[article]
| Titre : |
“La fraude des plus puissants est impardonnable” |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois |
| Editeur : |
Le Monde éditions, 2023 |
| Article : |
p.7 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023)
| Descripteurs : |
fraude fiscale / politique fiscale
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| Résumé : |
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Pour consulter l'article : |
Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes |
[article] “La fraude des plus puissants est impardonnable” [texte imprimé] / Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois . - Le Monde éditions, 2023 . - p.7. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023)
| Descripteurs : |
fraude fiscale / politique fiscale
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| Résumé : |
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Pour consulter l'article : |
Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes |
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