Paris lutte en justice contre les locations touristiques
- Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
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- Langues : Français
Pages : p.15 -
- Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
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Résumé :
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales.
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- Mots-clés : hébergement touristique / Airbnb / procédure : droit / Paris : France
- Niveau : Lycée