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La compétence universelle entravée / Christophe Ayad / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022)
[article]
Titre : La compétence universelle entravée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ayad, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24073 (31/05/2022)Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La compétence universelle entravée [texte imprimé] / Christophe Ayad, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24073 (31/05/2022)
Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021)
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Titre : Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)Descripteurs : antiracisme / vie associative Mots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF [texte imprimé] / Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)
Descripteurs : antiracisme / vie associative Mots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Deuxième impeachment pour Donald Trump / Gilles Paris / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)
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Titre : Deuxième impeachment pour Donald Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2,30 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : chef d'Etat / sanction administrative Mots-clés : Trump, Donald (1946-) procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Deuxième impeachment pour Donald Trump [texte imprimé] / Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.2,30.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)
Descripteurs : chef d'Etat / sanction administrative Mots-clés : Trump, Donald (1946-) procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto / Patricia Jolly / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)
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Titre : Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)Descripteurs : agrochimie / industrie agroalimentaire / pesticide Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Nouvelle victoire d'un agriculteur contre Monsanto [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)
Descripteurs : agrochimie / industrie agroalimentaire / pesticide Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la procédure ; la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans le préjudice causé à Paul François. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Le prix de la justice / Rafaële Rivais / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)
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Titre : Le prix de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)Mots-clés : métier de la justice procédure : droit Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Le prix de la justice [texte imprimé] / Rafaële Rivais, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.2-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)
Mots-clés : métier de la justice procédure : droit Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 397 (01/2020)
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Titre : Procès climatiques : des "défaites paradoxales" Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.68-71
in Alternatives économiques (Quétigny) > 397 (01/2020)Descripteurs : procès / réchauffement de la terre Mots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview [article] Procès climatiques : des "défaites paradoxales" [texte imprimé] / Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.68-71.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 397 (01/2020)
Descripteurs : procès / réchauffement de la terre Mots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051127 Disponible Action en justice pour la protection du vivant / Perrine Mouterde / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23848 (10/09/2021)
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Titre : Action en justice pour la protection du vivant Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.7
in Le Monde (Paris. 1944) > 23848 (10/09/2021)Descripteurs : pesticide / protection de la nature Mots-clés : déclin de la biodiversité procédure : droit Résumé : Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise sur le marché de certains pesticides toxiques pour les pollinisateurs sauvages ; le recours en carence fautive ; les manquements aux obligations de protection du vivant ; les pesticides reconnus comme cause principale de la baisse de la biodiversité ; le manque de rigueur dans l'évaluation des risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides ; les interrogations sur les priorités défendues par l'Etat et l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Action en justice pour la protection du vivant [texte imprimé] / Perrine Mouterde, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.7.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23848 (10/09/2021)
Descripteurs : pesticide / protection de la nature Mots-clés : déclin de la biodiversité procédure : droit Résumé : Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise sur le marché de certains pesticides toxiques pour les pollinisateurs sauvages ; le recours en carence fautive ; les manquements aux obligations de protection du vivant ; les pesticides reconnus comme cause principale de la baisse de la biodiversité ; le manque de rigueur dans l'évaluation des risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides ; les interrogations sur les priorités défendues par l'Etat et l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Femme de biens / Dominique Perrin / Le Monde éditions (2020) in M. Le magazine du Monde, 439 (15/02/2020)
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Titre : Femme de biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Perrin, Auteur ; Johanna-Maria Fritz, Photographe Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.38-41
in M. Le magazine du Monde > 439 (15/02/2020)Descripteurs : Juifs / oeuvre artistique Mots-clés : procédure : droit Résumé : Présentation de l'avocate Corinne Hershkovitch qui agit pour rendre à leurs propriétaires les biens dérobés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : l'ampleur des vols en France et la lenteur des restitutions ; le cas des oeuvres de l'avocat Armand Dorville ; l'histoire familiale de Corinne Hershkovith ; son parcours personnel et professionnel ; les origines de sa spécialisation dans les biens spoliés ; ses affaires en cours ; ses opposants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Femme de biens [texte imprimé] / Dominique Perrin, Auteur ; Johanna-Maria Fritz, Photographe . - Le Monde éditions, 2020 . - p.38-41.
in M. Le magazine du Monde > 439 (15/02/2020)
Descripteurs : Juifs / oeuvre artistique Mots-clés : procédure : droit Résumé : Présentation de l'avocate Corinne Hershkovitch qui agit pour rendre à leurs propriétaires les biens dérobés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : l'ampleur des vols en France et la lenteur des restitutions ; le cas des oeuvres de l'avocat Armand Dorville ; l'histoire familiale de Corinne Hershkovith ; son parcours personnel et professionnel ; les origines de sa spécialisation dans les biens spoliés ; ses affaires en cours ; ses opposants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051209 Disponible La justice de l'urgence. 1/2, Les procureurs, maîtres des horloges / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23159 (27/06/2019)
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Titre : La justice de l'urgence. 1/2, Les procureurs, maîtres des horloges Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.20-21
in Le Monde (Paris. 1944) > 23159 (27/06/2019)Descripteurs : magistrat Mots-clés : procédure : droit Résumé : Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à prendre pour les magistrats de permanence ; le développement des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ; les décisions et la mise en forme des convocations judiciaires et des réquisitions au juge des libertés et de la détention (JLD) ; les risques liés au compte rendu téléphonique des faits ; le problème de l'engorgement des dossiers ; la question de la maîtrise du temps par la justice ; le travail en équipe ; l'utilisation du "Parquet flottant", groupe fermé sur WhastApp ; les dossiers liés aux stupéfiants, et aux affaires de violences conjugales ; le traitement de la délinquance routière par le TTR électronique ; les risques liés à la pression dans les TTR ; le point de vue des parquetiers sur les permanences téléphoniques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice de l'urgence. 1/2, Les procureurs, maîtres des horloges [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.20-21.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23159 (27/06/2019)
Descripteurs : magistrat Mots-clés : procédure : droit Résumé : Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à prendre pour les magistrats de permanence ; le développement des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ; les décisions et la mise en forme des convocations judiciaires et des réquisitions au juge des libertés et de la détention (JLD) ; les risques liés au compte rendu téléphonique des faits ; le problème de l'engorgement des dossiers ; la question de la maîtrise du temps par la justice ; le travail en équipe ; l'utilisation du "Parquet flottant", groupe fermé sur WhastApp ; les dossiers liés aux stupéfiants, et aux affaires de violences conjugales ; le traitement de la délinquance routière par le TTR électronique ; les risques liés à la pression dans les TTR ; le point de vue des parquetiers sur les permanences téléphoniques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Lâché par l'Equateur, Julian Assange arrêté à Londres / Damien Leloup / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23096 (13/04/2019)
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Titre : Lâché par l'Equateur, Julian Assange arrêté à Londres Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur ; Gilles Paris Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.4
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)Mots-clés : Assange, Julian : 1971- lancement d'alerte procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la situation du hacker et lanceur d'alerte australien Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, à l'occasion de son expulsion de l'ambassade équatorienne à Londres, en 2019. Retour sur le contexte et les circonstances de son arrestation par la police britannique : les relations de Julian Assange avec l'Equateur ; la demande d'extradition de la part des Etats-Unis ; les charges de la justice américaine à son encontre et les risques judiciaires ; la détérioration de ses liens avec l'administration de Donald Trump. Le débat aux Etats-Unis sur la nature du site WikiLeaks et le rôle de Julian Assange. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Lâché par l'Equateur, Julian Assange arrêté à Londres [texte imprimé] / Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur ; Gilles Paris . - Le Monde éditions, 2019 . - p.4.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23096 (13/04/2019)
Mots-clés : Assange, Julian : 1971- lancement d'alerte procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la situation du hacker et lanceur d'alerte australien Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, à l'occasion de son expulsion de l'ambassade équatorienne à Londres, en 2019. Retour sur le contexte et les circonstances de son arrestation par la police britannique : les relations de Julian Assange avec l'Equateur ; la demande d'extradition de la part des Etats-Unis ; les charges de la justice américaine à son encontre et les risques judiciaires ; la détérioration de ses liens avec l'administration de Donald Trump. Le débat aux Etats-Unis sur la nature du site WikiLeaks et le rôle de Julian Assange. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Paris lutte en justice contre les locations touristiques / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24067 (24/05/2022)
[article]
Titre : Paris lutte en justice contre les locations touristiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.15
in Le Monde (Paris. 1944) > 24067 (24/05/2022)Mots-clés : hébergement touristique Airbnb procédure : droit Paris : France Résumé : Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Paris lutte en justice contre les locations touristiques [texte imprimé] / Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.15.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24067 (24/05/2022)
Mots-clés : hébergement touristique Airbnb procédure : droit Paris : France Résumé : Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes