Catégorie droit commercial

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Article de périodique

La France exporte des pesticides interdits chez elle

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24231 (01/12/2022) p.8
• Stéphane Mandard

Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er j[...]

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Article de périodique

Une très lourde amende pour Intermarché ?

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2641 (04/03/2021) p.18-19
• Auteur : Yves Puget

Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.

Cote : PER

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