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  2. Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé
Article de périodique
MemoFiches (CRDP Poitiers)
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Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025)
    • Grégoire Biseau
    • Thomas Saintourens
    • Pages : p.11
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

    • Descripteurs : Conseil constitutionnel / trafic de drogue

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