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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022)
Titre : "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24221 (19/11/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
