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12 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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"L'idée de responsabilité pénale naît vraiment avec la Modernité" / Tzitzis Statmatios / Philo éditions (2021) in Philosophie magazine, 150 (06/2021)
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Titre : "L'idée de responsabilité pénale naît vraiment avec la Modernité" Type de document : texte imprimé Auteurs : Tzitzis Statmatios, Personne interviewée ; Ariane Nicolas, Intervieweur Editeur : Philo éditions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 150 (06/2021)Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Entretien avec le philosophe Stamatios Tzitzis sur la notion de responsabilité pénale : origine de la notion et différence entre responsabilité morale et responsabilité pénale. Examen du jugement de l'affaire Sarah Halimi et réflexion sur la place donnée à l'expertise psychiatrique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview [article] "L'idée de responsabilité pénale naît vraiment avec la Modernité" [texte imprimé] / Tzitzis Statmatios, Personne interviewée ; Ariane Nicolas, Intervieweur . - Philo éditions, 2021 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 150 (06/2021)
Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Entretien avec le philosophe Stamatios Tzitzis sur la notion de responsabilité pénale : origine de la notion et différence entre responsabilité morale et responsabilité pénale. Examen du jugement de l'affaire Sarah Halimi et réflexion sur la place donnée à l'expertise psychiatrique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053682 Disponible L'ombre de l'irresponsabilité pénale sur l'attentat de Romans-sur-Isère / Christophe Ayad / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23744 (12/05/2021)
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Titre : L'ombre de l'irresponsabilité pénale sur l'attentat de Romans-sur-Isère Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ayad, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23744 (12/05/2021)Descripteurs : psychiatrie / terrorisme Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] L'ombre de l'irresponsabilité pénale sur l'attentat de Romans-sur-Isère [texte imprimé] / Christophe Ayad, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23744 (12/05/2021)
Descripteurs : psychiatrie / terrorisme Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Le point sur l'expertise psychiatrique du terroriste Abdallah Ahmed-Osman, un réfugié politique soudanais qui a tué deux personnes et blessé cinq autres en avril 2020 dans la Drôme : l'analyse de sa radicalisation et la question de sa responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Irresponsabilité pénale, la fin du consensus / Anne Chemin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23855 (18/09/2021)
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Titre : Irresponsabilité pénale, la fin du consensus Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021)Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Irresponsabilité pénale, la fin du consensus [texte imprimé] / Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.28-29.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021)
Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes L'irresponsabilité pénale en question / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23737 (04/05/2021)
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Titre : L'irresponsabilité pénale en question Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.32-34 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23737 (04/05/2021)Descripteurs : meurtre / procès Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Gisèle Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irresponsabilité pénale depuis le code babylonien ; l'article 122.1 ; l'évolution de l'irresponsabilité pénale depuis les années 1950 ; les raisons de la restriction du champ de l'irresponsabilité pénale ; l'évolution de la connaissance de la maladie mentale ; la question de l'évolution de l'hôpital psychiatrique ; l'articulation entre la consommation de drogue et le principe d'irresponsabilité ; l'explication au sujet des conclusions des experts dans l'affaire Sarah Halimi ; le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi ; la question de l'idée de la reformulation de la loi avancée par le chef de l'Etat Emmanuel Macron. Les arguments du psychiatre Daniel Zagury, auteur de l'expertise initiale du meurtrier de Sarah Halimi en faveur d'une réforme du régime de l'irresponsabilité pénale. Point de vue du juriste Nicolas Molfessis, sur l'arrêt Halimi rendu par la Cour de cassation : la justification apportée par le procureur général François Molins ; la multiplication des incompréhensions ; les interrogations sur la soumission de la Cour de cassation à la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] L'irresponsabilité pénale en question [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.32-34.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23737 (04/05/2021)
Descripteurs : meurtre / procès Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la question de l'irresponsabilité pénale dans le contexte du procès sur le meurtre de Gisèle Halimi. Entretien avec la sociologue Caroline Protais, au sujet du principe d'irresponsabilité pénale : l'origine du principe d'irresponsabilité pénale depuis le code babylonien ; l'article 122.1 ; l'évolution de l'irresponsabilité pénale depuis les années 1950 ; les raisons de la restriction du champ de l'irresponsabilité pénale ; l'évolution de la connaissance de la maladie mentale ; la question de l'évolution de l'hôpital psychiatrique ; l'articulation entre la consommation de drogue et le principe d'irresponsabilité ; l'explication au sujet des conclusions des experts dans l'affaire Sarah Halimi ; le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi ; la question de l'idée de la reformulation de la loi avancée par le chef de l'Etat Emmanuel Macron. Les arguments du psychiatre Daniel Zagury, auteur de l'expertise initiale du meurtrier de Sarah Halimi en faveur d'une réforme du régime de l'irresponsabilité pénale. Point de vue du juriste Nicolas Molfessis, sur l'arrêt Halimi rendu par la Cour de cassation : la justification apportée par le procureur général François Molins ; la multiplication des incompréhensions ; les interrogations sur la soumission de la Cour de cassation à la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes C'est l'actu : spécial après les attentats / Estelle Warin / Bayard Presse (2023) in Okapi, 1189 (01/12/2023)
[article]
Titre : C'est l'actu : spécial après les attentats Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Warin Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Okapi > 1189 (01/12/2023)Descripteurs : enseignant du secondaire / terrorisme Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Décryptage de l'actualité après l'attentat au collège d'Arras en octobre 2023, trois après la mort du professeur Samuel Paty, avec des explications précises sur la responsabilité pénale des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] C'est l'actu : spécial après les attentats [texte imprimé] / Estelle Warin . - Bayard Presse, 2023 . - p.6-7.
Langues : Français (fre)
in Okapi > 1189 (01/12/2023)
Descripteurs : enseignant du secondaire / terrorisme Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Décryptage de l'actualité après l'attentat au collège d'Arras en octobre 2023, trois après la mort du professeur Samuel Paty, avec des explications précises sur la responsabilité pénale des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 056744 Disponible Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23732 (27/04/2021)
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Titre : Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.26-27
in Le Monde (Paris. 1944) > 23732 (27/04/2021)Descripteurs : antisémitisme / exercice de la justice / meurtre Mots-clés : cannabis responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroyable ; la conclusion d'une bouffée délirante aiguë ; la question du rôle déclencheur du cannabis ; la conclusion de l'irresponsabilité pénale ; la dimension antisémite du crime ; le risque de schizophrénie et l'usage précoce et prolongé du cannabis ; la question de l'image du cannabis ; la question de l'évolution de la loi ; la toxicité du cannabis ; l'évolution législative liée au débat contradictoire ; la privation de liberté du meurtrier ; la complexité de la question de l'irresponsabilité pénale des individus ayant consommé des drogues ; la nature de la maladie mentale. Point de vue de l'essayiste, doctorante en psychanalyse, Brigitte Stora sur l'affaire Sarah Halimi : la décision de la Cour de cassation ; le silence gêné des médias au lendemain du meurtre ; la résistance des magistrats ; l'explication sur "l'effet non recherché" de la prise de cannabis ; la place accordée à l'antisémitisme ; la question du lien entre folie personnelle et folie collective ; la responsabilité du discours antisémite. Les arguments des magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat en faveur du règlement de l'ambiguïté du droit sur la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques : le rappel des circonstances du meurtre de Gisèle Halimi ; les conclusions du premier expert psychiatre le docteur Daniel Zagury ; l'enjeu de la précision par la loi de la notion de "trouble psychique". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.26-27.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23732 (27/04/2021)
Descripteurs : antisémitisme / exercice de la justice / meurtre Mots-clés : cannabis responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroyable ; la conclusion d'une bouffée délirante aiguë ; la question du rôle déclencheur du cannabis ; la conclusion de l'irresponsabilité pénale ; la dimension antisémite du crime ; le risque de schizophrénie et l'usage précoce et prolongé du cannabis ; la question de l'image du cannabis ; la question de l'évolution de la loi ; la toxicité du cannabis ; l'évolution législative liée au débat contradictoire ; la privation de liberté du meurtrier ; la complexité de la question de l'irresponsabilité pénale des individus ayant consommé des drogues ; la nature de la maladie mentale. Point de vue de l'essayiste, doctorante en psychanalyse, Brigitte Stora sur l'affaire Sarah Halimi : la décision de la Cour de cassation ; le silence gêné des médias au lendemain du meurtre ; la résistance des magistrats ; l'explication sur "l'effet non recherché" de la prise de cannabis ; la place accordée à l'antisémitisme ; la question du lien entre folie personnelle et folie collective ; la responsabilité du discours antisémite. Les arguments des magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat en faveur du règlement de l'ambiguïté du droit sur la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques : le rappel des circonstances du meurtre de Gisèle Halimi ; les conclusions du premier expert psychiatre le docteur Daniel Zagury ; l'enjeu de la précision par la loi de la notion de "trouble psychique". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Au défi de la folie meurtrière / Frédéric Potet / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23767 (08/06/2021)
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Titre : Au défi de la folie meurtrière Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Potet, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.24
in Le Monde (Paris. 1944) > 23767 (08/06/2021)Descripteurs : meurtre Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la problématique du discernement ; les réactions des familles des victimes et de la famille du mis en examen ; le contexte de l'hospitalisation forcée de l'auteur des faits en mai 2018 et le programme de soins mis en place ; la réaction du maire Gilles Bourdouleix ; les arguments du directeur adjoint du centre hospitalier Eric Moreau. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Au défi de la folie meurtrière [texte imprimé] / Frédéric Potet, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.24.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23767 (08/06/2021)
Descripteurs : meurtre Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Enquête au sujet de la responsabilité pénale de l'auteur du double homicide de deux retraités à Cholet : les similitudes avec le meurtre de Sarah Halimi ; le déroulement des faits ; les antécédents médicaux de l'auteur du double homicide ; la problématique du discernement ; les réactions des familles des victimes et de la famille du mis en examen ; le contexte de l'hospitalisation forcée de l'auteur des faits en mai 2018 et le programme de soins mis en place ; la réaction du maire Gilles Bourdouleix ; les arguments du directeur adjoint du centre hospitalier Eric Moreau. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23792 (07/07/2021)
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Titre : La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23792 (07/07/2021)Descripteurs : expertise / procès / psychiatrie Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bilan du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : l'absence de module de formation spécifique à l'expertise criminologique et judiciaire dans les cursus universitaires ; l'insuffisance de la rémunération des expertises. L'objectif de ces expertises et les attentes vis-à-vis de l'expert : évaluation de la dangerosité d'un individu et du risque de récidive, du discernement de l'auteur d'un crime et de sa responsabilité pénale. La distinction entre abolition et altération du discernement. Le déroulement d'une expertise psychiatrique. Reportage à l'UMD (Unité pour malades difficiles) de Montfavet à Avignon, une structure accueillant des criminels déclarés irresponsables pénalement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.10-11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23792 (07/07/2021)
Descripteurs : expertise / procès / psychiatrie Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bilan du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : l'absence de module de formation spécifique à l'expertise criminologique et judiciaire dans les cursus universitaires ; l'insuffisance de la rémunération des expertises. L'objectif de ces expertises et les attentes vis-à-vis de l'expert : évaluation de la dangerosité d'un individu et du risque de récidive, du discernement de l'auteur d'un crime et de sa responsabilité pénale. La distinction entre abolition et altération du discernement. Le déroulement d'une expertise psychiatrique. Reportage à l'UMD (Unité pour malades difficiles) de Montfavet à Avignon, une structure accueillant des criminels déclarés irresponsables pénalement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La légitime défense des policiers, sujet brûlant / Antoine Albertini / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24055 (10/05/2022)
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Titre : La légitime défense des policiers, sujet brûlant Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Albertini, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.14
in Le Monde (Paris. 1944) > 24055 (10/05/2022)Descripteurs : police Mots-clés : contrôle des armes responsabilité pénale Résumé : Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsabilité pénale des forces de l'ordre ; des données chiffrées attestant d'une exposition accrue des policiers aux violences ; l'évolution de la législation en 2017 sur les conditions d"'ouverture de feu" ; l'augmentation des usages d'armes à feu, consécutive de cette loi ; les deux conditions légales de l'ouverture du feu : "absolue nécessité" et "stricte proportionnalité" ; le travail judiciaire. Un manque de formation à l'usage des fusils d'assaut dans l'urgence : la nécessaire prise en compte des conditions de tir, sur les plans physiologiques et psychologiques ; le manque de moyens humains et financiers pour assurer la formation au tir des policiers. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La légitime défense des policiers, sujet brûlant [texte imprimé] / Antoine Albertini, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.14.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24055 (10/05/2022)
Descripteurs : police Mots-clés : contrôle des armes responsabilité pénale Résumé : Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsabilité pénale des forces de l'ordre ; des données chiffrées attestant d'une exposition accrue des policiers aux violences ; l'évolution de la législation en 2017 sur les conditions d"'ouverture de feu" ; l'augmentation des usages d'armes à feu, consécutive de cette loi ; les deux conditions légales de l'ouverture du feu : "absolue nécessité" et "stricte proportionnalité" ; le travail judiciaire. Un manque de formation à l'usage des fusils d'assaut dans l'urgence : la nécessaire prise en compte des conditions de tir, sur les plans physiologiques et psychologiques ; le manque de moyens humains et financiers pour assurer la formation au tir des policiers. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / François Molins / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23731 (25/04/2021)
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Titre : "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" Type de document : texte imprimé Auteurs : François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23731 (25/04/2021)Descripteurs : affaire judiciaire Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon : le principe de l'article 122.1 du code pénal pour éviter tout arbitraire, la possibilité de l'inadaptation de la loi, la procédure depuis la réforme de 2008 (détermination de l'existence de l'infraction et de son imputabilité à l'auteur, puis détermination de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale), l'abolition de discernement lors du passage à l'acte, le cas de la consommation de stupéfiants lors d'un crime, le rôle de la chambre d'instruction et des experts sur la responsabilité pénale ; son point de vue sur les critiques adressées aux deux décisions de justices prises ; le problème de l'instrumentalisation des décisions de justice, la nécessité de faire mieux comprendre les décisions rendues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] "Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" [texte imprimé] / François Molins, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.11.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23731 (25/04/2021)
Descripteurs : affaire judiciaire Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Interview du procureur général près de la Cour de cassation François Molins sur la question de la responsabilité pénale suite aux critiques envers les décisions de justice en avril 2021 concernant l'affaire Halimi et l'affaire de Viry-Châtillon : le principe de l'article 122.1 du code pénal pour éviter tout arbitraire, la possibilité de l'inadaptation de la loi, la procédure depuis la réforme de 2008 (détermination de l'existence de l'infraction et de son imputabilité à l'auteur, puis détermination de la responsabilité ou de l'irresponsabilité pénale), l'abolition de discernement lors du passage à l'acte, le cas de la consommation de stupéfiants lors d'un crime, le rôle de la chambre d'instruction et des experts sur la responsabilité pénale ; son point de vue sur les critiques adressées aux deux décisions de justices prises ; le problème de l'instrumentalisation des décisions de justice, la nécessité de faire mieux comprendre les décisions rendues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable" / Stéphane Mandard / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23289 (26/11/2019)
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Titre : Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.9
in Le Monde (Paris. 1944) > 23289 (26/11/2019)Descripteurs : Antilles françaises / pesticide / risque sanitaire Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Présentation des conclusions de lenquête parlementaire sur le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusquen 1993 : le maintien de lusage du chlordécone malgré la connaissance de sa dangerosité depuis 1969 ; la responsabilité de lEtat ; les enjeux sanitaires et environnementaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Chlordécone : l'Etat désigné "premier responsable" [texte imprimé] / Stéphane Mandard, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.9.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23289 (26/11/2019)
Descripteurs : Antilles françaises / pesticide / risque sanitaire Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Présentation des conclusions de lenquête parlementaire sur le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusquen 1993 : le maintien de lusage du chlordécone malgré la connaissance de sa dangerosité depuis 1969 ; la responsabilité de lEtat ; les enjeux sanitaires et environnementaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Police : la zone grise des tirs de légitime défense / Nicolas Chapuis / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23262 (25/10/2019)
[article]
Titre : Police : la zone grise des tirs de légitime défense Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.8
in Le Monde (Paris. 1944) > 23262 (25/10/2019)Descripteurs : police Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Enquête sur la situation de légitime défense d'un policier responsable de la mort d'un homme qui a refusé d'obtempérer : l'augmentation du nombre de tirs depuis la modification de la loi en 2017 ; le rappel des faits ; le non-lieu prononcé par la justice ; les sentiments du policier. Encadré : la loi sur la légitime défense en France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Police : la zone grise des tirs de légitime défense [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.8.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23262 (25/10/2019)
Descripteurs : police Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Enquête sur la situation de légitime défense d'un policier responsable de la mort d'un homme qui a refusé d'obtempérer : l'augmentation du nombre de tirs depuis la modification de la loi en 2017 ; le rappel des faits ; le non-lieu prononcé par la justice ; les sentiments du policier. Encadré : la loi sur la légitime défense en France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes