Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love english world, n°354 (11/2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
37 Documents disponibles dans cette catégorie
17 février 1933 : la fin de la Prohibition
- Dans le périodique : Histoire junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter
- Dans le périodique : Histoire junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24418 (07/07/2023) p.15
C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?
- Dans le périodique : Geek junior, n°038 (10/2023) p.14
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images doc (Paris), n°325 (01/2016) p.21-25
- Auteur : Marc Beynié
Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; pr[...]Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°533 (01/06/2022) p.30-35
- Lauriane Clément
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Découvrir un trésor : du rêve... et des règles
- Dans le périodique : 1jour1actu, n°428 (29/03/2024) Poster
Livre
Décrypter nos institutions politiques
- Auteur : Astrid de Villaines
- Editeur : Paris : Larousse 2025 236 p.
Le 9 juin 2024, le président de la République dissout l'Assemblée nationale. Une période électorale particulièrement instable s'ensuit. Dans les débats, plusieurs mots sont prononcés : motion de censure, destitution, vote de confiance, des notio[...]L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques
- Dans le périodique : Economie et management, n°166 (01/2018) p.5-9
- Auteur : Fanny Gallot
Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen su[...]L’entrepreneur saisi par le droit
- Dans le périodique : Economie et management, n°152 (06/2014) p.24-30
- Auteur : Martin Briot
Le point sur l’aspect juridique du statut d’entrepreneur et d’auto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création d’entreprise, les différentes formes d’entrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdf[...]"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°453 (12/2024) p.72-75
