Article de périodique
Pollution : condamnation historique de l'Etat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23818 (06/08/2021) p.5
- Auteur : Stéphane Mandard
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]
Exclu du prêt
