Catégorie juridiction

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Article de périodique

Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
• Jean-Baptiste Jacquin

Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]

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Article de périodique

La Pologne s'oppose à la justice européenne

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23873 (09/10/2021) p.2,33
• • Auteur : Jakub Iwaniuk
  • Auteur : Virginie Malingre

Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]

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Article de périodique

Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23674 (18/02/2021) p.12
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin

Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]

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