[article]
| Titre : |
Réformer la réforme territoriale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frédéric Ville, Auteur |
| Editeur : |
Centre national d'information démographique, 2020 |
| Article : |
p.14-16 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Population et avenir (Paris) > 747 (03/2020)
| Descripteurs : |
administration locale
|
| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article] Réformer la réforme territoriale [texte imprimé] / Frédéric Ville, Auteur . - Centre national d'information démographique, 2020 . - p.14-16. Langues : Français ( fre) in Population et avenir (Paris) > 747 (03/2020)
| Descripteurs : |
administration locale
|
| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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