Catégorie procédure pénale

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Article de périodique

Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23685 (03/03/2021) p.2
• Auteur : Stéphanie Maupas

Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°548 (15/02/2023) p.42
• Lauriane Clément

Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.

Cote : PER

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Article de périodique

Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23683 (28/02/2021) p.10
• Auteur : Jean-Michel Hauteville

Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]

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Article de périodique

La justice négociée devenue prisée des cols blancs

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024) p.13
• Laura Motet

Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]

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Article de périodique

Un justicier contre le temps

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23848 (10/09/2021) p.21
• Auteur : Anne Vidalie

Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]

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Article de périodique

Nucléaire

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23903 (13/11/2021) p.10-11
• • Auteur : Stéphane Mandard
  • Auteur : Perrine Mouterde

Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]

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