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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2022 . - p.30-35.
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in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061664 Disponible Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
[article]
Titre : Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité [texte imprimé] / Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)
Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? / Benjamin Richard in Eau & rivières de Bretagne, 183 (04/2018)
[article]
Titre : Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Richard, Auteur Année : 2018 Article : p. 11-18 Note générale : Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire [article] Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? [texte imprimé] / Benjamin Richard, Auteur . - 2018 . - p. 11-18.
Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)
Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49129 Disponible L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques / Fanny Gallot / Canopé (2018) in Economie et management, 166 (01/2018)
[article]
Titre : L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Gallot, Auteur Editeur : Canopé, 2018 Article : p.5-9 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Economie et management > 166 (01/2018)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques [texte imprimé] / Fanny Gallot, Auteur . - Canopé, 2018 . - p.5-9.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Economie et management > 166 (01/2018)
Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 48820 Disponible Elections : la chasse aux infox / Frédéric Fontaine / Prisma presse (2019) in Géo Ado, 195 (05/2019)
[article]
Titre : Elections : la chasse aux infox Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Fontaine, Auteur Editeur : Prisma presse, 2019 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Géo Ado > 195 (05/2019)Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Elections : la chasse aux infox [texte imprimé] / Frédéric Fontaine, Auteur . - Prisma presse, 2019 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Géo Ado > 195 (05/2019)
Descripteurs : désinformation / élection politique / législation Résumé : Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050039 Disponible Enquête publique et concertation : simplification pas si simple / Brieuc Le Roc'h in Eau & rivières de Bretagne, 187 (04/2019)
[article]
Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire [article] Enquête publique et concertation : simplification pas si simple [texte imprimé] / Brieuc Le Roc'h, Auteur . - 2019 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)
Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050029 Disponible Lentrepreneur saisi par le droit / Martin Briot / Poitiers : CNDP (2014) in Economie et management, 152 (06/2014)
[article]
Titre : Lentrepreneur saisi par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Briot, Auteur Editeur : Poitiers : CNDP, 2014 Article : p.24-30 Note générale : Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 152 (06/2014)Descripteurs : chef d'entreprise / création d'entreprise / législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Lentrepreneur saisi par le droit [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - Poitiers : CNDP, 2014 . - p.24-30.
Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 152 (06/2014)
Descripteurs : chef d'entreprise / création d'entreprise / législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 43367 Disponible Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" / Nathalie Perrigot / Play Bac Presse (2021) in L'Eco (Paris. 2011), 567 (21/05/2021)
[article]
Titre : Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Note générale : Lexique.
in L'Eco (Paris. 2011) > 567 (21/05/2021)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Femmes/hommes : pour une égalité éco et pro "réelle" [texte imprimé] / Nathalie Perrigot, Auteur . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Lexique.
in L'Eco (Paris. 2011) > 567 (21/05/2021)
Descripteurs : égalité professionnelle / législation Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053814 Disponible Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! / Faton (2014) in Arkeo junior, 214 (01/2014)
[article]
Titre : Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2014 Article : p.30-34
in Arkeo junior > 214 (01/2014)Descripteurs : archéologie / législation / site archéologique Résumé : Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoine archéologique. Point sur la loi. Importance pour les chercheurs de la préservation du contexte archéologique. Dégâts causés par les utilisateurs de détecteurs de métaux sur des sites. Conseils pratiques sur ce qu'il faut faire en cas de découverte d'un objet archéologique par un particulier. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège [article] Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! [texte imprimé] . - Faton, 2014 . - p.30-34.
in Arkeo junior > 214 (01/2014)
Descripteurs : archéologie / législation / site archéologique Résumé : Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoine archéologique. Point sur la loi. Importance pour les chercheurs de la préservation du contexte archéologique. Dégâts causés par les utilisateurs de détecteurs de métaux sur des sites. Conseils pratiques sur ce qu'il faut faire en cas de découverte d'un objet archéologique par un particulier. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 42967 Disponible Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique / Sandrine Cabut / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23236 (25/09/2019)
[article]
Titre : Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.1,4-5 du Cahier Science
in Le Monde (Paris. 1944) > 23236 (25/09/2019)Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PMA et des autres questions d'éthique médicale, le cadre de l'autorisation des tests génétiques, le cas particulier du dépistage génétique en cas de risque du cancer du sein, le rejet des tests préconceptionnels par la loi française, l'interdiction des tests ADN "récréatifs" proposés par des sociétés privées donnant des informations d'ordre médical et généalogique, le point sur le diagnostic préimplantatoire prévu après une fécondation in vitro, les dispositions de la loi concernant les dons et greffes d'organes, l'assouplissement des modalités administratives pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Entretien avec Jean-François Delfraissy, immunologiste et président du Comité consultatif national d'éthique qui donne son avis sur les dispositions de la loi sur la bioéthique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Génétique, greffes, embryons : les autres enjeux de la loi de bioéthique [texte imprimé] / Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.1,4-5 du Cahier Science.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23236 (25/09/2019)
Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PMA et des autres questions d'éthique médicale, le cadre de l'autorisation des tests génétiques, le cas particulier du dépistage génétique en cas de risque du cancer du sein, le rejet des tests préconceptionnels par la loi française, l'interdiction des tests ADN "récréatifs" proposés par des sociétés privées donnant des informations d'ordre médical et généalogique, le point sur le diagnostic préimplantatoire prévu après une fécondation in vitro, les dispositions de la loi concernant les dons et greffes d'organes, l'assouplissement des modalités administratives pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Entretien avec Jean-François Delfraissy, immunologiste et président du Comité consultatif national d'éthique qui donne son avis sur les dispositions de la loi sur la bioéthique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Hongkong défie la mainmise chinoise / Florence de Changy / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23146 (12/06/2019)
[article]
Titre : Hongkong défie la mainmise chinoise Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.2
in Le Monde (Paris. 1944) > 23146 (12/06/2019)Descripteurs : Chine / législation Mots-clés : droit de manifestation Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de la population face aux conséquences de ce projet de loi, les manifestations précédentes qui ont permis l'annulation de certaines lois en 2003 et 2012, l'appel à une nouvelle action. La réaction du quotidien officiel chinois, le "China Daily", à propos de la manifestation du 6 juin 2019, rappel de l'encadrement des manifestations en Chine, les protestations suite aux inaugurations de la gare régie en partie par le droit chinois à Hong Kong et de la Great Bay Area en 2018. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Hongkong défie la mainmise chinoise [texte imprimé] / Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.2.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23146 (12/06/2019)
Descripteurs : Chine / législation Mots-clés : droit de manifestation Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de la population face aux conséquences de ce projet de loi, les manifestations précédentes qui ont permis l'annulation de certaines lois en 2003 et 2012, l'appel à une nouvelle action. La réaction du quotidien officiel chinois, le "China Daily", à propos de la manifestation du 6 juin 2019, rappel de l'encadrement des manifestations en Chine, les protestations suite aux inaugurations de la gare régie en partie par le droit chinois à Hong Kong et de la Great Bay Area en 2018. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher / Jean-Baptiste Chastand / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
[article]
Titre : En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Chastand, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)Descripteurs : discrimination sociale / Hongrie / législation Mots-clés : LGBTIQ (lesbienne, gay, bi, trans, intersexe, etc) Résumé : Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la promulgation de la loi par le Premier ministre Viktor Orban et le but de la loi selon le directeur de la communication de son parti, le Fidesz ; le scandale provoqué par l'association Labrisz en 2020 avec son livre de contes inclusifs pour les enfants ; les mesures anti-LGBT du gouvernement hongrois ; les interrogations de l'industrie culturelle à propos des contenus à diffuser et les restrictions imposées, les moyens de contrôle ; les objectifs du Fidesz avec cette loi selon Klara Unger, ancienne cofondatrice du parti politique et homosexuelle assumée, et selon le politologue Gabor Gyori. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher [texte imprimé] / Jean-Baptiste Chastand, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.2.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)
Descripteurs : discrimination sociale / Hongrie / législation Mots-clés : LGBTIQ (lesbienne, gay, bi, trans, intersexe, etc) Résumé : Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la promulgation de la loi par le Premier ministre Viktor Orban et le but de la loi selon le directeur de la communication de son parti, le Fidesz ; le scandale provoqué par l'association Labrisz en 2020 avec son livre de contes inclusifs pour les enfants ; les mesures anti-LGBT du gouvernement hongrois ; les interrogations de l'industrie culturelle à propos des contenus à diffuser et les restrictions imposées, les moyens de contrôle ; les objectifs du Fidesz avec cette loi selon Klara Unger, ancienne cofondatrice du parti politique et homosexuelle assumée, et selon le politologue Gabor Gyori. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Illégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau / Philippe Gagnebet / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23058 (28/02/2019)
[article]
Titre : Illégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Gagnebet, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.10 Note générale : Carte.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23058 (28/02/2019)Descripteurs : barrage / Chambre d'agriculture / législation Mots-clés : département de Lot-et-Garonne Résumé : Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l'objectif du barrage ; l'attitude des gendarmes face aux agriculteurs ; la réaction du ministère de la Transition écologique et solidaire ; le point de vue de Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE) ; le contexte du projet de barrage repris en 2017 par le SDCI, syndicat d'agriculteurs irrigants ; les différentes étapes du projet depuis le 29 juin 2018 ; la plainte déposée par la préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine ; la réaction de l'avocate de FNE, Alice Terrasse ; le coût des travaux ; les arguments de Serge Bousquet-Cassagne face à la réalisation des travaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Illégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau [texte imprimé] / Philippe Gagnebet, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.10.
Carte.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23058 (28/02/2019)
Descripteurs : barrage / Chambre d'agriculture / législation Mots-clés : département de Lot-et-Garonne Résumé : Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l'objectif du barrage ; l'attitude des gendarmes face aux agriculteurs ; la réaction du ministère de la Transition écologique et solidaire ; le point de vue de Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement (FNE) ; le contexte du projet de barrage repris en 2017 par le SDCI, syndicat d'agriculteurs irrigants ; les différentes étapes du projet depuis le 29 juin 2018 ; la plainte déposée par la préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine ; la réaction de l'avocate de FNE, Alice Terrasse ; le coût des travaux ; les arguments de Serge Bousquet-Cassagne face à la réalisation des travaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Ils ont écrit une résolution de l'ONU ! / Julien Duriez / Bayard Presse (2020) in Phosphore (Paris), 500 (15/12/2020)
[article]
Titre : Ils ont écrit une résolution de l'ONU ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe Editeur : Bayard Presse, 2020 Article : p.30-35 Note générale : Webographie.
in Phosphore (Paris) > 500 (15/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : ONU (Organisation des Nations unies) Résumé : Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lycéen en amont ; le rôle des coprésidents et des délégués ; les débats et les échanges ; l'écriture du texte de la résolution avant son adoption ; les propositions d'amendements et le vote. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Ils ont écrit une résolution de l'ONU ! [texte imprimé] / Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe . - Bayard Presse, 2020 . - p.30-35.
Webographie.
in Phosphore (Paris) > 500 (15/12/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : ONU (Organisation des Nations unies) Résumé : Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lycéen en amont ; le rôle des coprésidents et des délégués ; les débats et les échanges ; l'écriture du texte de la résolution avant son adoption ; les propositions d'amendements et le vote. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052998 Disponible Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? / Fabrice Mattatia / Paris : Eyrolles (2015)
Titre : Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Mattatia, Auteur ; Alain Bobant, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Eyrolles, 2015 Description : 245 p. ISBN/ISSN : 978-2-212-14029-3 Prix : 12,90 E Descripteurs : Internet / législation Mots-clés : réseau social Résumé : Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Nature du document : documentaire lycée Niveau : Lycée Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? [texte imprimé] / Fabrice Mattatia, Auteur ; Alain Bobant, Préfacier, etc. . - Paris : Eyrolles, 2015 . - 245 p.
ISBN : 978-2-212-14029-3 : 12,90 E
Descripteurs : Internet / législation Mots-clés : réseau social Résumé : Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Nature du document : documentaire lycée Niveau : Lycée Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Médiathèque/Citoyens du monde Documentaire 004.6 Livre 46885 Disponible