Pollution : condamnation historique de l'Etat / Stéphane Mandard / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021) Titre : Pollution : condamnation historique de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Pollution : condamnation historique de l'Etat [texte imprimé] / Stéphane Mandard, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.5. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021) Descripteurs : Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes