 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°321 (01/2020) p.17
- Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
- Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Exclu du prêtEtats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23881 (19/10/2021) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
- Auteur : Nythia Paquiry
Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Exclu du prêtPourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé
- Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2697 (28/04/2022) p.16-17
- Auteur : Jamal El Hassani
Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Prison virtuelle
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°275 (11/2015) p.44-45
- Auteur : Marie-Sophie Devresse
Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23896 (05/11/2021) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.Exclu du prêt
