Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love english world, n°354 (11/2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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17 février 1933 : la fin de la Prohibition
- Dans le périodique : Histoire junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter
- Dans le périodique : Histoire junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24685 (15/05/2024) p.8
- Mathilde Gérard
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Exclu du prêtBiodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24418 (07/07/2023) p.15
C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?
- Dans le périodique : Geek junior, n°038 (10/2023) p.14
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images doc (Paris), n°325 (01/2016) p.21-25
- Auteur : Marc Beynié
Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; pr[...]Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°533 (01/06/2022) p.30-35
- Lauriane Clément
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Découvrir un trésor : du rêve... et des règles
- Dans le périodique : 1jour1actu, n°428 (29/03/2024) Poster
L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques
- Dans le périodique : Economie et management, n°166 (01/2018) p.5-9
- Auteur : Fanny Gallot
Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen su[...]L’entrepreneur saisi par le droit
- Dans le périodique : Economie et management, n°152 (06/2014) p.24-30
- Auteur : Martin Briot
Le point sur l’aspect juridique du statut d’entrepreneur et d’auto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création d’entreprise, les différentes formes d’entrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdf[...]"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°453 (12/2024) p.72-75
Fast fashion : pourquoi une loi ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°537 (27/03/2024) p.10
- Alexandra Da Rocha
Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger !
- Dans le périodique : Arkéo junior, n°214 (01/2014) p.30-34
Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]
