[article]
| Titre : |
De l'optimisation à l'évasion fiscale internationale. 2 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick Pinteaux, Auteur |
| Editeur : |
Canopé, 2017 |
| Article : |
p.63-70 |
| Note générale : |
Bibliographie, statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Economie et management > 163 (04/2017)
| Descripteurs : |
évasion fiscale / paradis fiscal
|
| Résumé : |
Le point sur l'évasion fiscale internationale et les moyens de lutte contre cette évasion fiscale : l'ampleur de l'évasion fiscale internationale, les paradis fiscaux (les différentes notions de paradis fiscal selon l'OCDE et l'UE, l'exemple de Google), les prix de transfert, le cas des entreprises numériques (GAFA), le rôle des Etats-Unis, le plan d'action BEPS (base erosion and profit shifting) de l'OCDE, l'action de l'UE. Encadrés : le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; les prix de transfert ; exemple de schéma d'évasion fiscale utilisant la manipulation des prix de transfert ; chiffres du GAFA ; la notion d'établissement stable en droit fiscal ; les 15 actions du BEPS. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article] De l'optimisation à l'évasion fiscale internationale. 2 [texte imprimé] / Patrick Pinteaux, Auteur . - Canopé, 2017 . - p.63-70. Bibliographie, statistiques. Langues : Français ( fre) in Economie et management > 163 (04/2017)
| Descripteurs : |
évasion fiscale / paradis fiscal
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| Résumé : |
Le point sur l'évasion fiscale internationale et les moyens de lutte contre cette évasion fiscale : l'ampleur de l'évasion fiscale internationale, les paradis fiscaux (les différentes notions de paradis fiscal selon l'OCDE et l'UE, l'exemple de Google), les prix de transfert, le cas des entreprises numériques (GAFA), le rôle des Etats-Unis, le plan d'action BEPS (base erosion and profit shifting) de l'OCDE, l'action de l'UE. Encadrés : le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; les prix de transfert ; exemple de schéma d'évasion fiscale utilisant la manipulation des prix de transfert ; chiffres du GAFA ; la notion d'établissement stable en droit fiscal ; les 15 actions du BEPS. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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