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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure administrative
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Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" / Faustine Vincent / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23350 (05/02/2020)
[article]
Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020)Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.8-9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020)
Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence / Nicolas Chapuis / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23343 (28/01/2020)
[article]
Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020)Descripteurs : politique judiciaire / procédure administrative Résumé : Reportage consacré à lassignation à résidence dAmine Z., soupçonné dêtre une menace pour la sécurité et lordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020)
Descripteurs : politique judiciaire / procédure administrative Résumé : Reportage consacré à lassignation à résidence dAmine Z., soupçonné dêtre une menace pour la sécurité et lordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes