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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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IVG : l'allongement du délai examiné par les députés / Solène Cordier / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23560 (08/10/2020)
[article]
Titre : IVG : l'allongement du délai examiné par les députés Type de document : texte imprimé Auteurs : Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23560 (08/10/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val-de-Marne) ; les différents points abordés par la loi ; la loi Aubry-Guigou de 2001 ; les conséquences des inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG ; l'amendement porté par la députée socialiste de l'Oise, Laurence Rossignol ; l'enrichissement du texte lors des commissions des affaires sociales ; le rapport sur l'accès à l'IVG examiné le 16 septembre ; la déclaration du chef de file du groupe LRM, Christophe Castaner au sujet de la proposition de loi ; la question de l'attitude du gouvernement. Entretien avec Danielle Gaudry, gynécologue militante au Planning Familial : les arguments en faveur de l'allongement du délai de recours à l'IVG ; les différentes causes à l'origine du dépassement du délai actuel ; l'acte médical ; la question de la clause de conscience des gynécologues. Entretien avec Israël Nisand, président du conseil national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF), au sujet de son opposition à l'allongement de la durée de recours à l'IVG ; le problème du dépassement des délais ; le problème d'un avortement à quatorze semaines ; la question des ressources humaines à l'hôpital ; l'existence de l'interruption médicale de grossesse pour raison psychosociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] IVG : l'allongement du délai examiné par les députés [texte imprimé] / Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23560 (08/10/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val-de-Marne) ; les différents points abordés par la loi ; la loi Aubry-Guigou de 2001 ; les conséquences des inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG ; l'amendement porté par la députée socialiste de l'Oise, Laurence Rossignol ; l'enrichissement du texte lors des commissions des affaires sociales ; le rapport sur l'accès à l'IVG examiné le 16 septembre ; la déclaration du chef de file du groupe LRM, Christophe Castaner au sujet de la proposition de loi ; la question de l'attitude du gouvernement. Entretien avec Danielle Gaudry, gynécologue militante au Planning Familial : les arguments en faveur de l'allongement du délai de recours à l'IVG ; les différentes causes à l'origine du dépassement du délai actuel ; l'acte médical ; la question de la clause de conscience des gynécologues. Entretien avec Israël Nisand, président du conseil national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF), au sujet de son opposition à l'allongement de la durée de recours à l'IVG ; le problème du dépassement des délais ; le problème d'un avortement à quatorze semaines ; la question des ressources humaines à l'hôpital ; l'existence de l'interruption médicale de grossesse pour raison psychosociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto / Stéphane Foucart / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23022 (17/01/2019)
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Titre : La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto [texte imprimé] / Stéphane Foucart, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.14.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)
Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse / Elodie Auffray / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022)
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Titre : Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Auffray Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.30-33 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse [texte imprimé] / Elodie Auffray . - Alternatives économiques, 2022 . - p.30-33.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)
Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055032 Disponible Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ? / Alexandra Da Rocha / Junior Hebdo (2019) in Le Monde des ados (Paris), 424 (20/02/2019)
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Titre : Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2019 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)Descripteurs : législation / violence Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définition du casseur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - Junior Hebdo, 2019 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde des ados (Paris) > 424 (20/02/2019)
Descripteurs : législation / violence Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définition du casseur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49826 Disponible Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
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Titre : Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : PMA (procréation médicale assistée) Résumé : Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; la PMA pour tous, une promesse de campagne présidentielle depuis 2012 ; les débats suscités par le projet de loi sur la bioéthique sorti en 2019 notamment chez les pro-PMA, la bataille de procédure lors de son parcours parlementaire, point de vue de deux sénateurs sur cette loi. Les principales dispositions sociétales de la loi de bioéthique : PMA élargie, autoconservation des gamètes hors raison médicale, accès aux origines pour les personnes nées de dons, révisions des critères pour le don de sang, transcription de la GPA. Interview du médecin Michaël Grynberg à propos des difficultés pratiques que vont rencontrer les candidates à la PMA : délais d'attente, dons de gamètes, autoconservation des ovocytes, centres de PMA face à l'augmentation de la demande. Témoignages d'enfants élevés par un couple de lesbiennes et conçus par procréation médicalement assistée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23787 (01/07/2021)
Descripteurs : législation Mots-clés : PMA (procréation médicale assistée) Résumé : Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; la PMA pour tous, une promesse de campagne présidentielle depuis 2012 ; les débats suscités par le projet de loi sur la bioéthique sorti en 2019 notamment chez les pro-PMA, la bataille de procédure lors de son parcours parlementaire, point de vue de deux sénateurs sur cette loi. Les principales dispositions sociétales de la loi de bioéthique : PMA élargie, autoconservation des gamètes hors raison médicale, accès aux origines pour les personnes nées de dons, révisions des critères pour le don de sang, transcription de la GPA. Interview du médecin Michaël Grynberg à propos des difficultés pratiques que vont rencontrer les candidates à la PMA : délais d'attente, dons de gamètes, autoconservation des ovocytes, centres de PMA face à l'augmentation de la demande. Témoignages d'enfants élevés par un couple de lesbiennes et conçus par procréation médicalement assistée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Lois, contraintes et libertés / Houria Delourme / Poitiers : CNDP (2010) in Textes et documents pour la classe (1975), 1002 (15/10/2010)
[article]
Titre : Lois, contraintes et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Houria Delourme, Auteur Editeur : Poitiers : CNDP, 2010 Article : p.33-37
in Textes et documents pour la classe (1975) > 1002 (15/10/2010)Descripteurs : droits de l'enfant / justice / législation Résumé : Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discriminations entre les personnes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/séquence pédagogique Niveau : Collège Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/Education civique [article] Lois, contraintes et libertés [texte imprimé] / Houria Delourme, Auteur . - Poitiers : CNDP, 2010 . - p.33-37.
in Textes et documents pour la classe (1975) > 1002 (15/10/2010)
Descripteurs : droits de l'enfant / justice / législation Résumé : Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discriminations entre les personnes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/séquence pédagogique Niveau : Collège Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/Education civique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 36656 Disponible Manifestations : des règles pas toujours respectées / Isabelle Pouyllau / Toulouse : Milan presse (2019) in 1jour1actu, 222 (08/02/2019)
[article]
Titre : Manifestations : des règles pas toujours respectées Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Pouyllau, Auteur Editeur : Toulouse : Milan presse, 2019 Article : p.2-3
in 1jour1actu > 222 (08/02/2019)Descripteurs : législation Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur les règles à respecter lors d'une manifestation en France. Les règles à suivre par les citoyens : la déclaration préalable, l'interdiction de cacher son visage, de s'attaquer aux forces de l'ordre et d'abîmer l'espace public. Les forces de l'ordre en présence devant assurer la sécurité, les moyens et les armes utilisés. Le bilan après douze samedis de manifestation des "gilets jaunes" en 2018 et 2019 : les violences constatées et la proposition d'une loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Manifestations : des règles pas toujours respectées [texte imprimé] / Isabelle Pouyllau, Auteur . - Toulouse : Milan presse, 2019 . - p.2-3.
in 1jour1actu > 222 (08/02/2019)
Descripteurs : législation Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur les règles à respecter lors d'une manifestation en France. Les règles à suivre par les citoyens : la déclaration préalable, l'interdiction de cacher son visage, de s'attaquer aux forces de l'ordre et d'abîmer l'espace public. Les forces de l'ordre en présence devant assurer la sécurité, les moyens et les armes utilisés. Le bilan après douze samedis de manifestation des "gilets jaunes" en 2018 et 2019 : les violences constatées et la proposition d'une loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49824 Disponible Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires / Jérémie Baruch / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23165 (04/07/2019)
[article]
Titre : Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23165 (04/07/2019)Descripteurs : droit à l'information / journaliste / législation Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise Résumé : Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires [texte imprimé] / Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23165 (04/07/2019)
Descripteurs : droit à l'information / journaliste / législation Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise Résumé : Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Mon corps m'appartient-il ? / Irène Théry / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
[article]
Titre : Mon corps m'appartient-il ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 Article : p.46-47
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)Descripteurs : bioéthique / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légitime ; sa valeur émancipatrice ; la nécessité d'une régulation internationale ; les bases du débat éthique à développer. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview [article] Mon corps m'appartient-il ? [texte imprimé] / Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 . - p.46-47.
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)
Descripteurs : bioéthique / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légitime ; sa valeur émancipatrice ; la nécessité d'une régulation internationale ; les bases du débat éthique à développer. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45565 Disponible Où en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau & rivières de Bretagne, 188 (07/2019)
[article]
Titre : Où en est le plan régional déchets ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Le Lan, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 188 (07/2019)Descripteurs : Bretagne : région / déchet / législation Résumé : Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ? Nature du document : documentaire [article] Où en est le plan régional déchets ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Le Lan, Auteur . - 2019 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 188 (07/2019)
Descripteurs : Bretagne : région / déchet / législation Résumé : Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ? Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050673 Disponible Les pesticides, bientôt interdits près des maisons ? / Emilie Leturcq / Toulouse : Milan presse (2019) in 1jour1actu, 245 (27/09/2019)
[article]
Titre : Les pesticides, bientôt interdits près des maisons ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Leturcq, Auteur ; Lionel Darian, Illustrateur Editeur : Toulouse : Milan presse, 2019 Article : p.2-3
in 1jour1actu > 245 (27/09/2019)Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur le projet de loi visant à interdire les pesticides près des habitations en France : la manière utilisée pour les répandre, les risques que cela peut représenter pour la santé, les règles à respecter et les différentes critiques face au projet du gouvernement en 2019. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les pesticides, bientôt interdits près des maisons ? [texte imprimé] / Emilie Leturcq, Auteur ; Lionel Darian, Illustrateur . - Toulouse : Milan presse, 2019 . - p.2-3.
in 1jour1actu > 245 (27/09/2019)
Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur le projet de loi visant à interdire les pesticides près des habitations en France : la manière utilisée pour les répandre, les risques que cela peut représenter pour la santé, les règles à respecter et les différentes critiques face au projet du gouvernement en 2019. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050786 Disponible Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ? / Guy Le Hénaff in Eau & rivières de Bretagne, 185 (11/2018)
[article]
Titre : Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Le Hénaff, Auteur Année : 2018 Article : p. 6-7
in Eau & rivières de Bretagne > 185 (11/2018)Descripteurs : jardinage / législation / pesticide / politique agricole Résumé : Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles. Nature du document : documentaire [article] Pesticides, notre pays est-il prêt au changement ? [texte imprimé] / Guy Le Hénaff, Auteur . - 2018 . - p. 6-7.
in Eau & rivières de Bretagne > 185 (11/2018)
Descripteurs : jardinage / législation / pesticide / politique agricole Résumé : Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49434 Disponible Un plan de gestion pour les poissons migrateurs / Armelle Andrieu in Eau & rivières de Bretagne, 165 (10/2013)
[article]
Titre : Un plan de gestion pour les poissons migrateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Andrieu, Auteur Année : 2013 Article : p. 27
in Eau & rivières de Bretagne > 165 (10/2013)Descripteurs : législation / migration animale / protection de l'environnement Résumé : Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bassin hydrographique. Nature du document : documentaire [article] Un plan de gestion pour les poissons migrateurs [texte imprimé] / Armelle Andrieu, Auteur . - 2013 . - p. 27.
in Eau & rivières de Bretagne > 165 (10/2013)
Descripteurs : législation / migration animale / protection de l'environnement Résumé : Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bassin hydrographique. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 42838 Disponible Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en Bretagne / Jean-Pierre Le Lan in Eau & rivières de Bretagne, 184 (07/2018)
[article]
Titre : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en Bretagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Le Lan, Auteur Année : 2018 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 184 (07/2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / recyclage des déchets Résumé : Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance. Nature du document : documentaire [article] Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets en Bretagne [texte imprimé] / Jean-Pierre Le Lan, Auteur . - 2018 . - p. 4-5.
in Eau & rivières de Bretagne > 184 (07/2018)
Descripteurs : Bretagne : région / législation / recyclage des déchets Résumé : Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49700 Disponible Pourquoi c'est interdit / Magali Clausener-Petit / Toulouse : Milan (2003)
Titre : Pourquoi c'est interdit Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Clausener-Petit, Auteur Editeur : Toulouse : Milan, 2003 Collection : Les essentiels Milan junior num. 39 Description : 40 p. : ill. en coul. ; 21 x 14 cm ISBN/ISSN : 2-7459-1117-1 Prix : 6,00 Descripteurs : civisme / législation Résumé : Guide pour comprendre les règles de vie en société, le pourquoi des interdits et pouvoir ainsi réfléchir sur son comportement : un premier pas pour grandir et devenir libre et responsable.
Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Pourquoi c'est interdit [texte imprimé] / Magali Clausener-Petit, Auteur . - Toulouse : Milan, 2003 . - 40 p. : ill. en coul. ; 21 x 14 cm. - (Les essentiels Milan junior; 39) .
ISBN : 2-7459-1117-1 : 6,00
Descripteurs : civisme / législation Résumé : Guide pour comprendre les règles de vie en société, le pourquoi des interdits et pouvoir ainsi réfléchir sur son comportement : un premier pas pour grandir et devenir libre et responsable.
Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Médiathèque/Citoyens du monde Documentaire 340 Livre 023823 Disponible