Catégorie Conseil constitutionnel

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Nouveauté

Livre

Décrypter nos institutions politiques

• Auteur : Astrid de Villaines
• Editeur : Paris : Larousse 2025 236 p.

Le 9 juin 2024, le président de la République dissout l'Assemblée nationale. Une période électorale particulièrement instable s'ensuit. Dans les débats, plusieurs mots sont prononcés : motion de censure, destitution, vote de confiance, des notio[...]

Cote : 320

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Article de périodique

Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025) p.11
• • Grégoire Biseau
  • Thomas Saintourens

Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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