Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (55)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
13-novembre : un verdict pour l'histoire / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24100 (01/07/2022)
Titre : 13-novembre : un verdict pour l'histoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Seckel Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24100 (01/07/2022)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : attentats en France (2015) Résumé : Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : 13-Novembre : un verdict et des questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Seckel Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24117 (21/07/2022)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : attentats en France (2015) Résumé : Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles ; le point de vue d'Arthur Dénouveaux, président de l'association de victimes Life for Paris ; la réaction du procureur général François Molins ; les "réserves" émises au sujet de la perpétuité incompressible ; le principe de la coaction ; l'infraction de l'association de malfaiteurs terroristes. Entretien avec Julie Alix, professeure de droit pénal : la question du raisonnement juridique au sujet de la coaction et de la scène unique d'attentats ; la question de l'association de malfaiteurs terroriste ; la question du verdict. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14,21 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : exercice de la justice / inceste Mots-clés : personnalité politique Résumé : Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Olivier Duhamel, d'inceste. Présentation des propositions de loi : l'allongement des délais de prescription pour des abus sexuels sur mineurs ; l'âge pour établir un seuil de non-consentement ; 13 ans comme "la limite indiscutable de l'enfance" ; les dispositifs pour renforcer l'interdit de l'inceste. La démission d'Elisabeth Guigou, proche d'Olivier Duhamel, de son poste de présidente d'une commission sur les violences sexuelles et l'inceste. La démission d'Olivier Duhamel de la Fondation nationale des sciences politiques. Enquête sur le secret gardé autour de ces faits qui a permis à Olivier Duhamel de réaliser un parcours professionnel en toute impunité dans le monde intellectuel et politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Un algorithme pour aider les juges ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Florine Galéron, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2017 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 294 (07/2017)Descripteurs : algorithme / exercice de la justice Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de ce type de méthode. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 47970 Disponible
Titre : L'amnistie en disgrâce Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Canonne, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2018 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 300 (02/2018)Descripteurs : époque contemporaine / exercice de la justice Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 48817 Disponible
Titre : A Bobigny, la justice face aux dealers Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bronner Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.18-19
in Le Monde (Paris. 1944) > 24586 (19/01/2024)Descripteurs : exercice de la justice / trafic de drogue Mots-clés : Bobigny Résumé : Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignages de magistrats, les différents cas, l'organisation des réseaux, le poids du renseignement anonyme, le "gang des garagistes". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Ca n'est pas du cinéma Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Blottière, Auteur Editeur : Télérama, 2019 Article : p.36-39
in Télérama (Ed. parisienne) > 3623 (22/06/2019)Descripteurs : exercice de la justice / industrie cinématographique Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Dossier consacré au sexisme et aux agressions sexuelles dans le milieu du cinéma à travers le témoignage de trois femmes qui ont eu le courage de porter plainte contre leur agresseur. Comment l’actrice Noémie Kocher a réussi à faire condamner en 2000 le réalisateur Jean-Claude Brisseau qui avait fait preuve de harcèlement sexuel auprès de nombreuses jeunes femmes et jouait de sa position dominante de réalisateur mais restait très soutenu par le milieu du cinéma. Le témoignage de l’actrice Sand Van Roy qui accuse le cinéaste Luc Besson de viol et voit la majorité du milieu du cinéma lui tourner le dos et l’accuser de vouloir nuire à la carrière de Luc Besson. Le témoignage anonyme d’une jeune actrice contre un directeur de casting qui sait que sa carrière est finie après sa plainte, mais a voulu être en accord avec ses valeurs et protéger d’autres jeunes actrices avec lesquelles le prédateur sexuel serait en contact. Le point sur la prise en charge en France des victimes d’agressions sexuelles qui doivent donner la preuve de ce qu’elles avancent et ne sont pas toujours entendues par la police, les professionnels de santé et la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050188 Disponible
Titre : La chasse aux sorciers et aux sorcières, quatre siècles d'histoire Type de document : texte imprimé Auteurs : François Bordes, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.34-37
in Les Grands dossiers des sciences humaines > 060 (09/2020)Descripteurs : Europe / exercice de la justice / science occulte Mots-clés : Moyen Age (14e-15e siècle) époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le rôle de la justice. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052370 Disponible
Titre : Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Françoise Hivert Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.5
in Le Monde (Paris. 1944) > 24588 (21/01/2024)Descripteurs : exercice de la justice / gaz naturel / Norvège / pétrole Résumé : Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : A Coblence, verdict historique contre un Syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.2
in Le Monde (Paris. 1944) > 23957 (15/01/2022)Descripteurs : crime contre l'humanité / exercice de la justice Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité " : le contexte et les circonstances du procès ; le profil du colonel ; la description des tortures et des violences sur les prisonniers syriens ; la posture et la défense de l'accusé ; les conséquences du verdict ; le cas de la justice française. Le point, en France, sur l'arrestation et l'incarcération d'un Franco-Syrien poursuivi pour "complicité de crimes". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Comment peut-on défendre un terroriste ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Legros, Auteur Editeur : Philo éditions, 2018 Article : p.10-15
in Philosophie magazine > 116 (02/2018)Descripteurs : exercice de la justice / terrorisme Résumé : Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la théâtralisation de la justice. Débat sur les valeurs de la République et les peines possibles quand les droits civiques sont bafoués et que les terroristes, par leurs actions, s'excluent de l'humanité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 48772 Disponible
Titre : Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.26-27
in Le Monde (Paris. 1944) > 23732 (27/04/2021)Descripteurs : antisémitisme / exercice de la justice / meurtre Mots-clés : cannabis responsabilité pénale Résumé : Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroyable ; la conclusion d'une bouffée délirante aiguë ; la question du rôle déclencheur du cannabis ; la conclusion de l'irresponsabilité pénale ; la dimension antisémite du crime ; le risque de schizophrénie et l'usage précoce et prolongé du cannabis ; la question de l'image du cannabis ; la question de l'évolution de la loi ; la toxicité du cannabis ; l'évolution législative liée au débat contradictoire ; la privation de liberté du meurtrier ; la complexité de la question de l'irresponsabilité pénale des individus ayant consommé des drogues ; la nature de la maladie mentale. Point de vue de l'essayiste, doctorante en psychanalyse, Brigitte Stora sur l'affaire Sarah Halimi : la décision de la Cour de cassation ; le silence gêné des médias au lendemain du meurtre ; la résistance des magistrats ; l'explication sur "l'effet non recherché" de la prise de cannabis ; la place accordée à l'antisémitisme ; la question du lien entre folie personnelle et folie collective ; la responsabilité du discours antisémite. Les arguments des magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat en faveur du règlement de l'ambiguïté du droit sur la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques : le rappel des circonstances du meurtre de Gisèle Halimi ; les conclusions du premier expert psychiatre le docteur Daniel Zagury ; l'enjeu de la précision par la loi de la notion de "trouble psychique". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Donald Trump inculpé en vertu de la loi antimafia Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Leparmentier ; Piotr Smolar Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.4
in Le Monde (Paris. 1944) > 24453 (17/08/2023)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : Trump, Donald (1946-) Géorgie (Etats-Unis) Résumé : Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; les explications de la procureure Fani Willis au sujet du recours à la version géorgienne de la loi sur les organisations motivées par le racket et la corruption (RICO) ; le début de l'acte d'accusation ; les coaccusés de Donald Trump ; les peines encourues par les accusés ; la description de l'acte d'accusation ; les mensonges de Donald Trump et de Rudy Giuliani ; le montant des dommages payés par la chaîne Fox News ; les intimidations et les manipulations ; l'entretien téléphonique, du 2 janvier 2021 avec le secrétaire d'Etat de Géorgie, Brad Raffensperger accablant pour Donald Trump ; la réaction de Donald Trump à son inculpation ; le parcours de la procureure Fani Willis ; les recommandations de la procureure en matière de délai pour la tenue du procès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Environnement : la justice à la traîne Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.21
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : crime environnemental Résumé : Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affaires portées devant les tribunaux ; les causes de la rareté des condamnations. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051693 Disponible
Titre : Erri De Luca passe aux aveux Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Noiville, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.1 du Cahier Livres
in Le Monde (Paris. 1944) > 23549 (25/09/2020)Descripteurs : exercice de la justice / thème littéraire Mots-clés : action politique Résumé : Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
