Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
Conseil d'Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUne année sous l'empire du Conseil d'Etat / Le Monde éditions (2021) in M. Le magazine du Monde, 495 (13/03/2021)
Titre : Une année sous l'empire du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.35-43 Langues : Français (fre)
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053430 Disponible
Titre : Les chasses traditionnelles jugées illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24226 (25/11/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24221 (19/11/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : "Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23743 (11/05/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : réforme administrative fonction publique d'État Résumé : Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; les insuffisances du système éducatif ; le choc à l'égard des thèmes employés par Emmanuel Macron ; les valeurs de la jeunesse, de l'indépendance et de l'ouverture ; la question du risque de l'affaiblissement du Conseil d'Etat ; la décision du Conseil d'Etat au sujet de la conservation généralisée des données de connexion ; la décision prise par la Belgique sur la conservation des données de connexion ; l'investissement du Conseil d'Etat dans le temps long ; la question de l'indépendance du conseil d'Etat. Les réponses données par le Conseil d'Etat sur la crise sanitaire : les décisions rendues ; l'évolution des circonstances entre le premier confinement et la suite. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Des juges aux mains sales Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24602 (07/02/2024)Descripteurs : Conseil d'Etat / Juifs Mots-clés : guerre mondiale (1939-1945) Résumé : Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un statut des juifs par le gouvernement de Vichy et l'écartement de nombreux fonctionnaires et intellectuels de leur emploi ; le rôle des membres du CE dans l'examen des recours qui lui sont adressés ; le rôle de Louis Canet, conseiller et rapporteur ; son souhait d'inclure la législation antijuive dans le droit traditionnel ; l'impact de ses décisions sur la vie de Claude Lévi-Strauss et Marc Bloch. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Pollution : condamnation historique de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.5
in Le Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
