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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022)
[article]
Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Energies : la délicate taxation des superprofits [texte imprimé] / Adrien Pécout, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.23.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)
[article]
Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14-15,28.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)
Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? / Philippine Robert / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 359 (08/2021)
[article]
Titre : Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippine Robert, Auteur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.78-80 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 359 (08/2021)Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : GAFAM Résumé : Le point sur l'imposition des Gafam : l'accord entre les pays du G7 et de l'OCDE, à l'été 2021, pour l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les plus grandes sociétés multinationales ; l'attitude des Gafam face à l'impôt et leur stratégie de contournement via les paradis fiscaux ; les nouvelles règles fiscales ; la question de la validation de cet accord par les autres pays du G20 et de la décision des pays déclarés comme paradis fiscal ; les difficultés d'application. Encadrés : montant des impôts versés et exigibles par Gafam ; carte des paradis fiscaux ; repères chiffrés ; taux d'imposition sur les sociétés par pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? [texte imprimé] / Philippine Robert, Auteur . - Prisma presse, 2021 . - p.78-80.
Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 359 (08/2021)
Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : GAFAM Résumé : Le point sur l'imposition des Gafam : l'accord entre les pays du G7 et de l'OCDE, à l'été 2021, pour l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les plus grandes sociétés multinationales ; l'attitude des Gafam face à l'impôt et leur stratégie de contournement via les paradis fiscaux ; les nouvelles règles fiscales ; la question de la validation de cet accord par les autres pays du G20 et de la décision des pays déclarés comme paradis fiscal ; les difficultés d'application. Encadrés : montant des impôts versés et exigibles par Gafam ; carte des paradis fiscaux ; repères chiffrés ; taux d'imposition sur les sociétés par pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054028 Disponible Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
[article]
Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Impôts de production : une baisse qui pose question [texte imprimé] / Mathieu Jublin . - Alternatives économiques, 2022 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055364 Disponible Une nouvelle taxe mondiale adoptée / Laurence Espagnolle-Larour / Play Bac Presse (2021) in L'Eco (Paris. 2011), 595 (24/12/2021)
[article]
Titre : Une nouvelle taxe mondiale adoptée Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Espagnolle-Larour, Auteur ; Nathalie Perrigot, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.7 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in L'Eco (Paris. 2011) > 595 (24/12/2021)Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Résumé : Présentation de l'accord international pour fixer un taux d'imposition sur les bénéfices des principales multinationales, afin de contrer le dumping fiscal au niveau mondial, conclu à Rome en octobre 2021 et applicable dès 2023. Données chiffrées : chiffre d'affaires à la minute des géants du numérique (les Gafa : Google, Apple, Facebook ou Meta, Amazone) ; estimation de la recette prévue de cet impôt sur les sociétés de 15%. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une nouvelle taxe mondiale adoptée [texte imprimé] / Laurence Espagnolle-Larour, Auteur ; Nathalie Perrigot, Auteur . - Play Bac Presse, 2021 . - p.7.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in L'Eco (Paris. 2011) > 595 (24/12/2021)
Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Résumé : Présentation de l'accord international pour fixer un taux d'imposition sur les bénéfices des principales multinationales, afin de contrer le dumping fiscal au niveau mondial, conclu à Rome en octobre 2021 et applicable dès 2023. Données chiffrées : chiffre d'affaires à la minute des géants du numérique (les Gafa : Google, Apple, Facebook ou Meta, Amazone) ; estimation de la recette prévue de cet impôt sur les sociétés de 15%. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054452 Disponible