Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative"

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24201 (27/10/2022)
• • Frédéric Graber
  • Claire Legros
• Pages : p.29
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique.

• • Descripteurs : enquête d'utilité publique / environnement
  • Niveau : Lycée