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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche10 bizarre laws from around the world / Bayard Presse (2022) in I love english world, 354 (11/2022)
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love english world > 354 (11/2022)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055421 Disponible
Titre : 17 février 1933 : la fin de la Prohibition Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.20-21 Note générale : Filmographie, lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 016 (02/2013)Descripteurs : 1919-1939 / boisson alcoolisée / Etats-Unis / législation Résumé : Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce clandestins de l'alcool, la criminalité liée à ces activités, le gangster Al Capone, le "Blaine Act" qui abolit la politique de la Prohibition le 17 février 1933. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 41631 Disponible
Titre : L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2015 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 045 (10/2015)Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : documentaire collège Niveau : Collège Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45499 Disponible
Titre : Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Gérard Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24685 (15/05/2024)Descripteurs : agriculture / législation Résumé : Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté alimentaire ; les conséquences de cette reconnaissance pour la gestion de l'eau. L'analyse de la part dévolue à la protection de l'environnement dans le texte de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Collet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.60-63 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)Descripteurs : biodiversité / législation Résumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054598 Disponible
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.16
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart ; Virginie Malingre Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.15
in Le Monde (Paris. 1944) > 24418 (07/07/2023)Descripteurs : législation Mots-clés : OGM (organisme génétiquement modifié) Commission européenne Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la position de la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? Type de document : texte imprimé Editeur : Geek junior, 2023 Article : p.14
in Geek junior > 038 (10/2023)Descripteurs : législation / Union européenne / WEB Résumé : Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061475 Disponible
Titre : Comment fait-on les lois ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Beynié, Auteur Editeur : Paris : Bayard Presse, 2016 Article : p.21-25
in Images doc (Paris) > 325 (01/2016)Descripteurs : Assemblée nationale / législation Résumé : Reportage photographique sur la construction des lois à l'Assemblée nationale, présentée par Julie Sommaruga, députée de la 11è circonscription des Hauts-de-Seine : définition d'une loi ; origines des propositions de lois et des amendements ; présentation du service des photocopies de l'Assemblée, d'une salle de commissions, des salons pour les députés, de la salle des quatre colonnes. Photographies commentées de l'hémicycle, du perchoir, de la tribune, et du pupitre d'un député. Nombre de députés hommes et femmes, trajet des lois entre Assemblée nationale et Sénat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/reportage photographique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45723 Disponible
Titre : Comment Pékin veut "sécuriser" Hongkong Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.21
in Le Monde (Paris. 1944) > 23444 (26/05/2020)Descripteurs : législation / nationalisme Mots-clés : action politique Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; l’opposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à l’opposition au projet de loi chinois et à son objectif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061664 Disponible
Titre : Découvrir un trésor : du rêve... et des règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Michel ; Océane Meklemberg Editeur : Milan presse, 2024 Article : Poster
in 1jour1actu > 428 (29/03/2024)Descripteurs : législation / patrimoine culturel Mots-clés : or (métal) Résumé : Le point sur la loi qui encadre la découverte d'un trésor : la définition d'un trésor selon la loi française, la question de sa valeur, les règles à suivre si l'on en trouve un (déclarer sa découverte et faire appel à un expert pour savoir à qui revient le trésor). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 057206 Disponible
Titre : Eaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Richard, Auteur Année : 2018 Article : p. 11-18 Note générale : Graphiques. Tableau.
in Eau & rivières de Bretagne > 183 (04/2018)Descripteurs : Bretagne : région / législation / plage : littoral / pollution de l'eau Résumé : Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de plage peuvent être définitives, préventives ou règlementaires. A quoi servent les arrêtés de fermeture préventive. Réserve sur les méthodes de calcul de l'état sanitaire d'une plage. Étude de cas de la plage de Penfoul à Landunvez et de la plage du Ris à Douarnenez. Pollution liée à des micro-organismes en eau douce : cyanobactéries ou algues bleues. Impact sur les loisirs aquatiques. Recommandation de l'association Eau&Rivières de Bretagne pour une baignade sans crainte. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49129 Disponible
Titre : L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Gallot, Auteur Editeur : Canopé, 2018 Article : p.5-9 Note générale : Bibliographie.
in Economie et management > 166 (01/2018)Descripteurs : égalité professionnelle / législation Résumé : Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen sur la législation française ; actualité de l'égalité professionnelle et changements récents. Encadrés : articles de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 48820 Disponible
Titre : Enquête publique et concertation : simplification pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc Le Roc'h, Auteur Année : 2019 Article : p. 4-5
in Eau & rivières de Bretagne > 187 (04/2019)Descripteurs : législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement Résumé : Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050029 Disponible
