La justice négociée devenue prisée des cols blancs

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024)
• Auteur : Laura Motet
• Pages : p.13
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée.

• • Descripteurs : procédure pénale
  • Niveau : Lycée