La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ?

Dans le périodique : La Croix campus, n°231 (01/2021)
• • Auteur : Mikael Corre
  • Auteur : Pierre Bienvault
• Pages : p.16-17
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique/débat, controverse
  • Résumé :

    Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit.

• • Descripteurs : procès / visioconférence
  • Niveau : Lycée