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10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan / Bayard Presse (2022) in I love english world, 354 (11/2022)
[article]
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love english world > 354 (11/2022)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] 10 bizarre laws from around the world [texte imprimé] / Rupert Morgan . - Bayard Presse, 2022 . - p.8-9.
Langues : Anglais (eng)
in I love english world > 354 (11/2022)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055421 Disponible 17 février 1933 : la fin de la Prohibition / Faton (2013) in Histoire junior, 016 (02/2013)
[article]
Titre : 17 février 1933 : la fin de la Prohibition Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.20-21 Note générale : Filmographie, lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 016 (02/2013)Descripteurs : 1919-1939 / boisson alcoolisée / Etats-Unis / législation Résumé : Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce clandestins de l'alcool, la criminalité liée à ces activités, le gangster Al Capone, le "Blaine Act" qui abolit la politique de la Prohibition le 17 février 1933. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] 17 février 1933 : la fin de la Prohibition [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.20-21.
Filmographie, lexique.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 016 (02/2013)
Descripteurs : 1919-1939 / boisson alcoolisée / Etats-Unis / législation Résumé : Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce clandestins de l'alcool, la criminalité liée à ces activités, le gangster Al Capone, le "Blaine Act" qui abolit la politique de la Prohibition le 17 février 1933. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 41631 Disponible L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter / Faton (2015) in Histoire junior, 045 (10/2015)
[article]
Titre : L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2015 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 045 (10/2015)Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter [texte imprimé] . - Faton, 2015 . - p.32-33.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 045 (10/2015)
Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45499 Disponible Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? / Joël Morio / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23065 (08/03/2019)
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Titre : Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.1-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23065 (08/03/2019)Descripteurs : commerce électronique / législation / logement locatif Mots-clés : Airbnb hébergement touristique Résumé : Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Airbnb : la fête est-elle (vraiment) finie ? [texte imprimé] / Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.1-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23065 (08/03/2019)
Descripteurs : commerce électronique / législation / logement locatif Mots-clés : Airbnb hébergement touristique Résumé : Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) concernant la location saisonnière : la limitation du nombre de nuitées ; l'enregistrement du logement à la mairie ; les sanctions prononcées contre les loueurs contournant la réglementation ; le développement de plates-formes non déclarées proposant des locations illégales ; la rentabilité limitée des locations saisonnières. Présentation du contrat de location "bail mobilité" : ses intérêts et contraintes pour les bailleurs et pour les locataires. Présentation du nouveau mode de location de biens immobiliers pour quelques heures, sans nuitée : l'absence de réglementation spécifique ; la rentabilité ; des exemples de plates-formes proposant ces services (OfficeRiders, We Peps, SnapEvent). Encadré : rappel de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU / Guy Nogues in Eau & rivières de Bretagne, 168 (07/2014)
[article]
Titre : Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Nogues, Auteur Année : 2014 Article : p. 8
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire [article] Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU [texte imprimé] / Guy Nogues, Auteur . - 2014 . - p. 8.
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)
Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052910 Disponible Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23053 (22/02/2019)
[article]
Titre : Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.8
in Le Monde (Paris. 1944) > 23053 (22/02/2019)Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Antisémitisme : Macron promet des "actes tranchants" [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2019 . - p.8.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23053 (22/02/2019)
Descripteurs : antisémitisme / haine / législation Mots-clés : réseaux sociaux (internet) cyberviolence Résumé : Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscules d'extrême droite ; adoption de la définition de l'antisémitisme et de lantisionisme validée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ; adaptation de la loi pour sanctionner les auteurs de propos haineux diffusés sur Internet. Entretien avec la députée Laetitia Avia : modification de la loi contre les propos haineux ; l'obligation des plateformes Internet de retirer les contenus illicites ; la levée possible de l'anonymat ; le blocage des sites propageant des contenus haineux ou racistes ; la facilitation du signalement ; les risques de contournement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 421 (03/2022)
[article]
Titre : Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Collet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.60-63 Note générale : Bibliographie, webographie.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)Descripteurs : biodiversité / législation Résumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? [texte imprimé] / Benoît Collet, Auteur . - Alternatives économiques, 2022 . - p.60-63.
Bibliographie, webographie.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)
Descripteurs : biodiversité / législation Résumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054598 Disponible Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
[article]
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.16
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.16.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" / Stéphane Foucart / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24418 (07/07/2023)
[article]
Titre : Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart ; Virginie Malingre Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.15
in Le Monde (Paris. 1944) > 24418 (07/07/2023)Descripteurs : législation Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié) Commission européenne Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" [texte imprimé] / Stéphane Foucart ; Virginie Malingre . - Le Monde éditions, 2023 . - p.15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24418 (07/07/2023)
Descripteurs : législation Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié) Commission européenne Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes C'est fini ce cirque ? / Marine Benoit in #Sciences pour les jeunes, 01 (07/2019)
[article]
Titre : C'est fini ce cirque ? : Animaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Benoit, Auteur Année : 2019 Article : p. 58-63
in #Sciences pour les jeunes > 01 (07/2019)Descripteurs : animal sauvage / cirque / France / législation Résumé : Débat sur le maintien des animaux sauvages dans les cirques en France. A l'heure où la souffrance animale est devenue un sujet de société, faut-il interdire les cirques animaliers ? Beaucoup de cirques n'ont plus d'animaux sauvages. Réactions de plusieurs communes françaises. Carte des pays qui ont pris position : interdiction totale ou partielle. Nature du document : documentaire [article] C'est fini ce cirque ? : Animaux [texte imprimé] / Marine Benoit, Auteur . - 2019 . - p. 58-63.
in #Sciences pour les jeunes > 01 (07/2019)
Descripteurs : animal sauvage / cirque / France / législation Résumé : Débat sur le maintien des animaux sauvages dans les cirques en France. A l'heure où la souffrance animale est devenue un sujet de société, faut-il interdire les cirques animaliers ? Beaucoup de cirques n'ont plus d'animaux sauvages. Réactions de plusieurs communes françaises. Carte des pays qui ont pris position : interdiction totale ou partielle. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050859 Disponible C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? / Geek junior (2023) in Geek junior, 038 (10/2023)
[article]
Titre : C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? Type de document : texte imprimé Editeur : Geek junior, 2023 Article : p.14
in Geek junior > 038 (10/2023)Descripteurs : législation / Union européenne / WEB Résumé : Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? [texte imprimé] . - Geek junior, 2023 . - p.14.
in Geek junior > 038 (10/2023)
Descripteurs : législation / Union européenne / WEB Résumé : Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061475 Disponible Carrières et environnement en Bretagne in Eau & rivières de Bretagne, 168 (07/2014)
[article]
Titre : Carrières et environnement en Bretagne Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 11-18
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)Descripteurs : exploitation minière à ciel ouvert / législation Résumé : Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrières et la biodiversité, impacts et bénéfices. Impact des carrières sur les eaux de surface et souterraines. Que penser de la mise en eau de carrières désaffectées ? Nature du document : documentaire [article] Carrières et environnement en Bretagne [texte imprimé] . - 2014 . - p. 11-18.
in Eau & rivières de Bretagne > 168 (07/2014)
Descripteurs : exploitation minière à ciel ouvert / législation Résumé : Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrières et la biodiversité, impacts et bénéfices. Impact des carrières sur les eaux de surface et souterraines. Que penser de la mise en eau de carrières désaffectées ? Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052910 Disponible Des collégiens à l'Assemblée nationale / Louise Pluyaud / Junior Hebdo (2019) in Le Monde des ados (Paris), 424 (20/02/2019)
[article]
Titre : Des collégiens à l'Assemblée nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise Pluyaud, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2019 Article : p.38-41
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)Descripteurs : Assemblée nationale / député / législation Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lancement de la séance avec les arguments des trois présidents de séance, place au débat, vote, ratification et amendements. Encadré : la préparation du projet de la charte par les élèves. Zoom sur l'Assemblée nationale : date de sa création, son rôle, le lieu de son siège, la diffusion de ses séances en direct sur la Chaîne parlementaire ; les différents acteurs qui y travaillent. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Des collégiens à l'Assemblée nationale [texte imprimé] / Louise Pluyaud, Auteur . - Junior Hebdo, 2019 . - p.38-41.
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)
Descripteurs : Assemblée nationale / député / législation Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lancement de la séance avec les arguments des trois présidents de séance, place au débat, vote, ratification et amendements. Encadré : la préparation du projet de la charte par les élèves. Zoom sur l'Assemblée nationale : date de sa création, son rôle, le lieu de son siège, la diffusion de ses séances en direct sur la Chaîne parlementaire ; les différents acteurs qui y travaillent. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49826 Disponible Comment fait-on les lois ? / Marc Beynié / Paris : Bayard Presse (2016) in Images doc (Paris), 325 (01/2016)
[article]
Titre : Comment fait-on les lois ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Beynié, Auteur Editeur : Paris : Bayard Presse, 2016 Article : p.21-25
in Images doc (Paris) > 325 (01/2016)Descripteurs : Assemblée nationale / législation Résumé : Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; présentation du service des photocopies de l'Assemblée, d'une salle de commissions, des salons pour les députés, de la salle des quatre colonnes. Photographies commentées de l'hémicycle, du perchoir, de la tribune, et du pupitre d'un député. Nombre de députés hommes et femmes, trajet des lois entre Assemblée nationale et Sénat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/reportage photographique [article] Comment fait-on les lois ? [texte imprimé] / Marc Beynié, Auteur . - Paris : Bayard Presse, 2016 . - p.21-25.
in Images doc (Paris) > 325 (01/2016)
Descripteurs : Assemblée nationale / législation Résumé : Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; présentation du service des photocopies de l'Assemblée, d'une salle de commissions, des salons pour les députés, de la salle des quatre colonnes. Photographies commentées de l'hémicycle, du perchoir, de la tribune, et du pupitre d'un député. Nombre de députés hommes et femmes, trajet des lois entre Assemblée nationale et Sénat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/reportage photographique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45723 Disponible Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23444 (26/05/2020)
[article]
Titre : Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.21
in Le Monde (Paris. 1944) > 23444 (26/05/2020)Descripteurs : législation / nationalisme Mots-clés : action politique Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à lopposition au projet de loi chinois et à son objectif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong [texte imprimé] / Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.21.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23444 (26/05/2020)
Descripteurs : législation / nationalisme Mots-clés : action politique Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à lopposition au projet de loi chinois et à son objectif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2022 . - p.30-35.
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061664 Disponible Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
[article]
Titre : Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité [texte imprimé] / Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)
Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? / Benjamin Richard in Eau & rivières de Bretagne, 183 (04/2018)
[article]
Titre : Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Richard, Auteur Année : 2018 Article : p. 11-18 Note générale : Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire [article] Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? [texte imprimé] / Benjamin Richard, Auteur . - 2018 . - p. 11-18.
Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)
Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49129 Disponible L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques / Fanny Gallot / Canopé (2018) in Economie et management, 166 (01/2018)
[article]
Titre : L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Gallot, Auteur Editeur : Canopé, 2018 Article : p.5-9 Note générale : Bibliographie.
in Economie et management > 166 (01/2018)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques [texte imprimé] / Fanny Gallot, Auteur . - Canopé, 2018 . - p.5-9.
Bibliographie.
in Economie et management > 166 (01/2018)
Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 48820 Disponible Elections : la chasse aux infox / Frédéric Fontaine / Prisma presse (2019) in Géo Ado, 195 (05/2019)
[article]
Titre : Elections : la chasse aux infox Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Fontaine, Auteur Editeur : Prisma presse, 2019 Article : p.12-13
in Géo Ado > 195 (05/2019)Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Elections : la chasse aux infox [texte imprimé] / Frédéric Fontaine, Auteur . - Prisma presse, 2019 . - p.12-13.
in Géo Ado > 195 (05/2019)
Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050039 Disponible Enquête publique et concertation : simplification pas si simple / Brieuc Le Roc'h in Eau & rivières de Bretagne, 187 (04/2019)
[article]
Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire [article] Enquête publique et concertation : simplification pas si simple [texte imprimé] / Brieuc Le Roc'h, Auteur . - 2019 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)
Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050029 Disponible Lentrepreneur saisi par le droit / Martin Briot / Poitiers : CNDP (2014) in Economie et management, 152 (06/2014)
[article]
Titre : Lentrepreneur saisi par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Briot, Auteur Editeur : Poitiers : CNDP, 2014 Article : p.24-30 Note générale : Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 152 (06/2014)Descripteurs : chef d'entreprise / création d'entreprise / législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Lentrepreneur saisi par le droit [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - Poitiers : CNDP, 2014 . - p.24-30.
Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 152 (06/2014)
Descripteurs : chef d'entreprise / création d'entreprise / législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 43367 Disponible Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" / Nathalie Perrigot / Play Bac Presse (2021) in L'Eco (Paris. 2011), 567 (21/05/2021)
[article]
Titre : Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Note générale : Lexique.
in L'Eco (Paris. 2011) > 567 (21/05/2021)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" [texte imprimé] / Nathalie Perrigot, Auteur . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Lexique.
in L'Eco (Paris. 2011) > 567 (21/05/2021)
Descripteurs : égalité professionnelle / législation Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053814 Disponible Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! / Faton (2014) in Arkeo junior, 214 (01/2014)
[article]
Titre : Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2014 Article : p.30-34
in Arkeo junior > 214 (01/2014)Descripteurs : archéologie / législation / site archéologique Résumé : Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoine archéologique. Point sur la loi. Importance pour les chercheurs de la préservation du contexte archéologique. Dégâts causés par les utilisateurs de détecteurs de métaux sur des sites. Conseils pratiques sur ce qu'il faut faire en cas de découverte d'un objet archéologique par un particulier. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! [texte imprimé] . - Faton, 2014 . - p.30-34.
in Arkeo junior > 214 (01/2014)
Descripteurs : archéologie / législation / site archéologique Résumé : Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoine archéologique. Point sur la loi. Importance pour les chercheurs de la préservation du contexte archéologique. Dégâts causés par les utilisateurs de détecteurs de métaux sur des sites. Conseils pratiques sur ce qu'il faut faire en cas de découverte d'un objet archéologique par un particulier. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 42967 Disponible Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique / Sandrine Cabut / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23236 (25/09/2019)
[article]
Titre : Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.1,4-5 du Cahier Science
in Le Monde (Paris. 1944) > 23236 (25/09/2019)Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PMA et des autres questions d'éthique médicale, le cadre de l'autorisation des tests génétiques, le cas particulier du dépistage génétique en cas de risque du cancer du sein, le rejet des tests préconceptionnels par la loi française, l'interdiction des tests ADN "récréatifs" proposés par des sociétés privées donnant des informations d'ordre médical et généalogique, le point sur le diagnostic préimplantatoire prévu après une fécondation in vitro, les dispositions de la loi concernant les dons et greffes d'organes, l'assouplissement des modalités administratives pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Entretien avec Jean-François Delfraissy, immunologiste et président du Comité consultatif national d'éthique qui donne son avis sur les dispositions de la loi sur la bioéthique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique [texte imprimé] / Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23236 (25/09/2019)
Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PMA et des autres questions d'éthique médicale, le cadre de l'autorisation des tests génétiques, le cas particulier du dépistage génétique en cas de risque du cancer du sein, le rejet des tests préconceptionnels par la loi française, l'interdiction des tests ADN "récréatifs" proposés par des sociétés privées donnant des informations d'ordre médical et généalogique, le point sur le diagnostic préimplantatoire prévu après une fécondation in vitro, les dispositions de la loi concernant les dons et greffes d'organes, l'assouplissement des modalités administratives pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Entretien avec Jean-François Delfraissy, immunologiste et président du Comité consultatif national d'éthique qui donne son avis sur les dispositions de la loi sur la bioéthique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Hongkong défie la mainmise chinoise / Florence de Changy / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23146 (12/06/2019)
[article]
Titre : Hongkong défie la mainmise chinoise Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.2
in Le Monde (Paris. 1944) > 23146 (12/06/2019)Descripteurs : Chine / législation Mots-clés : droit de manifestation Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de la population face aux conséquences de ce projet de loi, les manifestations précédentes qui ont permis l'annulation de certaines lois en 2003 et 2012, l'appel à une nouvelle action. La réaction du quotidien officiel chinois, le "China Daily", à propos de la manifestation du 6 juin 2019, rappel de l'encadrement des manifestations en Chine, les protestations suite aux inaugurations de la gare régie en partie par le droit chinois à Hong Kong et de la Great Bay Area en 2018. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Hongkong défie la mainmise chinoise [texte imprimé] / Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.2.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23146 (12/06/2019)
Descripteurs : Chine / législation Mots-clés : droit de manifestation Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de la population face aux conséquences de ce projet de loi, les manifestations précédentes qui ont permis l'annulation de certaines lois en 2003 et 2012, l'appel à une nouvelle action. La réaction du quotidien officiel chinois, le "China Daily", à propos de la manifestation du 6 juin 2019, rappel de l'encadrement des manifestations en Chine, les protestations suite aux inaugurations de la gare régie en partie par le droit chinois à Hong Kong et de la Great Bay Area en 2018. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher / Jean-Baptiste Chastand / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
[article]
Titre : En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Chastand, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)Descripteurs : discrimination sociale / Hongrie / législation Mots-clés : LGBTIQ (lesbienne, gay, bi, trans, intersexe, etc) Résumé : Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la promulgation de la loi par le Premier ministre Viktor Orban et le but de la loi selon le directeur de la communication de son parti, le Fidesz ; le scandale provoqué par l'association Labrisz en 2020 avec son livre de contes inclusifs pour les enfants ; les mesures anti-LGBT du gouvernement hongrois ; les interrogations de l'industrie culturelle à propos des contenus à diffuser et les restrictions imposées, les moyens de contrôle ; les objectifs du Fidesz avec cette loi selon Klara Unger, ancienne cofondatrice du parti politique et homosexuelle assumée, et selon le politologue Gabor Gyori. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher [texte imprimé] / Jean-Baptiste Chastand, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.2.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)
Descripteurs : discrimination sociale / Hongrie / législation Mots-clés : LGBTIQ (lesbienne, gay, bi, trans, intersexe, etc) Résumé : Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la promulgation de la loi par le Premier ministre Viktor Orban et le but de la loi selon le directeur de la communication de son parti, le Fidesz ; le scandale provoqué par l'association Labrisz en 2020 avec son livre de contes inclusifs pour les enfants ; les mesures anti-LGBT du gouvernement hongrois ; les interrogations de l'industrie culturelle à propos des contenus à diffuser et les restrictions imposées, les moyens de contrôle ; les objectifs du Fidesz avec cette loi selon Klara Unger, ancienne cofondatrice du parti politique et homosexuelle assumée, et selon le politologue Gabor Gyori. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Illégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau / Philippe Gagnebet / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23058 (28/02/2019)
[article]
Titre : Illégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Gagnebet, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.10 Note générale : Carte.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23058 (28/02/2019)Descripteurs : barrage / Chambre d'agriculture / législation Mots-clés : département de Lot-et-Garonne Résumé : Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l'objectif du barrage ; l'attitude des gendarmes face aux agriculteurs ; la réaction du ministère de la Transition écologique et solidaire ; le point de vue de Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE) ; le contexte du projet de barrage repris en 2017 par le SDCI, syndicat d'agriculteurs irrigants ; les différentes étapes du projet depuis le 29 juin 2018 ; la plainte déposée par la préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine ; la réaction de l'avocate de FNE, Alice Terrasse ; le coût des travaux ; les arguments de Serge Bousquet-Cassagne face à la réalisation des travaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Illégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau [texte imprimé] / Philippe Gagnebet, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.10.
Carte.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23058 (28/02/2019)
Descripteurs : barrage / Chambre d'agriculture / législation Mots-clés : département de Lot-et-Garonne Résumé : Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l'objectif du barrage ; l'attitude des gendarmes face aux agriculteurs ; la réaction du ministère de la Transition écologique et solidaire ; le point de vue de Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE) ; le contexte du projet de barrage repris en 2017 par le SDCI, syndicat d'agriculteurs irrigants ; les différentes étapes du projet depuis le 29 juin 2018 ; la plainte déposée par la préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine ; la réaction de l'avocate de FNE, Alice Terrasse ; le coût des travaux ; les arguments de Serge Bousquet-Cassagne face à la réalisation des travaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Ils ont écrit une résolution de l'ONU ! / Julien Duriez / Bayard Presse (2020) in Phosphore (Paris), 500 (15/12/2020)
[article]
Titre : Ils ont écrit une résolution de l'ONU ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe Editeur : Bayard Presse, 2020 Article : p.30-35 Note générale : Webographie.
in Phosphore (Paris) > 500 (15/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : ONU (Organisation des Nations unies) Résumé : Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lycéen en amont ; le rôle des coprésidents et des délégués ; les débats et les échanges ; l'écriture du texte de la résolution avant son adoption ; les propositions d'amendements et le vote. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Ils ont écrit une résolution de l'ONU ! [texte imprimé] / Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe . - Bayard Presse, 2020 . - p.30-35.
Webographie.
in Phosphore (Paris) > 500 (15/12/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : ONU (Organisation des Nations unies) Résumé : Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lycéen en amont ; le rôle des coprésidents et des délégués ; les débats et les échanges ; l'écriture du texte de la résolution avant son adoption ; les propositions d'amendements et le vote. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052998 Disponible Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? / Fabrice Mattatia / Paris : Eyrolles (2015)
Titre : Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Mattatia, Auteur ; Alain Bobant, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Eyrolles, 2015 Description : 245 p. ISBN/ISSN : 978-2-212-14029-3 Prix : 12,90 E Descripteurs : Internet / législation Mots-clés : réseau social Résumé : Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Nature du document : documentaire lycée Niveau : Lycée Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? [texte imprimé] / Fabrice Mattatia, Auteur ; Alain Bobant, Préfacier, etc. . - Paris : Eyrolles, 2015 . - 245 p.
ISBN : 978-2-212-14029-3 : 12,90 E
Descripteurs : Internet / législation Mots-clés : réseau social Résumé : Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Nature du document : documentaire lycée Niveau : Lycée Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Médiathèque/Citoyens du monde Documentaire 004.6 Livre 46885 Disponible IVG : l'allongement du délai examiné par les députés / Solène Cordier / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23560 (08/10/2020)
[article]
Titre : IVG : l'allongement du délai examiné par les députés Type de document : texte imprimé Auteurs : Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14
in Le Monde (Paris. 1944) > 23560 (08/10/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val-de-Marne) ; les différents points abordés par la loi ; la loi Aubry-Guigou de 2001 ; les conséquences des inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG ; l'amendement porté par la députée socialiste de l'Oise, Laurence Rossignol ; l'enrichissement du texte lors des commissions des affaires sociales ; le rapport sur l'accès à l'IVG examiné le 16 septembre ; la déclaration du chef de file du groupe LRM, Christophe Castaner au sujet de la proposition de loi ; la question de l'attitude du gouvernement. Entretien avec Danielle Gaudry, gynécologue militante au Planning Familial : les arguments en faveur de l'allongement du délai de recours à l'IVG ; les différentes causes à l'origine du dépassement du délai actuel ; l'acte médical ; la question de la clause de conscience des gynécologues. Entretien avec Israël Nisand, président du conseil national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF), au sujet de son opposition à l'allongement de la durée de recours à l'IVG ; le problème du dépassement des délais ; le problème d'un avortement à quatorze semaines ; la question des ressources humaines à l'hôpital ; l'existence de l'interruption médicale de grossesse pour raison psychosociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] IVG : l'allongement du délai examiné par les députés [texte imprimé] / Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23560 (08/10/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val-de-Marne) ; les différents points abordés par la loi ; la loi Aubry-Guigou de 2001 ; les conséquences des inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG ; l'amendement porté par la députée socialiste de l'Oise, Laurence Rossignol ; l'enrichissement du texte lors des commissions des affaires sociales ; le rapport sur l'accès à l'IVG examiné le 16 septembre ; la déclaration du chef de file du groupe LRM, Christophe Castaner au sujet de la proposition de loi ; la question de l'attitude du gouvernement. Entretien avec Danielle Gaudry, gynécologue militante au Planning Familial : les arguments en faveur de l'allongement du délai de recours à l'IVG ; les différentes causes à l'origine du dépassement du délai actuel ; l'acte médical ; la question de la clause de conscience des gynécologues. Entretien avec Israël Nisand, président du conseil national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF), au sujet de son opposition à l'allongement de la durée de recours à l'IVG ; le problème du dépassement des délais ; le problème d'un avortement à quatorze semaines ; la question des ressources humaines à l'hôpital ; l'existence de l'interruption médicale de grossesse pour raison psychosociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto / Stéphane Foucart / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23022 (17/01/2019)
[article]
Titre : La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.14
in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto [texte imprimé] / Stéphane Foucart, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.14.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)
Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse / Elodie Auffray / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022)
[article]
Titre : Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Auffray Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.30-33
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse [texte imprimé] / Elodie Auffray . - Alternatives économiques, 2022 . - p.30-33.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)
Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055032 Disponible Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ? / Alexandra Da Rocha / Junior Hebdo (2019) in Le Monde des ados (Paris), 424 (20/02/2019)
[article]
Titre : Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2019 Article : p.8
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)Descripteurs : législation / violence Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définition du casseur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - Junior Hebdo, 2019 . - p.8.
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)
Descripteurs : législation / violence Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définition du casseur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49826 Disponible Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
[article]
Titre : Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14-15
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : PMA (procréation médicale assistée) Résumé : Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; la PMA pour tous, une promesse de campagne présidentielle depuis 2012 ; les débats suscités par le projet de loi sur la bioéthique sorti en 2019 notamment chez les pro-PMA, la bataille de procédure lors de son parcours parlementaire, point de vue de deux sénateurs sur cette loi. Les principales dispositions sociétales de la loi de bioéthique : PMA élargie, autoconservation des gamètes hors raison médicale, accès aux origines pour les personnes nées de dons, révisions des critères pour le don de sang, transcription de la GPA. Interview du médecin Michaël Grynberg à propos des difficultés pratiques que vont rencontrer les candidates à la PMA : délais d'attente, dons de gamètes, autoconservation des ovocytes, centres de PMA face à l'augmentation de la demande. Témoignages d'enfants élevés par un couple de lesbiennes et conçus par procréation médicalement assistée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14-15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)
Descripteurs : législation Mots-clés : PMA (procréation médicale assistée) Résumé : Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; la PMA pour tous, une promesse de campagne présidentielle depuis 2012 ; les débats suscités par le projet de loi sur la bioéthique sorti en 2019 notamment chez les pro-PMA, la bataille de procédure lors de son parcours parlementaire, point de vue de deux sénateurs sur cette loi. Les principales dispositions sociétales de la loi de bioéthique : PMA élargie, autoconservation des gamètes hors raison médicale, accès aux origines pour les personnes nées de dons, révisions des critères pour le don de sang, transcription de la GPA. Interview du médecin Michaël Grynberg à propos des difficultés pratiques que vont rencontrer les candidates à la PMA : délais d'attente, dons de gamètes, autoconservation des ovocytes, centres de PMA face à l'augmentation de la demande. Témoignages d'enfants élevés par un couple de lesbiennes et conçus par procréation médicalement assistée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Lois, contraintes et libertés / Houria Delourme / Poitiers : CNDP (2010) in Textes et documents pour la classe (1975), 1002 (15/10/2010)
[article]
Titre : Lois, contraintes et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Houria Delourme, Auteur Editeur : Poitiers : CNDP, 2010 Article : p.33-37
in Textes et documents pour la classe (1975) > 1002 (15/10/2010)Descripteurs : droits de l'enfant / justice / législation Résumé : Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discriminations entre les personnes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/séquence pédagogique Niveau : Collège Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/Education civique [article] Lois, contraintes et libertés [texte imprimé] / Houria Delourme, Auteur . - Poitiers : CNDP, 2010 . - p.33-37.
in Textes et documents pour la classe (1975) > 1002 (15/10/2010)
Descripteurs : droits de l'enfant / justice / législation Résumé : Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discriminations entre les personnes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/séquence pédagogique Niveau : Collège Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/Education civique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 36656 Disponible Manifestations : des règles pas toujours respectées / Isabelle Pouyllau / Toulouse : Milan presse (2019) in 1jour1actu, 222 (08/02/2019)
[article]
Titre : Manifestations : des règles pas toujours respectées Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Pouyllau, Auteur Editeur : Toulouse : Milan presse, 2019 Article : p.2-3
in 1jour1actu > 222 (08/02/2019)Descripteurs : législation Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur les règles à respecter lors d'une manifestation en France. Les règles à suivre par les citoyens : la déclaration préalable, l'interdiction de cacher son visage, de s'attaquer aux forces de l'ordre et d'abîmer l'espace public. Les forces de l'ordre en présence devant assurer la sécurité, les moyens et les armes utilisés. Le bilan après douze samedis de manifestation des "gilets jaunes" en 2018 et 2019 : les violences constatées et la proposition d'une loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Manifestations : des règles pas toujours respectées [texte imprimé] / Isabelle Pouyllau, Auteur . - Toulouse : Milan presse, 2019 . - p.2-3.
in 1jour1actu > 222 (08/02/2019)
Descripteurs : législation Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur les règles à respecter lors d'une manifestation en France. Les règles à suivre par les citoyens : la déclaration préalable, l'interdiction de cacher son visage, de s'attaquer aux forces de l'ordre et d'abîmer l'espace public. Les forces de l'ordre en présence devant assurer la sécurité, les moyens et les armes utilisés. Le bilan après douze samedis de manifestation des "gilets jaunes" en 2018 et 2019 : les violences constatées et la proposition d'une loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49824 Disponible Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires / Jérémie Baruch / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23165 (04/07/2019)
[article]
Titre : Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23165 (04/07/2019)Descripteurs : droit à l'information / journaliste / législation Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise Résumé : Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires [texte imprimé] / Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23165 (04/07/2019)
Descripteurs : droit à l'information / journaliste / législation Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise Résumé : Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Mon corps m'appartient-il ? / Irène Théry / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
[article]
Titre : Mon corps m'appartient-il ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 Article : p.46-47
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)Descripteurs : bioéthique / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légitime ; sa valeur émancipatrice ; la nécessité d'une régulation internationale ; les bases du débat éthique à développer. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview [article] Mon corps m'appartient-il ? [texte imprimé] / Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 . - p.46-47.
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)
Descripteurs : bioéthique / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légitime ; sa valeur émancipatrice ; la nécessité d'une régulation internationale ; les bases du débat éthique à développer. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45565 Disponible Où en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau & rivières de Bretagne, 188 (07/2019)
[article]
Titre : Où en est le plan régional déchets ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Le Lan, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 188 (07/2019)Descripteurs : Bretagne : région / déchet / législation Résumé : Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ? Nature du document : documentaire [article] Où en est le plan régional déchets ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Le Lan, Auteur . - 2019 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 188 (07/2019)
Descripteurs : Bretagne : région / déchet / législation Résumé : Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ? Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050673 Disponible Les pesticides, bientôt interdits près des maisons ? / Emilie Leturcq / Toulouse : Milan presse (2019) in 1jour1actu, 245 (27/09/2019)
[article]
Titre : Les pesticides, bientôt interdits près des maisons ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Leturcq, Auteur ; Lionel Darian, Illustrateur Editeur : Toulouse : Milan presse, 2019 Article : p.2-3
in 1jour1actu > 245 (27/09/2019)Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur le projet de loi visant à interdire les pesticides près des habitations en France : la manière utilisée pour les répandre, les risques que cela peut représenter pour la santé, les règles à respecter et les différentes critiques face au projet du gouvernement en 2019. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les pesticides, bientôt interdits près des maisons ? [texte imprimé] / Emilie Leturcq, Auteur ; Lionel Darian, Illustrateur . - Toulouse : Milan presse, 2019 . - p.2-3.
in 1jour1actu > 245 (27/09/2019)
Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur le projet de loi visant à interdire les pesticides près des habitations en France : la manière utilisée pour les répandre, les risques que cela peut représenter pour la santé, les règles à respecter et les différentes critiques face au projet du gouvernement en 2019. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050786 Disponible Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ? / Guy Le Hénaff in Eau & rivières de Bretagne, 185 (11/2018)
[article]
Titre : Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Le Hénaff, Auteur Année : 2018 Article : p. 6-7
in Eau & rivières de Bretagne > 185 (11/2018)Descripteurs : jardinage / législation / pesticide / politique agricole Résumé : Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles. Nature du document : documentaire [article] Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ? [texte imprimé] / Guy Le Hénaff, Auteur . - 2018 . - p. 6-7.
in Eau & rivières de Bretagne > 185 (11/2018)
Descripteurs : jardinage / législation / pesticide / politique agricole Résumé : Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49434 Disponible Un plan de gestion pour les poissons migrateurs / Armelle Andrieu in Eau & rivières de Bretagne, 165 (10/2013)
[article]
Titre : Un plan de gestion pour les poissons migrateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Andrieu, Auteur Année : 2013 Article : p. 27
in Eau & rivières de Bretagne > 165 (10/2013)Descripteurs : législation / migration animale / protection de l'environnement Résumé : Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bassin hydrographique. Nature du document : documentaire [article] Un plan de gestion pour les poissons migrateurs [texte imprimé] / Armelle Andrieu, Auteur . - 2013 . - p. 27.
in Eau & rivières de Bretagne > 165 (10/2013)
Descripteurs : législation / migration animale / protection de l'environnement Résumé : Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bassin hydrographique. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 42838 Disponible Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en Bretagne / Jean-Pierre Le Lan in Eau & rivières de Bretagne, 184 (07/2018)
[article]
Titre : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en Bretagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Le Lan, Auteur Année : 2018 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 184 (07/2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / recyclage des déchets Résumé : Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance. Nature du document : documentaire [article] Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en Bretagne [texte imprimé] / Jean-Pierre Le Lan, Auteur . - 2018 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 184 (07/2018)
Descripteurs : Bretagne : région / législation / recyclage des déchets Résumé : Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49700 Disponible Pourquoi c'est interdit / Magali Clausener-Petit / Toulouse : Milan (2003)
Titre : Pourquoi c'est interdit Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Clausener-Petit, Auteur Editeur : Toulouse : Milan, 2003 Collection : Les essentiels Milan junior num. 39 Description : 40 p. : ill. en coul. ; 21 x 14 cm ISBN/ISSN : 2-7459-1117-1 Prix : 6,00 Descripteurs : civisme / législation Résumé : Guide pour comprendre les règles de vie en société, le pourquoi des interdits et pouvoir ainsi réfléchir sur son comportement : un premier pas pour grandir et devenir libre et responsable.
Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Pourquoi c'est interdit [texte imprimé] / Magali Clausener-Petit, Auteur . - Toulouse : Milan, 2003 . - 40 p. : ill. en coul. ; 21 x 14 cm. - (Les essentiels Milan junior; 39) .
ISBN : 2-7459-1117-1 : 6,00
Descripteurs : civisme / législation Résumé : Guide pour comprendre les règles de vie en société, le pourquoi des interdits et pouvoir ainsi réfléchir sur son comportement : un premier pas pour grandir et devenir libre et responsable.
Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Médiathèque/Citoyens du monde Documentaire 340 Livre 023823 Disponible La procréation assistée ? / Lise Barnéoud / Paris : Belin (2013)
Titre : La procréation assistée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lise Barnéoud, Auteur Editeur : Paris : Belin, 2013 Collection : Infographie Sous-collection : comprendre vite et mieux Description : 79 p. ISBN/ISSN : 978-2-7011-6144-0 Descripteurs : adoption / bioéthique / éthique médicale / fécondation artificielle / législation Résumé : Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP (assistance médicale à la procréation), qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? Ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? Faut-il autoriser les recherches sur les embryons ? Si oui, à quoi serviraient-elles ? L'AMP fait-elle bouger les modèles familiaux ? Quelles sont les législations ? Qui décide de ce qui est éthique ou pas ? Les nouvelles formes de filiation : dons de gamètes (ovocytes, sperme), les mères porteuses, l'adoption, les choix de société. Nature du document : documentaire collège/documentaire lycée Niveau : Collège/Lycée La procréation assistée ? [texte imprimé] / Lise Barnéoud, Auteur . - Paris : Belin, 2013 . - 79 p.. - (Infographie. comprendre vite et mieux) .
ISBN : 978-2-7011-6144-0
Descripteurs : adoption / bioéthique / éthique médicale / fécondation artificielle / législation Résumé : Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP (assistance médicale à la procréation), qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? Ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? Faut-il autoriser les recherches sur les embryons ? Si oui, à quoi serviraient-elles ? L'AMP fait-elle bouger les modèles familiaux ? Quelles sont les législations ? Qui décide de ce qui est éthique ou pas ? Les nouvelles formes de filiation : dons de gamètes (ovocytes, sperme), les mères porteuses, l'adoption, les choix de société. Nature du document : documentaire collège/documentaire lycée Niveau : Collège/Lycée Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Médiathèque/Citoyens du monde Documentaire 613.88 Livre 48971 Disponible Le projet de loi Pacte et les nouvelles "personnalités" de l'entreprise / Jean-Baptiste Lenhof / Canopé (2018) in Economie et management, 169 (10/2018)
[article]
Titre : Le projet de loi Pacte et les nouvelles "personnalités" de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Lenhof, Auteur Editeur : Canopé, 2018 Article : p.5-9
in Economie et management > 169 (10/2018)Descripteurs : entreprise / législation Résumé : Analyse du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en France en 2018 : présentation du projet, place des enjeux sociaux et environnementaux, la question de l'intérêt social (phénomènes observés, obstacles juridiques), réflexion sur le concept de "raison d'être" de l'entreprise intégré dans la loi Pacte et son articulation avec l'intérêt social. Encadré : la RSE (responsabilité sociale des entreprises) de la Société Générale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Le projet de loi Pacte et les nouvelles "personnalités" de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Baptiste Lenhof, Auteur . - Canopé, 2018 . - p.5-9.
in Economie et management > 169 (10/2018)
Descripteurs : entreprise / législation Résumé : Analyse du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en France en 2018 : présentation du projet, place des enjeux sociaux et environnementaux, la question de l'intérêt social (phénomènes observés, obstacles juridiques), réflexion sur le concept de "raison d'être" de l'entreprise intégré dans la loi Pacte et son articulation avec l'intérêt social. Encadré : la RSE (responsabilité sociale des entreprises) de la Société Générale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49494 Disponible Prospective des lois territoriales en France / Gérard-François Dumont / Centre national d'information démographique (2017) in Population et avenir (Paris), 733 (05/2017)
[article]
Titre : Prospective des lois territoriales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard-François Dumont, Auteur Editeur : Centre national d'information démographique, 2017 Article : p.3 Note générale : Bibliographie.
in Population et avenir (Paris) > 733 (05/2017)Descripteurs : aménagement du territoire / législation Résumé : Réflexion sur l'évolution possible des textes législatifs régissant les territoires français, après l'élection présidentielle de 2017 et présentation de trois scénarios envisageables : prolonger les lois antérieures ; privilégier les réalités locales ; effectuer une pause sur les questions territoriales. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Prospective des lois territoriales en France [texte imprimé] / Gérard-François Dumont, Auteur . - Centre national d'information démographique, 2017 . - p.3.
Bibliographie.
in Population et avenir (Paris) > 733 (05/2017)
Descripteurs : aménagement du territoire / législation Résumé : Réflexion sur l'évolution possible des textes législatifs régissant les territoires français, après l'élection présidentielle de 2017 et présentation de trois scénarios envisageables : prolonger les lois antérieures ; privilégier les réalités locales ; effectuer une pause sur les questions territoriales. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 47854 Disponible Quels droits pour nos rivières ? / Arnaud Clugery in Eau & rivières de Bretagne, 190 (01/2020)
[article]
Titre : Quels droits pour nos rivières ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Clugery, Auteur Année : 2020 Article : p. 11-18
in Eau & rivières de Bretagne > 190 (01/2020)Descripteurs : eau / législation / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l'environnement. Les droits de la nature sont-ils une solution ? Quelle est la réelle valeur juridique de cette reconnaissance et les conséquences en matière de protection de l'environnement ? Florilège de témoignages sur le sujet "Pour moi , la rivière c'est...". Appel à contributions (articles, textes...) en vue d'une proclamation des droits de la rivière. Nature du document : documentaire [article] Quels droits pour nos rivières ? [texte imprimé] / Arnaud Clugery, Auteur . - 2020 . - p. 11-18.
in Eau & rivières de Bretagne > 190 (01/2020)
Descripteurs : eau / législation / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l'environnement. Les droits de la nature sont-ils une solution ? Quelle est la réelle valeur juridique de cette reconnaissance et les conséquences en matière de protection de l'environnement ? Florilège de témoignages sur le sujet "Pour moi , la rivière c'est...". Appel à contributions (articles, textes...) en vue d'une proclamation des droits de la rivière. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051175 Disponible De quoi changer de prénom est-il le nom ? / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2016) in Philosophie magazine, 102 (09/2016)
[article]
Titre : De quoi changer de prénom est-il le nom ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Enjalbert, Auteur Editeur : Philo éditions, 2016 Article : p.17-18
in Philosophie magazine > 102 (09/2016)Descripteurs : état civil / législation / personne Résumé : Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanalytiques de ce changement possible de nom et de sexe au regard de l'histoire de l'individu, en référence à Lacan. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] De quoi changer de prénom est-il le nom ? [texte imprimé] / Cédric Enjalbert, Auteur . - Philo éditions, 2016 . - p.17-18.
in Philosophie magazine > 102 (09/2016)
Descripteurs : état civil / législation / personne Résumé : Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanalytiques de ce changement possible de nom et de sexe au regard de l'histoire de l'individu, en référence à Lacan. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 46720 Disponible