Catégorie Conseil d'Etat

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Article de périodique

Les chasses traditionnelles jugées illégales

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24226 (25/11/2022) p.8
• Perrine Mouterde

Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]

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Article de périodique

"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24221 (19/11/2022) p.10
• • Didier-Roland Tabuteau
  • Stéphane Mandard
  • Abel Mestre

Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; l[...]

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Article de périodique

"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23743 (11/05/2021) p.17
• • Personne interviewée : Bruno Lasserre
  • Intervieweur : Benoît Floc'h
  • Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin

Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; l[...]

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Article de périodique

Des juges aux mains sales

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24602 (07/02/2024) p.18-19
• Franck Johannès

Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]

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Article de périodique

Pollution : condamnation historique de l'Etat

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23818 (06/08/2021) p.5
• Auteur : Stéphane Mandard

Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]

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