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? / Joël Morio / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23065 (08/03/2019)
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Titre : Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.1-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23065 (08/03/2019)Descripteurs : commerce électronique / législation / logement locatif Mots-clés : Airbnb hébergement touristique Résumé : Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? [texte imprimé] / Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.1-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23065 (08/03/2019)
Descripteurs : commerce électronique / législation / logement locatif Mots-clés : Airbnb hébergement touristique Résumé : Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU / Guy Nogues in Eau & rivières de Bretagne, 168 (07/2014)
[article]
Titre : Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Nogues, Auteur Année : 2014 Article : p. 8
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire [article] Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU [texte imprimé] / Guy Nogues, Auteur . - 2014 . - p. 8.
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)
Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052910 Disponible Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23053 (22/02/2019)
[article]
Titre : Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.8
in Le Monde (Paris. 1944) > 23053 (22/02/2019)Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2019 . - p.8.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23053 (22/02/2019)
Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022)
[article]
Titre : Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Collet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.60-63 Note générale : Bibliographie, webographie.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)Descripteurs : biodiversité / législation Résumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? [texte imprimé] / Benoît Collet, Auteur . - Alternatives économiques, 2022 . - p.60-63.
Bibliographie, webographie.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)
Descripteurs : biodiversité / législation Résumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054598 Disponible Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
[article]
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.16
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.16.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" / Stéphane Foucart / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24418 (07/07/2023)
[article]
Titre : Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart ; Virginie Malingre Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.15
in Le Monde (Paris. 1944) > 24418 (07/07/2023)Descripteurs : législation Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié) Commission européenne Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" [texte imprimé] / Stéphane Foucart ; Virginie Malingre . - Le Monde éditions, 2023 . - p.15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24418 (07/07/2023)
Descripteurs : législation Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié) Commission européenne Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes C'est fini ce cirque ? / Marine Benoit in #Sciences pour les jeunes, 01 (07/2019)
[article]
Titre : C'est fini ce cirque ? : Animaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Benoit, Auteur Année : 2019 Article : p. 58-63
in #Sciences pour les jeunes > 01 (07/2019)Descripteurs : animal sauvage / cirque / France / législation Résumé : Débat sur le maintien des animaux sauvages dans les cirques en France. A l'heure où la souffrance animale est devenue un sujet de société, faut-il interdire les cirques animaliers ? Beaucoup de cirques n'ont plus d'animaux sauvages. Réactions de plusieurs communes françaises. Carte des pays qui ont pris position : interdiction totale ou partielle. Nature du document : documentaire [article] C'est fini ce cirque ? : Animaux [texte imprimé] / Marine Benoit, Auteur . - 2019 . - p. 58-63.
in #Sciences pour les jeunes > 01 (07/2019)
Descripteurs : animal sauvage / cirque / France / législation Résumé : Débat sur le maintien des animaux sauvages dans les cirques en France. A l'heure où la souffrance animale est devenue un sujet de société, faut-il interdire les cirques animaliers ? Beaucoup de cirques n'ont plus d'animaux sauvages. Réactions de plusieurs communes françaises. Carte des pays qui ont pris position : interdiction totale ou partielle. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050859 Disponible C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? / Geek junior (2023) in Geek junior, 038 (10/2023)
[article]
Titre : C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? Type de document : texte imprimé Editeur : Geek junior, 2023 Article : p.14
in Geek junior > 038 (10/2023)Descripteurs : législation / Union européenne / WEB Résumé : Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? [texte imprimé] . - Geek junior, 2023 . - p.14.
in Geek junior > 038 (10/2023)
Descripteurs : législation / Union européenne / WEB Résumé : Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061475 Disponible Carrières et environnement en Bretagne in Eau & rivières de Bretagne, 168 (07/2014)
[article]
Titre : Carrières et environnement en Bretagne Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 11-18
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)Descripteurs : exploitation minière à ciel ouvert / législation Résumé : Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrières et la biodiversité, impacts et bénéfices. Impact des carrières sur les eaux de surface et souterraines. Que penser de la mise en eau de carrières désaffectées ? Nature du document : documentaire [article] Carrières et environnement en Bretagne [texte imprimé] . - 2014 . - p. 11-18.
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)
Descripteurs : exploitation minière à ciel ouvert / législation Résumé : Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrières et la biodiversité, impacts et bénéfices. Impact des carrières sur les eaux de surface et souterraines. Que penser de la mise en eau de carrières désaffectées ? Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052910 Disponible Des collégiens à l'Assemblée nationale / Louise Pluyaud / Junior Hebdo (2019) in Le Monde des ados (Paris), 424 (20/02/2019)
[article]
Titre : Des collégiens à l'Assemblée nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise Pluyaud, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2019 Article : p.38-41
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)Descripteurs : Assemblée nationale / député / législation Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lancement de la séance avec les arguments des trois présidents de séance, place au débat, vote, ratification et amendements. Encadré : la préparation du projet de la charte par les élèves. Zoom sur l'Assemblée nationale : date de sa création, son rôle, le lieu de son siège, la diffusion de ses séances en direct sur la Chaîne parlementaire ; les différents acteurs qui y travaillent. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Des collégiens à l'Assemblée nationale [texte imprimé] / Louise Pluyaud, Auteur . - Junior Hebdo, 2019 . - p.38-41.
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)
Descripteurs : Assemblée nationale / député / législation Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lancement de la séance avec les arguments des trois présidents de séance, place au débat, vote, ratification et amendements. Encadré : la préparation du projet de la charte par les élèves. Zoom sur l'Assemblée nationale : date de sa création, son rôle, le lieu de son siège, la diffusion de ses séances en direct sur la Chaîne parlementaire ; les différents acteurs qui y travaillent. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49826 Disponible Comment fait-on les lois ? / Marc Beynié / Paris : Bayard Presse (2016) in Images doc (Paris), 325 (01/2016)
[article]
Titre : Comment fait-on les lois ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Beynié, Auteur Editeur : Paris : Bayard Presse, 2016 Article : p.21-25
in Images doc (Paris) > 325 (01/2016)Descripteurs : Assemblée nationale / législation Résumé : Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; présentation du service des photocopies de l'Assemblée, d'une salle de commissions, des salons pour les députés, de la salle des quatre colonnes. Photographies commentées de l'hémicycle, du perchoir, de la tribune, et du pupitre d'un député. Nombre de députés hommes et femmes, trajet des lois entre Assemblée nationale et Sénat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/reportage photographique [article] Comment fait-on les lois ? [texte imprimé] / Marc Beynié, Auteur . - Paris : Bayard Presse, 2016 . - p.21-25.
in Images doc (Paris) > 325 (01/2016)
Descripteurs : Assemblée nationale / législation Résumé : Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; présentation du service des photocopies de l'Assemblée, d'une salle de commissions, des salons pour les députés, de la salle des quatre colonnes. Photographies commentées de l'hémicycle, du perchoir, de la tribune, et du pupitre d'un député. Nombre de députés hommes et femmes, trajet des lois entre Assemblée nationale et Sénat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/reportage photographique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45723 Disponible Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23444 (26/05/2020)
[article]
Titre : Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.21
in Le Monde (Paris. 1944) > 23444 (26/05/2020)Descripteurs : législation / nationalisme Mots-clés : action politique Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à lopposition au projet de loi chinois et à son objectif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong [texte imprimé] / Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.21.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23444 (26/05/2020)
Descripteurs : législation / nationalisme Mots-clés : action politique Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à lopposition au projet de loi chinois et à son objectif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2022 . - p.30-35.
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061664 Disponible Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
[article]
Titre : Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité [texte imprimé] / Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)
Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? / Benjamin Richard in Eau & rivières de Bretagne, 183 (04/2018)
[article]
Titre : Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Richard, Auteur Année : 2018 Article : p. 11-18 Note générale : Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire [article] Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? [texte imprimé] / Benjamin Richard, Auteur . - 2018 . - p. 11-18.
Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)
Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49129 Disponible L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques / Fanny Gallot / Canopé (2018) in Economie et management, 166 (01/2018)
[article]
Titre : L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Gallot, Auteur Editeur : Canopé, 2018 Article : p.5-9 Note générale : Bibliographie.
in Economie et management > 166 (01/2018)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques [texte imprimé] / Fanny Gallot, Auteur . - Canopé, 2018 . - p.5-9.
Bibliographie.
in Economie et management > 166 (01/2018)
Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 48820 Disponible Elections : la chasse aux infox / Frédéric Fontaine / Prisma presse (2019) in Géo Ado, 195 (05/2019)
[article]
Titre : Elections : la chasse aux infox Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Fontaine, Auteur Editeur : Prisma presse, 2019 Article : p.12-13
in Géo Ado > 195 (05/2019)Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Elections : la chasse aux infox [texte imprimé] / Frédéric Fontaine, Auteur . - Prisma presse, 2019 . - p.12-13.
in Géo Ado > 195 (05/2019)
Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050039 Disponible Enquête publique et concertation : simplification pas si simple / Brieuc Le Roc'h in Eau & rivières de Bretagne, 187 (04/2019)
[article]
Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire [article] Enquête publique et concertation : simplification pas si simple [texte imprimé] / Brieuc Le Roc'h, Auteur . - 2019 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)
Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050029 Disponible Lentrepreneur saisi par le droit / Martin Briot / Poitiers : CNDP (2014) in Economie et management, 152 (06/2014)
[article]
Titre : Lentrepreneur saisi par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Briot, Auteur Editeur : Poitiers : CNDP, 2014 Article : p.24-30 Note générale : Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 152 (06/2014)Descripteurs : chef d'entreprise / création d'entreprise / législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Lentrepreneur saisi par le droit [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - Poitiers : CNDP, 2014 . - p.24-30.
Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 152 (06/2014)
Descripteurs : chef d'entreprise / création d'entreprise / législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 43367 Disponible Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" / Nathalie Perrigot / Play Bac Presse (2021) in L'Eco (Paris. 2011), 567 (21/05/2021)
[article]
Titre : Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Note générale : Lexique.
in L'Eco (Paris. 2011) > 567 (21/05/2021)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" [texte imprimé] / Nathalie Perrigot, Auteur . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Lexique.
in L'Eco (Paris. 2011) > 567 (21/05/2021)
Descripteurs : égalité professionnelle / législation Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053814 Disponible Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! / Faton (2014) in Arkeo junior, 214 (01/2014)
[article]
Titre : Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2014 Article : p.30-34
in Arkeo junior > 214 (01/2014)Descripteurs : archéologie / législation / site archéologique Résumé : Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoine archéologique. Point sur la loi. Importance pour les chercheurs de la préservation du contexte archéologique. Dégâts causés par les utilisateurs de détecteurs de métaux sur des sites. Conseils pratiques sur ce qu'il faut faire en cas de découverte d'un objet archéologique par un particulier. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! [texte imprimé] . - Faton, 2014 . - p.30-34.
in Arkeo junior > 214 (01/2014)
Descripteurs : archéologie / législation / site archéologique Résumé : Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoine archéologique. Point sur la loi. Importance pour les chercheurs de la préservation du contexte archéologique. Dégâts causés par les utilisateurs de détecteurs de métaux sur des sites. Conseils pratiques sur ce qu'il faut faire en cas de découverte d'un objet archéologique par un particulier. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 42967 Disponible Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique / Sandrine Cabut / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23236 (25/09/2019)
[article]
Titre : Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.1,4-5 du Cahier Science
in Le Monde (Paris. 1944) > 23236 (25/09/2019)Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PMA et des autres questions d'éthique médicale, le cadre de l'autorisation des tests génétiques, le cas particulier du dépistage génétique en cas de risque du cancer du sein, le rejet des tests préconceptionnels par la loi française, l'interdiction des tests ADN "récréatifs" proposés par des sociétés privées donnant des informations d'ordre médical et généalogique, le point sur le diagnostic préimplantatoire prévu après une fécondation in vitro, les dispositions de la loi concernant les dons et greffes d'organes, l'assouplissement des modalités administratives pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Entretien avec Jean-François Delfraissy, immunologiste et président du Comité consultatif national d'éthique qui donne son avis sur les dispositions de la loi sur la bioéthique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique [texte imprimé] / Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23236 (25/09/2019)
Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PMA et des autres questions d'éthique médicale, le cadre de l'autorisation des tests génétiques, le cas particulier du dépistage génétique en cas de risque du cancer du sein, le rejet des tests préconceptionnels par la loi française, l'interdiction des tests ADN "récréatifs" proposés par des sociétés privées donnant des informations d'ordre médical et généalogique, le point sur le diagnostic préimplantatoire prévu après une fécondation in vitro, les dispositions de la loi concernant les dons et greffes d'organes, l'assouplissement des modalités administratives pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Entretien avec Jean-François Delfraissy, immunologiste et président du Comité consultatif national d'éthique qui donne son avis sur les dispositions de la loi sur la bioéthique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes