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  2. "L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
Article de périodique
MemoFiches (CRDP Poitiers)
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"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"

    Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°453 (12/2024)
    • Jean-Denis Combrexelle
    • Christian Chavagneux
    • Sandrine Foulon
    • Pages : p.72-75
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire lycée Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par les acteurs de la société civile et les acteurs économiques, les pistes de réduction de l'inflation normative, les risques politiques de l'inflation normative.

    • Descripteurs : législation
    • Niveau : Lycée

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
LocalisationSectionCoteSupportCode-barresDisponibilité
ArchivesPériodiquesPERPériodique058145Disponible

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