Pourquoi un condamné a-t-il le droit de demander à être rejugé ?

Dans le périodique : Mon Quotidien, n°8730 (16/10/2025)
• Auteur : F. Amenta
• Pages : p.8
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Point sur la possibilité de contester une décision de justice et de demander à être rejugé (ou "faire appel") : fonctionnement de ce droit d'appel ; objectifs ; conséquences possibles.

• • Descripteurs : droit pénal
  • Mots-clés : procédure (droit)