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Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)
[article]
Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview [article] Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? [texte imprimé] / Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur . - Prisma presse, 2021 . - p.98-100.
Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054053 Disponible Un long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020)
[article]
Titre : Un long parcours jusqu'à la QPC Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Un long parcours jusqu'à la QPC [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23602 (26/11/2020)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / constitution : politique Résumé : Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" par Robert Badinter en 1989 ; les observations des juristes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel en 2011 ; l'héritage de la révolution de 1789 ; les évolutions apportées depuis la création en 1958 du Conseil constitutionnel jusqu'en 2009 ; l'impact de la reconnaissance de la contestation d'une loi promulguée. Le nombre de décisions de censure prises par le Conseil constitutionnel prises depuis 2010 ; quatre exemples de décisions de censure. L'émission sur le Conseil constitutionnel "QPC 2020" diffusée en ligne. Entretien avec l'actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius : le bilan de la QPC ; la question de l'"effet utile" d'une censure pour le requérant ; l'aménagement d'un système d'information sur le suivi des QPC ; la procédure de la QPC ; la QPC au sujet de la loi sur le suivi des sortants de prison terroristes ; la question des magistrats constitutionnels. Point sur la QPC : l'efficacité de la procédure ; l'impact de la QPC sur la législation ; le "manque de cohérence" de l'"effet utile" ; la transformation du rôle du Conseil constitutionnel depuis 2009 ; la question de la composition du Conseil constitutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes