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12 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes / Julie Carriat / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23292 (29/11/2019)
[article]
Titre : Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23292 (29/11/2019)Descripteurs : élection municipale Mots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes [texte imprimé] / Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin . - Le Monde éditions, 2019 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23292 (29/11/2019)
Descripteurs : élection municipale Mots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore (Paris), 502 (15/01/2021)
[article]
Titre : Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2021 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2021 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)
Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053100 Disponible Une très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget / Libre service actualités (2021) in LSA. Libre service actualités, 2641 (04/03/2021)
[article]
Titre : Une très lourde amende pour Intermarché ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2021 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)Descripteurs : droit commercial / grande surface Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une très lourde amende pour Intermarché ? [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre service actualités, 2021 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)
Descripteurs : droit commercial / grande surface Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053409 Disponible Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes / Perrine Mouterde / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24413 (01/07/2023)
[article]
Titre : Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24413 (01/07/2023)Descripteurs : pesticide Mots-clés : déclin de la biodiversité sanction judiciaire Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - Le Monde éditions, 2023 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24413 (01/07/2023)
Descripteurs : pesticide Mots-clés : déclin de la biodiversité sanction judiciaire Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Du bon usage des supplices / Henri Morel / Sciences et avenir (2018) in Sciences & avenir. Hors série, 194 (07/2018)
[article]
Titre : Du bon usage des supplices Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Morel, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2018 Article : p.52-59 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)Descripteurs : étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; légalité des criminels avec la guillotine ; la fin des exécutions publiques en 1939. Description des différents supplices inventés. Encadrés : des exemples de châtiments dhumiliation ; interview dune chercheuse, Audrey Higelin, sur le rôle de la peine demprisonnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Du bon usage des supplices [texte imprimé] / Henri Morel, Auteur . - Sciences et avenir, 2018 . - p.52-59.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)
Descripteurs : étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; légalité des criminels avec la guillotine ; la fin des exécutions publiques en 1939. Description des différents supplices inventés. Encadrés : des exemples de châtiments dhumiliation ; interview dune chercheuse, Audrey Higelin, sur le rôle de la peine demprisonnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49236 Disponible Ces notables qui louent des logements insalubres / Luc Leroux / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23026 (22/01/2019)
[article]
Titre : Ces notables qui louent des logements insalubres Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.9
in Le Monde (Paris. 1944) > 23026 (22/01/2019)Descripteurs : habitat insalubre / logement locatif Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre de notables (chirurgien, psychiatre, professeur duniversité, élu ). Entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, sur les mesures politiques pour lutter contre la location de logements insalubres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Ces notables qui louent des logements insalubres [texte imprimé] / Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.9.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23026 (22/01/2019)
Descripteurs : habitat insalubre / logement locatif Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre de notables (chirurgien, psychiatre, professeur duniversité, élu ). Entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, sur les mesures politiques pour lutter contre la location de logements insalubres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Condamné à la folie / Alexandre Kauffmann / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24039 (21/04/2022)
[article]
Titre : Condamné à la folie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Kauffmann, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.24-25
in Le Monde (Paris. 1944) > 24039 (21/04/2022)Descripteurs : hôpital psychiatrique / meurtre / schizophrénie Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Condamné à la folie [texte imprimé] / Alexandre Kauffmann, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.24-25.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24039 (21/04/2022)
Descripteurs : hôpital psychiatrique / meurtre / schizophrénie Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Douze "crimes" vieux comme le monde / Laureen Bouyssou / Sciences et avenir (2018) in Sciences & avenir. Hors série, 194 (07/2018)
[article]
Titre : Douze "crimes" vieux comme le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Laureen Bouyssou, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2018 Article : p.30-33
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)Descripteurs : crime / étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; le suicide ; le viol. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Douze "crimes" vieux comme le monde [texte imprimé] / Laureen Bouyssou, Auteur . - Sciences et avenir, 2018 . - p.30-33.
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)
Descripteurs : crime / étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; le suicide ; le viol. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49236 Disponible Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? / Alexandra Da Rocha / Junior Hebdo (2021) in Le Monde des ados (Paris), 468 (17/02/2021)
[article]
Titre : Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2021 Article : p.8
in Le Monde des ados (Paris) > 468 (17/02/2021)Descripteurs : Etat / politique de l'environnement / réchauffement climatique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, décision historique car c'est la première fois que l'Etat français est reconnu responsable dans la crise climatique, conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - Junior Hebdo, 2021 . - p.8.
in Le Monde des ados (Paris) > 468 (17/02/2021)
Descripteurs : Etat / politique de l'environnement / réchauffement climatique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, décision historique car c'est la première fois que l'Etat français est reconnu responsable dans la crise climatique, conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053360 Disponible Kamel Daoudi, suspect à perpétuité / Anne Vidalie / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23640 (09/01/2021)
[article]
Titre : Kamel Daoudi, suspect à perpétuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.19
in Le Monde (Paris. 1944) > 23640 (09/01/2021)Descripteurs : terrorisme Mots-clés : islamisme politique sanction judiciaire Résumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Kamel Daoudi, suspect à perpétuité [texte imprimé] / Anne Vidalie, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.19.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23640 (09/01/2021)
Descripteurs : terrorisme Mots-clés : islamisme politique sanction judiciaire Résumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Les pilleurs du lac / Emmanuel Deslouis / Excelsior publications (2020) in Science & vie junior, 372 (09/2020)
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Titre : Les pilleurs du lac Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Deslouis, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2020 Article : p.62-65
in Science & vie junior > 372 (09/2020)Descripteurs : site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les pilleurs du lac [texte imprimé] / Emmanuel Deslouis, Auteur . - Excelsior publications, 2020 . - p.62-65.
in Science & vie junior > 372 (09/2020)
Descripteurs : site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052517 Disponible Le terrorisme aveugle la justice / Jean-Marie Pottier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 325 (05/2020)
[article]
Titre : Le terrorisme aveugle la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Pottier, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.12
in Sciences humaines (Auxerre) > 325 (05/2020)Descripteurs : Etats-Unis / terrorisme Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées par les attentats ; le rôle de la subjectivité individuelle des juges. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Le terrorisme aveugle la justice [texte imprimé] / Jean-Marie Pottier, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.12.
in Sciences humaines (Auxerre) > 325 (05/2020)
Descripteurs : Etats-Unis / terrorisme Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées par les attentats ; le rôle de la subjectivité individuelle des juges. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051692 Disponible