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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes affaires troubles du magnat de l'huile de palme / Courrier international (2021) in Courrier international (Paris. 1990), 1581 (18/02/2021)
Titre : Les affaires troubles du magnat de l'huile de palme Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international, 2021 Article : p.40 Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1581 (18/02/2021)Descripteurs : évasion fiscale / Indonésie Mots-clés : journalisme d'investigation personne riche Résumé : Dans Tempo [presse indonésienne], extraits de l'enquête collaborative menée par plusieurs journaux internationaux de l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) dans le cadre du projet OpenLux au sujet du montage financier via des sociétés off-shore à la faveur de l'Indonésien Sukanto Tanoto : le contexte de l'annonce de l'achat du Ludwigstrasse 21 en septembre 2019 ; le montant de la transaction ; l'analyse de Maira Martini, spécialiste de la législation anticorruption à l'ONG Transparency international sur la faiblesse du respect des règles contre le blanchiment d'argent dans le secteur non financier en Allemagne ; le point de vue de Michael Birnbaum, responsable de la communication et des ventes du groupe Kan Am sur le type d'accord passé avec deux sociétés luxembourgeoises ; les indices permettant de lier les deux compagnies off-shore au Royal Golden Eagle (RGE) de Sukanto Tanoto ; la richesse de l'homme d'affaires indonésien estimée par "Forbes" ; l'intérêt de la Direction générale des impôts en Indonésie les informations relatives à l'achat de l'immeuble berlinois ; le contexte de la mesure prise par l'Union européenne au sujet de l'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants ; l'évolution des exportations d'huile de palme brute selon l'Association indonésienne des producteurs d'huile de palme (Gapki) entre 2019 et 2020 ; la confirmation d'Edi Sutrisno, directeur de l'ONG Transformasi untuk Keadilan Indonesia, sur l'accélération du transfert des actifs des entreprises indonésiennes d'huile de palme vers l'Europe. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053366 Disponible
Titre : L'art de jouer avec le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Paule-Emilie Ruy, Auteur Année : 2021 Article : p. 3
in Sciences Ouest > 386 (03/2021)Descripteurs : corruption / criminalité économique / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053397 Disponible
Titre : Les banques dopées aux paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Chocron, Auteur ; Eric Albert, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23845 (07/09/2021)Descripteurs : évasion fiscale / financement de l'entreprise Mots-clés : établissement bancaire bénéfice (comptabilité) Résumé : Dossier consacré aux bénéfices réalisés par des banques européennes grâce aux paradis fiscaux et à la poursuite de leur financement aux secteurs polluants. Les résultats en 2021 de l'étude menée par l'observatoire européen de la fiscalité sur les bénéfices comptabilisés par des banques européennes dans les paradis fiscaux : le pourcentage de bénéfices dégagés grâce à cet évitement fiscal, la réalisation de l'étude, le déficit fiscal lié aux banques pour les Etats, une utilisation variable des paradis fiscaux selon les banques, le cas des banques françaises dont le groupe Société générale, le projet de création d'un impôt minimum mondial pour les entreprises en 2023. Le point sur le manque de traduction dans les faits de l'engagement de neutralité carbone d'ici 2050 des banques européennes, notamment la poursuite du financement des combustibles fossiles, d'après le rapport de l'association britannique Share-Action publié en 2021. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Evasion fiscale : c'est quoi, le "CumCum" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4-5 Langues : Français (fre)
in L'Eco (Paris. 2011) > 658 (31/03/2023)Descripteurs : évasion fiscale Résumé : Point sur la pratique d'évasion fiscale nommée "CumCum". Présentation de la procédure judiciaire menée par le Parquet national financier (PNF) contre les banques françaises impliquées dans le scandale financier révélé par un consortium de médias, en 2018. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055947 Disponible
Titre : La grande évasion fiscale continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Charrel Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24511 (24/10/2023)Descripteurs : entreprise multinationale / évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Dossier consacré à l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les paradis fiscaux : les données chiffrées sur les sommes transférées par les multinationales vers des paradis fiscaux en 2022 ; les prérogatives et travaux de l'Observatoire européen de la fiscalité ; les forts enjeux financiers pour les Etats en quête de recettes fiscales pour soutenir leurs populations subissant les effets d'une inflation croissante et financer la transition énergétique ; la baisse du phénomène d'évasion fiscale des particuliers ; les destinations privilégiées des entreprises multinationales pour transférer leur argent et échapper aux impôts locaux ; le volume de pertes pécuniaires pour les Etats ; les modalités de l'accord international sur l'instauration d'un impôt minimum sur les sociétés ; les différentes formes de concurrence fiscale internationale dans le domaine des crédits d'impôts aux énergies renouvelables ; la concurrence entre Etats pour attirer sur leur territoire les particuliers fortunés ; le peu d'impôts sur le patrimoine payés par les milliardaires. Infographie tirée du rapport 2024 sur l'évasion fiscale mondiale. L'immobilier à l'étranger, nouveau filon pour échapper à l'impôt : le développement de "l'immobilier offshore" ; les avantages fiscaux dans la ville de Dubaï pour les détenteurs étrangers de biens immobiliers. Le point sur l'appel de millionnaires pour la mise en place d'une taxe mondiale sur les patrimoines : la présentation de l'organisation "Patriotic Millionnaires" ; la diversité des profils de ces millionnaires militant contre les inégalités sociales ; un mouvement essentiellement anglo-saxon ; la faible représentation en France ; les actions militantes mises en oeuvres par les organisations de millionnaires ; l'accroissement des inégalités sociales ; l'historique de la fiscalité des grosses fortunes aux Etats-Unis ; la question de la philanthropie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Haro sur l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2014 Article : p.26-29 Note générale : Statistiques.
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)Descripteurs : entreprise / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enjeux pour la mondialisation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 44546 Disponible
Titre : OpenLux : Luxembourg, radiographie d'un paradis fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.1-10 du Cahier spécial
in Le Monde (Paris. 1944) > 23670 (13/02/2021)Descripteurs : évasion fiscale / paradis fiscal Mots-clés : optimisation fiscale Grand-Duché de Luxembourg Résumé : Dossier consacré à l'enquête journalistique OpenLux, publiée en février 2021, axée sur l'étude des registres financiers du Grand-Duché et qui révèle l'ampleur de l'évasion fiscale des multinationales et des particuliers au Luxembourg. Les secrets du centre financier luxembourgeois révélés par OpenLux. Le caractère artificiel de l'économie du Luxembourg, basée sur sa politique fiscale et sur le système des holdings défiscalisées. Infographie. Les failles dans la transparence du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). La présence française sur la liste des propriétaires de sociétés luxembourgeoises. L'attractivité du Luxembourg pour les grandes fortunes françaises. Les avantages pour les revenus relatifs à la propriété intellectuelle. La complexité de l'ingénierie financière pratiquée par les grandes entreprises françaises. La persistance des liens entre les multinationales et le Luxembourg malgré les directives de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La stratégie fiscale du groupe Kering. Le montage complexe du groupe de Xavier Niel, NJJ, concernant l'opérateur télécoms suisse Salt mobile. La place de personnes impliquées dans des affaires de corruption, de blanchiment d'argent, de fraude fiscale ou de criminalité dans le RBE. Les activités de la mafia calabraise au Luxembourg. La réponse des autorités luxembourgeoises à l'enquête OpenLux. Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman sur le rôle du Luxembourg dans l'évasion fiscale internationale et sur la piste d'une harmonisation des règles européennes d'imposition pour arrêter l'optimisation fiscale. Encadrés : méthodologie de l'enquête OpenLux ; l'exil fiscal des Français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : De l'optimisation à l'évasion fiscale internationale. 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Pinteaux, Auteur Editeur : Canopé, 2017 Article : p.63-70 Note générale : Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 163 (04/2017)Descripteurs : évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Le point sur l'évasion fiscale internationale et les moyens de lutte contre cette évasion fiscale : l'ampleur de l'évasion fiscale internationale, les paradis fiscaux (les différentes notions de paradis fiscal selon l'OCDE et l'UE, l'exemple de Google), les prix de transfert, le cas des entreprises numériques (GAFA), le rôle des Etats-Unis, le plan d'action BEPS (base erosion and profit shifting) de l'OCDE, l'action de l'UE. Encadrés : le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; les prix de transfert ; exemple de schéma d'évasion fiscale utilisant la manipulation des prix de transfert ; chiffres du GAFA ; la notion d'établissement stable en droit fiscal ; les 15 actions du BEPS. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 47717 Disponible
Titre : Refonder les règles fiscales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.59-69
in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)Descripteurs : évasion fiscale Résumé : Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055494 Disponible
Titre : Ressources Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Gay, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.32-45 Note générale : Cartes, statistiques.
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8123 (05/2018)Descripteurs : évasion fiscale / Groenland / ressource naturelle / tourisme Mots-clés : France d'outre-mer archipel de Madère îles Canaries Antilles anglophones Résumé : Dossier consacré aux ressources naturelles, économiques et financières des territoires ultramarins européens en 2018. Le tourisme de masse aux Îles Canaries. Les revenus de l'évasion fiscale sur l'île de Madère. Cocotiers, sable blanc et services financiers : les paradis fiscaux britanniques dans les îles tropicales. La production protégée des bananes ultramarines européennes. Les ressources halieutiques de la collectivité d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). La situation des populations chassées de l'archipel des Chagos dans l'Océan indien pour des raisons stratégiques. Les ressources minières de Nouvelle-Calédonie et du Groenland. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49303 Disponible
Titre : Les salariés, victimes collatérales de l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Lestavel Editeur : Alternatives économiques, 2023 Article : p.70-73
in Alternatives économiques (Quétigny) > 436-437 (07/2023)Descripteurs : entreprise multinationale / évasion fiscale Résumé : Enquête sur l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales : l'évaluation du coût de ces pratiques pour l'Etat français, des exemples d'entreprises ciblées par des enquêtes, les conséquences sur la rémunération des salariés, le combat des représentants du personnel et des syndicats dans différents groupes, des pistes de solutions. Encadré : quand les gros salaires s'enfuient. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 056350 Disponible
