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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'art de jouer avec le droit in Sciences Ouest, 386 (03/2021)
Titre : L'art de jouer avec le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Paule-Emilie Ruy, Auteur Année : 2021 Article : p. 3
in Sciences Ouest > 386 (03/2021)Descripteurs : corruption / criminalité économique / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053397 Disponible
Titre : "L'Europe doit s'attaquer à ses paradis fiscaux" Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Van Ruymbeke, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2021 Article : p.68-71 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 416 (10/2021)Descripteurs : paradis fiscal / politique judiciaire Résumé : Entretien avec l'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke consacré à la lutte contre les paradis fiscaux : la prise de conscience à travers l'appel de Genève en 1996, la réaction des Etats, les avancées en Europe et au niveau mondial depuis les années 2010, l'exemple du développement des "conventions judiciaires d'intérêt public" en France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052849 Disponible
Titre : La grande évasion fiscale continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Charrel Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24511 (24/10/2023)Descripteurs : entreprise multinationale / évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Dossier consacré à l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les paradis fiscaux : les données chiffrées sur les sommes transférées par les multinationales vers des paradis fiscaux en 2022 ; les prérogatives et travaux de l'Observatoire européen de la fiscalité ; les forts enjeux financiers pour les Etats en quête de recettes fiscales pour soutenir leurs populations subissant les effets d'une inflation croissante et financer la transition énergétique ; la baisse du phénomène d'évasion fiscale des particuliers ; les destinations privilégiées des entreprises multinationales pour transférer leur argent et échapper aux impôts locaux ; le volume de pertes pécuniaires pour les Etats ; les modalités de l'accord international sur l'instauration d'un impôt minimum sur les sociétés ; les différentes formes de concurrence fiscale internationale dans le domaine des crédits d'impôts aux énergies renouvelables ; la concurrence entre Etats pour attirer sur leur territoire les particuliers fortunés ; le peu d'impôts sur le patrimoine payés par les milliardaires. Infographie tirée du rapport 2024 sur l'évasion fiscale mondiale. L'immobilier à l'étranger, nouveau filon pour échapper à l'impôt : le développement de "l'immobilier offshore" ; les avantages fiscaux dans la ville de Dubaï pour les détenteurs étrangers de biens immobiliers. Le point sur l'appel de millionnaires pour la mise en place d'une taxe mondiale sur les patrimoines : la présentation de l'organisation "Patriotic Millionnaires" ; la diversité des profils de ces millionnaires militant contre les inégalités sociales ; un mouvement essentiellement anglo-saxon ; la faible représentation en France ; les actions militantes mises en oeuvres par les organisations de millionnaires ; l'accroissement des inégalités sociales ; l'historique de la fiscalité des grosses fortunes aux Etats-Unis ; la question de la philanthropie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Guerre en Ukraine. Malaise à Chypre, terre d'asile des oligarques russes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marina Rafenberg, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24017 (26/03/2022)Descripteurs : Chypre / oligarchie / paradis fiscal / Russie Résumé : Reportage, à Chypre, sur l'omniprésence des oligarques russes dans ce paradis fiscal : les raisons de l'afflux de fortunes russes à Limassol, la capitale financière de l'île ; les effets des sanctions européennes dans la guerre contre l'Ukraine ; les exemples des grosses fortunes ; la politique des "passeports dorés" ; le partenariat économique entre Chypre et la Russie ; les techniques de blanchiment d'argent. Encadré : les sanctions financières américaines contre la Russie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Haro sur l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2014 Article : p.26-29 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)Descripteurs : entreprise / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enjeux pour la mondialisation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 44546 Disponible
Titre : La lutte contre les paradis fiscaux continue Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux Editeur : Alternatives économiques, 2023 Article : p.44-45
in Alternatives économiques (Quétigny) > 441 (12/2023)Descripteurs : paradis fiscal Résumé : Le point sur la lutte contre les paradis fiscaux : la remise en cause du secret bancaire, les stratégies d'évitement fiscal des multinationales, les zones géographiques concernées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 056761 Disponible
Titre : OpenLux : Luxembourg, radiographie d'un paradis fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.1-10 du Cahier spécial
in Le Monde (Paris. 1944) > 23670 (13/02/2021)Descripteurs : évasion fiscale / paradis fiscal Mots-clés : optimisation fiscale Grand-Duché de Luxembourg Résumé : Dossier consacré à l'enquête journalistique OpenLux, publiée en février 2021, axée sur l'étude des registres financiers du Grand-Duché et qui révèle l'ampleur de l'évasion fiscale des multinationales et des particuliers au Luxembourg. Les secrets du centre financier luxembourgeois révélés par OpenLux. Le caractère artificiel de l'économie du Luxembourg, basée sur sa politique fiscale et sur le système des holdings défiscalisées. Infographie. Les failles dans la transparence du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). La présence française sur la liste des propriétaires de sociétés luxembourgeoises. L'attractivité du Luxembourg pour les grandes fortunes françaises. Les avantages pour les revenus relatifs à la propriété intellectuelle. La complexité de l'ingénierie financière pratiquée par les grandes entreprises françaises. La persistance des liens entre les multinationales et le Luxembourg malgré les directives de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La stratégie fiscale du groupe Kering. Le montage complexe du groupe de Xavier Niel, NJJ, concernant l'opérateur télécoms suisse Salt mobile. La place de personnes impliquées dans des affaires de corruption, de blanchiment d'argent, de fraude fiscale ou de criminalité dans le RBE. Les activités de la mafia calabraise au Luxembourg. La réponse des autorités luxembourgeoises à l'enquête OpenLux. Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman sur le rôle du Luxembourg dans l'évasion fiscale internationale et sur la piste d'une harmonisation des règles européennes d'imposition pour arrêter l'optimisation fiscale. Encadrés : méthodologie de l'enquête OpenLux ; l'exil fiscal des Français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : De l'optimisation à l'évasion fiscale internationale. 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Pinteaux, Auteur Editeur : Canopé, 2017 Article : p.63-70 Note générale : Bibliographie, statistiques.
in Economie et management > 163 (04/2017)Descripteurs : évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Le point sur l'évasion fiscale internationale et les moyens de lutte contre cette évasion fiscale : l'ampleur de l'évasion fiscale internationale, les paradis fiscaux (les différentes notions de paradis fiscal selon l'OCDE et l'UE, l'exemple de Google), les prix de transfert, le cas des entreprises numériques (GAFA), le rôle des Etats-Unis, le plan d'action BEPS (base erosion and profit shifting) de l'OCDE, l'action de l'UE. Encadrés : le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; les prix de transfert ; exemple de schéma d'évasion fiscale utilisant la manipulation des prix de transfert ; chiffres du GAFA ; la notion d'établissement stable en droit fiscal ; les 15 actions du BEPS. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 47717 Disponible
Titre : "Pandora Papers", une onde de choc mondial. Relancer la lutte contre la finance offshore Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Mandraud, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.2-3,36
in Le Monde (Paris. 1944) > 23871 (07/10/2021)Descripteurs : paradis fiscal Mots-clés : journalisme d'investigation Résumé : Dossier consacré aux paradis fiscaux avec l'affaire des "Pandora Papers". Enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICII) au sujet de la finance offshore : les révélations au sujet du ministre des Finances néerlandais Wopke Hoestra ; les personnalités de la culture et du show-biz en Espagne ; la mise en cause du Premier ministre tchèque Andrej Babis ; la réaction de l'Union européenne ; les soupçons au sujet de donateurs du Parti conservateur et du Parti travailliste au Royaume-Uni ; la réaction de la Russie face aux nombreux Russes mentionnés ; l'embarras de l'administration ukrainienne ; la réaction des Etats-Unis ; la réaction du président mexicain Manuel Lopez Obrador face au nombre de Mexicains fortunés épinglés ; les deux personnalités japonaises citées ; les révélations au sujet des possessions immobilières du roi de Jordanie Abdallah II ; les réactions aux accusations portées contre le Premier ministre ivoirien Patrick Achi. Les précisions sur les "Pandora Papers" : l'accès aux archives confidentielles ; l'enquête réalisée ; les révélations sur l'opacité des places offshore. Reportage sur les sociétés libanaises répertoriées : la liste de l'élite politico-financière impliquée dans les "Pandora Papers" ; la question des poursuites judiciaires au Liban ; le rôle de la communauté internationale. Les interrogations sur les trois trusts détenus par la congrégation catholique mexicaine des Légionnaires du Christ. Point de vue de la rédaction sur la lutte contre la finance offshore : le travail réalisé par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) depuis les "Offshore Leaks" en 2013 et les "Panama Papers" en 2016 ; l'adaptation de la finance de l'ombre ; l'enjeu de la réforme de la lutte contre la finance offshore ; la question du rôle des cabinets d'avocats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2021 Article : p.58-59
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 123 (07/2021)Descripteurs : paradis fiscal Résumé : Explications des origines de l'expression paradis fiscaux, appelée aussi refuges fiscaux en Europe selon les pays, son évolution et sa signification. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054588 Disponible
Titre : Paradis fiscaux : la nouvelle liste de l'UE Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.7
in L'Eco (Paris. 2011) > 638 (11/11/2022)Descripteurs : paradis fiscal Résumé : Point sur la liste dressée par le Conseil de l'Union européenne des "juridictions fiscales non coopératives" ou paradis fiscaux. Encadré : définition de blanchiment d'argent, fisc, fraude fiscale, multinationale, optimisation fiscale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (2)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055468 Disponible archives Documentaire PER Périodique 055469 Disponible
Titre : Le retour possible des frontières fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Personne interviewée Editeur : Alternatives économiques, 2014 Article : p.44-46
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 101 (07/2014)Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Entretien avec Mathilde Dupré, membre de l'ONG française CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux : le lien entre fiscalité douteuse et mondialisation financière, les avantages du paradis fiscal, l'importance des flux financiers détournés, les mesures de lutte par le G20, des statistiques faussées par des activités fictives. Encadré : la nécessité d'une coopération internationale en matière fiscale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 43555 Disponible
Titre : "Les sociétés-écrans financent l'armée russe" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.8
in Le Monde (Paris. 1944) > 24119 (23/07/2022)Descripteurs : fraude fiscale / paradis fiscal Mots-clés : lancement d'alerte Résumé : Entretien avec le lanceur d'alerte à l'origine des révélations des "Panama Papers", un scandale financier d'envergure, en 2016 : les origines, le contexte et les conséquences de l'affaire ; les motivations du lanceur d'alerte ; les raisons de sa discrétion ; l'instabilité géopolitique mondiale ; le rôle des paradis fiscaux ; la position de la Russie ; l'action des autorités et de la police fédérale allemandes ; le cas d'Edward Snowden ; les responsabilités politiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
