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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheArmes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021)
Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021)Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 548 (15/02/2023)Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Archives Périodiques PER Périodique 061642 Disponible
Titre : Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Hauteville, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021)Descripteurs : lutte antipollution / pesticide / procédure pénale Mots-clés : département de la Martinique département de la Guadeloupe Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : La justice négociée devenue prisée des cols blancs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Motet Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24823 (23/10/2024)Descripteurs : procédure pénale Résumé : Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Un justicier contre le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23848 (10/09/2021)Descripteurs : national-socialisme / procédure pénale Mots-clés : crime de guerre mémoire collective Résumé : Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ; son engagement à l'Office central d'enquête sur les crimes nazis ; exemples d'enquêtes et de procédures menées ; le procès à venir d'un nazi centenaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Nucléaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23903 (13/11/2021)Descripteurs : centrale nucléaire / procédure pénale / radioprotection Résumé : Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissions ; l'influence du classement des centrales ; la gestion des incidents ; le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; la question des accidents de travail des salariés ; la mise à l'écart du lanceur d'alerte ; l'avenir du nucléaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
