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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheArmes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021)
Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021)Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Arnaques internet : la police passe au numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de Blauwe Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.58-59 Langues : Français (fre)
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055174 Disponible
Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 548 (15/02/2023)Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 061642 Disponible
Titre : Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Hauteville, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021)Descripteurs : lutte antipollution / pesticide / procédure pénale Mots-clés : département de la Martinique département de la Guadeloupe Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23473 (28/06/2020)Descripteurs : Etat / procédure pénale / réchauffement de la terre Mots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Picard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Statistiques.
in LSA. Libre service actualités > 2617 (03/09/2020)Descripteurs : commerce associé / procédure pénale Résumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052076 Disponible
Titre : Un justicier contre le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.21
in Le Monde (Paris. 1944) > 23848 (10/09/2021)Descripteurs : national-socialisme / procédure pénale Mots-clés : crime de guerre mémoire collective Résumé : Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ; son engagement à l'Office central d'enquête sur les crimes nazis ; exemples d'enquêtes et de procédures menées ; le procès à venir d'un nazi centenaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Biassette, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Jean-Baptiste François, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2020 Article : p.4-11
in La Croix campus > 221 (01/2020)Descripteurs : élection présidentielle / Etats-Unis / procédure pénale Mots-clés : Trump, Donald : 1946- action politique Résumé : Dossier consacré à une éventuelle réélection du président Donald Trump aux Etats-Unis en novembre 2020. Le point sur la mise en accusation, ou impeachment, de Donald Trump ; les impacts sur la campagne présidentielle. Retour sur les chefs d’inculpation retenus par les élus démocrates dans la procédure de destitution ; les stratégies des partis. Décryptage de l’année de l’élection présidentielle aux Etats-Unis : le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine et le rôle des grands électeurs ; les pouvoirs du président américain ; données chiffrées (nombre de présidents, superficie du territoire, durée de la mandature, financement de la campagne électorale en 2016, etc.) ; le fonctionnement du Congrès. L’engagement des jeunes Américains contre les armes à feu suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018. Le point sur les jeunes activistes du mouvement Sunrise et la place de la crise climatique dans le débat électoral aux USA. Encadrés : de la procédure de l’impeachment à la destitution ; l’engagement de la footballeuse Megan Rapinoe aux côtés du candidat démocrate ; sélection de ressources sur le thème par les journalistes de La Croix. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051137 Disponible
Titre : Nucléaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.10-11
in Le Monde (Paris. 1944) > 23903 (13/11/2021)Descripteurs : centrale nucléaire / procédure pénale / radioprotection Résumé : Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissions ; l'influence du classement des centrales ; la gestion des incidents ; le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; la question des accidents de travail des salariés ; la mise à l'écart du lanceur d'alerte ; l'avenir du nucléaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Stamane Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.14-21
in Que choisir ? (Paris) > 616 (09/2022)Descripteurs : procédure pénale / risque sanitaire Résumé : Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055174 Disponible
