"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24221 (19/11/2022)
• • Didier-Roland Tabuteau
  • Stéphane Mandard
  • Abel Mestre
• Pages : p.10
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement.

• • Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement
  • Niveau : Lycée