Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises
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- Langues : Français
Pages : p.14-15,28 -
- Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
- Note générale : Statistiques.
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Résumé :
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé.
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- Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale
- Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)
- Niveau : Lycée