L'auteur, une espèce juridiquement protégée

Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, n°002 bis (12/2015)
• Auteur : Thomas Blondeau
• Pages : p.66-69
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Retour sur l'instauration de la relation de propriété unissant l'auteur à son oeuvre, générant un droit patrimonial et un droit moral ; différences entre droit français (droit d'auteur) et droit anglo-saxon (copyright). Création de la Sacem, et ses missions dans la rémunération des auteurs. Débat sur une évolution juridique permettant la perception des droits relatifs aux oeuvres diffusées sur les réseaux numériques. Statistiques de l'activité de la Sacem : typologie des sociétaires, répartition des droits versés.

• • Descripteurs : métier : arts du spectacle / propriété littéraire et artistique
  • Niveau : Lycée