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Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
[article]
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)
Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La Pologne s'oppose à la justice européenne / Jakub Iwaniuk / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23873 (09/10/2021)
[article]
Titre : La Pologne s'oppose à la justice européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2,33 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23873 (09/10/2021)Descripteurs : juridiction / Pologne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La Pologne s'oppose à la justice européenne [texte imprimé] / Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.2,33.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23873 (09/10/2021)
Descripteurs : juridiction / Pologne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23674 (18/02/2021)
[article]
Titre : Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23674 (18/02/2021)Descripteurs : juridiction / recrutement du personnel / ville moyenne Mots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les fonctions assurées par Jean-Christophe Gayet ; la nomination du procureur Arnaud Laraize en 2019 ; l'emploi du temps du président du tribunal ; le partage de la gestion et de l'organisation du tribunal entre le président du tribunal et le procureur ; la réactivité de la juridiction de Sens ; l'objectif du président du tribunal et du procureur. Point sur la crise des vocations pour certains postes dans le secteur de la justice : les explications au déficit de vocation ; la question de la mobilité géographique des magistrates ; les propositions du rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23674 (18/02/2021)
Descripteurs : juridiction / recrutement du personnel / ville moyenne Mots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les fonctions assurées par Jean-Christophe Gayet ; la nomination du procureur Arnaud Laraize en 2019 ; l'emploi du temps du président du tribunal ; le partage de la gestion et de l'organisation du tribunal entre le président du tribunal et le procureur ; la réactivité de la juridiction de Sens ; l'objectif du président du tribunal et du procureur. Point sur la crise des vocations pour certains postes dans le secteur de la justice : les explications au déficit de vocation ; la question de la mobilité géographique des magistrates ; les propositions du rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes